Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 23 mai 1978

Journal Officiel · publié le 23 mai 1978 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

MAGISTRATS

Ministère de la Justice

p. 1564

Par décret n° 78-509 du 17 mai 1978

Il est mis fin au détachement de Mademoiselle Hend Cherif, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.

p. 1564

Par décret n° 78-510 du 17 mai 1978

La démission de Monsieur Sadok Amami, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja est acceptée à compter du 1er août 1978.

p. 1564

Par décret n° 78-511 du 17 mai 1978

La démission de Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Riahi, Juge au Tribunal Immobilier est acceptée.

p. 1565

ACCORD

Ministère des Affaires Etrangères

p. 1565

Décret N° 78-497 du 2 mai 1978, portant publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'Accord Commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Malte

Article Premier. — Sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'Accord commercial signé à la Valette le 19 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Malte.

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Ministère de l'Intérieur

p. 1566

Décret N° 78-499 du 8 mai 1978, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans l'Avenue Habib Bourguiba de la Ville de Sakiet Eddaier

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de routes dans l'Avenue Habib Bourguiba de la Ville de Sakiet Eddaïer.

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p. 1567

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mai 1978, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'Officiers de Police

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 34 Officiers de Police.

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p. 1567

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mai 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Sergents-chefs de la Garde Nationale

Article Premier — Un examen professionnel pour la nomination de 96 Sergents-Chefs de la Garde Nationale aura lieu à Tunis le 5 octobre 1978 et jours suivants.

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p. 1567

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mai 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Sous-Brigadiers de Paix

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 16 sous-brigadiers de Paix aura lieu à Tunis le 8 juin 1978 et jours suivants.

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p. 1568

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 mai 1978

Monsieur Ridha Abassi est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 16 avril 1978.

CHEFS DE SECTEUR

p. 1568

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 15 mai 1978

Monsieur Abderrazak Ben Belgacem Nasri, est nommé chef du secteur de Zahra Medina, délégation de Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, à compter du 17 avril 1978.

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Ministère des Finances

p. 1568

Par décret n° 78-508 du 17 mai 1978

Monsieur Ahmed Chatti, Ingénieur en chef à la Regie Nationale des Tabacs et des Allumettes (Ministère des Finances) est déchargé de ces fonctions de chef de service d'Administration Centrale à compter du 23 mars 1978.

NOMINATIONS

p. 1568

Par arrêtés du Ministre des Finances du 17 mai 1978

Monsieur Salah Ben M'Barka, secrétaire général au Ministère des Finances est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Tunisie en remplacement de Monsieur Taoufik Karoui.

Monsieur Ahmed Triki, sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Banque de Développement Economique de la Tunisie en remplacement de Monsieur Taoufik Karoui.

Monsieur Taoufik Driss, sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est nommé membre représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances en remplacement de Monsieur Rachid Sfar.

Monsieur Atari Abdelaziz, directeur du Crédit et des Banques est nommé membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Epargne Logement en remplacement de Monsieur Habib Neifer.

CONTROLEURS FINANCIERS

p. 1568

Par arrêtés du Ministre des Finances du 17 mai 1978

Monsieur Mohamed Habib Mzali, inspecteur central des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux en remplacement de Monsieur Béchir Djebali.

Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne Immobilière et de Gestion « IS-KAN » en remplacement de Monsieur Mohamed Jéri.

Monsieur Mohamed Jéri, sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisie-Etat des Émirats Arabes Unis d'Études et d'Ingeneering en remplacement de Monsieur Hassine Bouzid.

CONTROLEUR TECHNIQUE

Monsieur Mohamed Haddad, sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle technique auprès de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances en remplacement de Monsieur Taoufik Driss.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Equipement

p. 1568

Par décret n° 78-512 du 17 mai 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachid Ellouze, Ingénieur en chef, chargé de la Sous-Direction Technique du Logement à la Direction de l'Habitat au Ministère de l'Equipement.

p. 1569

LISTE D'APTITUDE

Pour l'accès au grade d'ingénieurs divisionnaires

Mohamed Fales
Houcine Daboussi

Georges Cheffy
Fehri Fenina
Hédi Hamani
Belhassen Ben Mansour
Romdhane Makhlouf
Béchir Abassi Zakar

SEQUESTRE

Ministère de l'Agriculture

p. 1569

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 mai 1978, portant mise sous séquestre de terres agricoles négligées

Article Premier. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite «Saniet Bir El Menfia» sise au Secteur de Sidi Dhaher, délégation de Bou-Argoub, gouvernorat de Nabeul (titre foncier n° 121432), accusant une superficie de 11ha 27a et appartenant à Monsieur…

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p. 1569

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 25 avril 1978

La demande présentée par Monsieur El Mejri Amor Ben Ahmed Ben Amar, demeurant au Sers en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zanfour jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1ha sera soumise à une enquête administrative de…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 1571

Par décret n° 78-513 du 17 mai 1978

Monsieur Lejri Ismail, est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'U.G.T.T. au conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en remplacement de Monsieur Abdessalem Djerad;

p. 1571

Par décret n° 78-514 du 17 mai 1978

Monsieur Othman Ben Youssef, est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'U.G.T.T. au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en remplacement de Monsieur Younès Chabbi.

CONCOURS

p. 1571

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 mai 1978 fixant les règlements du concours sur titres pour le recrutement d'Analystes (Section I : Transports)

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'analystes est organisé selon les modalités suivantes :

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p. 1571

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'Analystes (Section I : Transports)

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'un analyste aura lieu le 27 juillet 1978 au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 12 mai 1978.

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p. 1572

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 mai 1978, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'analystes (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement de 6 analystes aura lieu le 27 juillet 1978 au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 mai 1977.

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p. 1572

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 mai 1978, modifiant l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les règlements et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation (Section II : P.T.T.)

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 5 mai 1976 est modifié comme suit :

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p. 1572

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 mai 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 162 agents d'exploitation (section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse à Sfax et à Gabès le 16 juillet 1978 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 5 mai 1976 tel qu'il a été modifié…

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p. 1572

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1978

Monsieur Tahar Amira, ingénieur général, est nommé membre au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'Administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Ezzeddine Abassi.

Monsieur Mongi Darragi, inspecteur central sous-directeur au Ministère du Commerce est nommé membre au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Tahar Amira.

p. 1573

Monsieur Bouzid Hassine, administrateur conseiller, est nommé membre au Conseil d'Administration de Tunis-Air en qualité d'Administrateur représentant l'Etat.

Monsieur Mustapha Makhlouf, est nommé membre au Conseil d'Administration à l'Office des Ports Nationaux de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'U.G.T.T. en remplacement de Monsieur Mohamed Ezzeddine.

Monsieur Sadok Bouraoui, ingénieur en chef, est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Abdelaziz Zenaidi.

NOMINATION

CONTROLEUR TECHNIQUE

Ministère du Commerce

p. 1573

Par décret n° 78-515 du 17 mai 1978

Monsieur Ali Cheniour, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du contrôle économique à la direction des Prix et du Commerce Intérieur, au Ministère du Commerce.

p. 1573

Par arrêté du Ministre du Commerce du 17 mai 1978

Monsieur Mustapha Seltène, sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère du Commerce est nommé contrôleur technique auprès de l'Office National du Tourisme Tunisien en remplacement de Monsieur Moncef Ben Abdallah.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 1573

Décret N° 78-517 du 17 mai 1978, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports, les créations d'emplois ci-parés :

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p. 1574

Par décret N° 78-516 du 17 mai 1978

Moniteur Hamadi Dardouri, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Nabeul.

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Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

p. 1575

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, art. 293 à 324)

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Ministère du Commerce

p. 1578

AVIS N° 13633

Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Pfizer Inc. Une corporation de Delaware 235 East 42nd Street New-York, N.Y.-U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouvelles…

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p. 1578

AVIS N° 13634

Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Derivados Del Fluor, S.A. Edificio Albia pl. 5a S. Vicente, s n Bilbao 1 (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

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p. 1578

AVIS N° 13635

Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société d'Etudes et de Constructions Automobiles et Motocycles S.E.C.A.M. 60230 Chambly (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

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p. 1578

AVIS N° 13636

Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société anonyme dite : Altulor 5, rue du Général Foy Paris 8° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif…

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Avis p. 1600

Décret 4 de la loi du 7 novembre 1959

Dénomination : Club Radio - Sfax.

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