Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par Décret N° 78-101 du 10 février 1978
Monsieur Raouf Hanayen est désigné membre du Conseil Économique et Social, représentant des ouvriers, employés, fonctionnaires, techniciens et cadres en remplacement de Monsieur Othman Kechrid.
NOMINATIONS
Ministère de la Justice
Par Décret N° 78-102 du 10 février 1978
Monsieur Hédi Saïed, Procureur Général auprès de la Cour de Cassation est nommé Procureur Général, Directeur des Services Judiciaires au Ministère de la Justice à compter du 1er février 1978.
Par Décret N° 78-103 du 10 février 1978
Monsieur Belgacem Karoui Chebbi, Inspecteur Général au Ministère de la Justice, est nommé Procureur Général auprès de la Cour de Cassation à compter du 1er février 1978.
Par Décret N° 78-104 du 10 février 1978
Monsieur Brahim Abdelbaki, Chef de Subdivision à la Cour de Cassation, est nommé Inspecteur Général au Ministère de la Justice à compter du 1er février 1978.
AMBASSADEUR
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 78-100 du 10 février 1978, retirant la dignité d'ambassadeur de Tunisie conférée à Monsieur Habib Chatti
Article Premier. — La dignité d'Ambassadeur de Tunisie conférée à Monsieur Habib Chatti par le décret N° 73-658 du 19 décembre 1973, est retirée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par Décret N° 78-105 du 10 février 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid S'khiri, en qualité de Directeur des Affaires Générales à la Direction Générale de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er février 1978.
NOMINATION
Par Décret N° 78-106 du 10 février 1978
Monsieur Abdelaziz Tabka, Commissaire Supérieur de Police, est nommé Directeur des Affaires Générales à la Direction Générale de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par Décret N° 78-107 du 10 février 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Tijani Ben Gamra, dit Habib, en qualité de sous-directeur de Sécurité Publique à la Direction Générale de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er février 1978.
ATTRIBUTIONS
Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 78-93 du 9 février 1978, fixant et complétant les attributions de certains organes de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis
Article Premier. — Les attributions scientifiques, pédagogiques, administratives et financières des organes de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis sont définis et complétées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 78-94 du 9 février 1978, fixant l'emploi fonctionnel des Comités Culturels Régionaux et réglementant l'attribution de cet emploi et sa rémunération
Article Premier. — Les secrétaires généraux des Comités Culturels Régionaux ou Délégués Culturels Régionaux prévus par les articles 16 et 17 du décret sus-visé n° 75-774 du 30 octobre 1975 sont chargés d'un emploi fonctionnel.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 78-98 du 9 février 1978, portant création d'emplois au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-95 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité à l'École Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem
Article Premier. — L'Enseignement à l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem est organisé en deux filières :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-96 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité à l'Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab
Article Premier. — L'Enseignement à l'Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab est organisé en deux filières;
Lire le texte intégral →Décret N° 78-97 du 9 février 1978, réglementant la procédure de passation des marchés de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
Article Premier. — Les marchés de services, travaux, transports ou fournitures de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Hadi M'hamed Dhaouadi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Noureddine Ben Mohamed Salah Hrouz Saldani, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Sadok Ben Miloud Bou Khalifa sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Néjib Ben Jilani Ben Khelifa Trabelsi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdel-laziz Ben Ammar Hammoudi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Ammar Ben Salem Zelami, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Touhami Ben Taleb Zamali, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Othman Bahri, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-99 du 9 février 1978, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications la création et la suppression d'emplois ci-dessous désignés :
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