Journal Officiel n° 15 du 21 février 1978

Décret N° 78-125 du 14 février 1978, modifiant le décret N° 66-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Article premier. — L'article 4 du décret sus-visé N° 66-165 du 18 avril 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 13 février 1978, déterminant le montant des indemnités journalières représentatives de frais des membres du Conseil Économique et Social

Article Premier. — Le montant de l'indemnité journalière représentative de frais allouée aux membres du Conseil Économique et Social est fixé, par vacation à quinze dinars.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 15 février 1978, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique

Article premier. — Est instituée au profit des agents de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, affectés dans les centres et stations isolés, une indemnité spéciale dite d'isolement payable mensuellement et à terme échu en fonction des journées effectives de travail.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 15 février 1978, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique

Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint Technique à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu le 2 avril 1978 et jours suivants à Tunis, conformément à l'arrêté sus-visé du 7 janvier 1978.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 15 février 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M. Hamed Essaafi, Secrétaire Général Administratif du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 février 1978, portant création d'un arrondissement municipal à la Cité El Habib dans le périmètre de la Commune de Sfax

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Sfax un quatrième arrondissement municipal à la cité El Habib.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 février 1978, portant création d'un arrondissement municipal dans la localité de Souihel dans le périmètre de la Commune de Zarzis

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Zarzis un deuxième arrondissement au Souihel.

Décret n° 78-80 du 15 février 1978, modifiant et complétant le décret n° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Les articles 1er, 2, 12, 13, 14, 17 et 20 du décret sus-visé n° 75-672 du 25 septembre 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 78-127 du 14 février 1978, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles

Article Premier. — Est réalisé, au Ministère des Affaires Culturelles, la transformation d'emplois ci-après désignés.

Par arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1978

Décret N° 78-128 du 14 février 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ababsa (henchir El Baten) de la délégation de Rouhia gouvernorat de Sillana est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 78-129 du 13 février 1978, modifiant le décret N° 77-757 du 19 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières des chirurgiens dendistes des hôpitaux et le décret N° 77-363 du 16 avril 1977, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens des hôpitaux

Article premier. — Sont réduits de onze dinars (11 D.) les taux mensuels :

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 février 1978, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des bijouteries modernes ou artisanales situées à l'intérieur du périmètre communal de Tunis

Article premier. — Toutes les bijouteries modernes ou artisanales situées à l'intérieur du périmètre communal de Tunis.