Loi N° 78-21 du 8 mars 1978, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la convention relative à l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention annexée à la présente loi, relative à l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies suivant résolution 31/72…
Lire le texte intégral →Loi N° 78-22 du 8 mars 1978, instituant le Service Civil (1)
Article Premier. — Il est institué un Service Civil destiné à faire participer les Jeunes à l'effort national de développement économique et social et à promouvoir leur formation professionnelle.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la Pharmacie Vétérinaire (1)
Article Premier. — On entend par médicament vétérinaire toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies animales ainsi que toute substance ou composition pouvant être administrée à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer,…
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Premier Ministre du 3 mars 1978
Monsieur Naceur Gnichi, Ingénieur Principal chargé de la Direction Organisation et Informatique au Ministère de l'Education Nationale est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National de l'Informatique en remplacement de Monsieur Moncef Mlouka.
Monsieur Abdelwahab Ben Hamadi, Inspecteur Général Adjoint chargé de la Direction de l'Informatique des Finances Publiques et de l'Organisation et Méthodes au Ministère des Finances est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National de l'Informatique en remplacement de Monsieur Rachid Sfar.
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par Décret N° 78-222 du 8 mars 1978
Monsieur Hamouda Sfaxi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Consul de la République Tunisienne à Bonn.
ELECTIONS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-223 du 8 mars 1978 portant convocation du corps électoral de la circonscription de Bizerte pour des élections partielles
Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Bizerte sont convoqués le dimanche 23 avril 1978 à des élections partielles organisées pour combler une vacance serevenue dans un siège de l'Assemblée Nationale affecté au gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 mars 1978
Monsieur Mustapha Ben Chédi Dehmani est nommé chef du secteur de Laouina délégation de la Goulette gouvernorat de Tunis à compter du 31 janvier 1978.
NOMINATIONS
Ministère des Finances
Par Décret N° 78-224 du 8 mars 1978
Monsieur Mongi Bouchoucha, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur de la Comptabilité Générale à la Trésorerie Générale de Tunisie.
Par Décret N° 78-225 du 8 mars 1978
Monsieur Abdelkader El Amri, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'Inspecteur des Finances à l'inspection générale des Finances.
Par Décret N° 78-226 du 8 mars 1978
Monsieur Mohamed Ben Slama, Inspecteur Principal des services financiers au Ministère des Finances est chargé des fonctions d'Inspecteur des Finances à l'inspection générale des Finances.
p. 663Ministère de l'Equipement
DECRET N° 78-71 du 28 janvier 1978 - J.O.R.T. N° 16 du 3 février 1978
RECTIFICATIF
Annexe : Cahier des conditions administratives générales
Article 48 - 2° Ecarts sur les prix
A la fin du 3ème alinéa,
Au lieu de :
A. Et ou S1
Lire :
A ou S1
Article 48 - 3° Ecarts sur les quantités
A la fin du 3ème alinéa,
Au lieu de :
A ou S1
Lire :
A, Et ou S1
ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF
Ministère de l'Agriculture
Décret n° 78-221 du 21 février 1978, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Oued Smar
Article Premier. — Création de l'Association.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 78-227 du 8 mars 1978
Monsieur Mohamed Chebil Bedoui, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget d'Equipement et de l'Evaluation des Projets à la Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques du Ministère de l'Agriculture.
TARIF DU GAZ DE VILLE ET DE L'ÉLECTRICITÉ
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 février 1978, complétant l'arrêté du 16 juin 1977, fixant les tarifs du gaz de ville et de l'énergie électrique à haute, moyenne et basse tension
Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 16 juin 1977, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par Décret N° 78-228 du 8 mars 1978
Monsieur Hédi Baati, Administrateur Conseiller
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
AVIS N° 13582
Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1976 à 10 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de l'Etablissement Public dit : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), 13, Rue Madeleine-Michelis, 92522 - Neuilly-Sur-Seine,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13583
Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Hoechst Aktengesellschaft D-6230 Frankfurt - Main 80, Allemagne Fédérale, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
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