Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 27 septembre 1978, portant délégation de signature
Article Premier — conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, M. Taïeb Sabbani, secrétaire général au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-870 du 25 septembre 1978, autorisant la commune de Aousja à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Diners pour l'achèvement de construction de l'Hôtel de Ville
Article Premier — La commune de Aousja est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt
Lire le texte intégral →Décret N° 78-871 du 25 septembre 1978, autorisant la commune de Mateur à contracter un emprunt à long terme de 43.400 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Mateur est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 43.400 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%
Lire le texte intégral →Décret N° 78-872 du 25 septembre 1978, autorisant la Commune d'El Ksour à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La Commune d'El Ksour est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret N° 78-877 du 25 septembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Sousse (Route de Monastir)
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle à Sousse (Route de Monastir) indiqués par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés sur les tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 25 septembre 1978, portant réglementation des campements de tourisme
Article Premier. — Le campement de tourisme est un type d’hébergement touristique qui se pratique sur un terrain aménagé à cet effet pour un prix déterminé selon la catégorie du campement et où les clients peuvent séjourner :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 25 septembre 1978, fixant les frais accessoires de fourniture des appareils orthopédiques pour les mutilés du travail
Article Premier. — Les taux forfaitaires journaliers des frais de séjour et de l'indemnité compensatrice de pertes de salaires prévus à l'article 22 de la loi sus-visée n° 37-75 du 11 décembre 1957 sont respectivement fixés d'une part au montant des frais de séjour journalier en vigueur dans un hôtel à 1 étoile de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 25 septembre 1978, relatif aux compensations accordées aux familles ayant reçu des enfants, dans le cadre du placement familial
Article Premier. — Les familles qui hébergent des enfants ayant fait l'objet d'un placement familial, en application de la loi sus-visée 67-47 du 21 novembre 1967, reçoivent une compensation en nature et en espèces déterminée ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13733
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Walter Meckel, Schulgraben 10, 6221 — Stephanshausen, BRD, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de formation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13734
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M)-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13735
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Montedison S.p.A., 31, Foro Buonaparte, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration réuni le 6 août 1978 enregistré au Kef en date du 23 septembre 1978 volume 31, case 2142, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance du Kef le 26 septembre 1978, Messieurs Sadak Ben Younès et Mheni Ben Therdayet ont cédé respectivement leurs actions aux acquéreurs suivants qui acceptent
Messieurs : - Brahim Zoraa; - Faouzia Zarelli; - Rafia Zarelli; - Selma Zarelli; - Assia Zarelli; - Hédi Zarelli.
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