Autres publications de ce numéro
PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-829 du 1er septembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Soliman du gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Le territoire de la commune de Soliman est modifié suivant la ligne polygonale : 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25, figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 78-804 du 25 août 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la protection de la ville de Jemmal contre les inondations (2ème tranche)
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Jemmal nécessaires à la protection de la ville de Jemmal contre les inondations (2ème tranche) entourés d'un liseré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-830 du 1er septembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville du Fahs
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville du Fahs.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-831 du 1er septembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bembla-Menara
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bembla-Menara.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-832 du 1er septembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sakiet Sidi Youssef
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sakiet Sidi Youssef.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-833 du 1er septembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bou Arada
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bou Arada.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-834 du 1er septembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement du village de Midoun (Commune de Jerba)
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant le village de Midoun (Commune de Jerba).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 44 Dactylographes bilingues en Arabe et en Français.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1978
La demande présentée par Monsieur Salem Ben Ali Boularès Mennaï, demeurant à Gafour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 28 juillet 1978, fixant les modalités d'organisation du concours de résidant de médecine de la santé publique
Article Premier. — Peuvent participer au concours de résidant en médecine de santé publique, les stagiaires internes ayant accompli au moins 3 semestres de stage interné et subi, avec succès, les examens de clinique.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 28 juillet 1978, fixant la date d'ouverture d'un concours de résidant en médecine de la Santé Publique pour l'année universitaire 1977-1978
Article Premier. — Un concours de résidant de médecine de santé publique est ouvert le 6 novembre 1978 pour le recrutement de vingt (20) résidents pour les services de médecine préventive et sociale, dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 28 juillet 1978, fixant les modalités d'organisation du concours de résidant en psychiatrie
Article Premier. — Peuvent participer en concours de résidant en psychiatrie, les stagiaires internés ayant accompli au moins trois semestres de stage interné et subi, avec succès, les examens de clinique.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l’Education Nationale et de la Santé Publique du 28 juillet 1978, fixant la date d’ouverture d’un concours de résidanat de psychiatrie pour l’année universitaire 1977-1978
Article Premier. — Un concours de résidanat de psychiatrie est ouvert le 14 novembre 1978 pour le recrutement de 20 résidents pour les hôpitaux psychiatriques de Tunisie dans les conditions prévues par l’arrêté sus-visé du 28 juillet 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 1er septembre 1978, prescrivant la fermeture obligatoire des magasins de vente de produits artisanaux situés à l’intérieur du périmètre communal de Tunis
Article Premier. — Tous les magasins de vente de produits artisanaux situés à l’intérieur du périmètre communal de Tunis seront fermés au public le vendredi toute la journée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 1er septembre 1978, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de photographie de la ville de Sousse
Article Premier. — Tous les établissements de photographie situés à l’intérieur du périmètre communal de Sousse seront fermés au public le dimanche toute la journée.
Lire le texte intégral →Par décision de l'exploitation en date du 30 juin 1978 le capital de l'entreprise Ben Larbi Abderrazak dénommé E.B.A. est porté de la somme cinquante mille dinars (50.000.000) à cent mille dinars (100.000.000)
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration du 3 mai 1978 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 30 août 1978, volume 36, série 5, case 23, le siège de Etonchafoi-Tunisienne, S.A. au capital de 120.000 dinars, est transféré au 10, rue Monateur Gallini à Tunis
Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en a été effectué le 31 août 1978.
Lire le texte intégral →