Autres publications de ce numéro
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Assemblée Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 16 octobre 1978 portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel ouvrier de
Article Premier. — Il est créé à l'Assemblée Nationale une commission administrative paritaire
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-913 du 16 octobre 1978, autorisant la commune de Kalaat Senane à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Kalaat Senane est autorisée à contracter auprès de la caisse des
Lire le texte intégral →Décret N° 78-914 du 16 octobre 1978, autorisant la commune de Kalaat Senan à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Kalaat Senan est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-915 du 16 octobre 1978, autorisant la commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-416 du 16 octobre 1978 autorisant la commune de Jedaida à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Jedaida est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-917 du 16 octobre 1978, abrogant le décret N° 74-462 du 11 avril 1974, relatif à l'emprunt de 1.828 dinars que la commune de Makthar est autorisée à contracter pour l'aménagement des rues
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé N° 74-462 du 11 avril 1974 autorisant la commune de Makhar à contracter une emprunt de 1.828 dinars pour l'aménagement des rues.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par Arrêtés du Ministre des Finances du 16 octobre 1978
Monsieur Ridha Ferchiou, Directeur de l'Institut des Hautes Études Commerciales, est nommé membre représentant le Ministère de l'Éducation Nationale au Conseil Supérieur de la Comptabilité en remplacement de Monsieur Moncef Jaafar.
LISTE D'AFFITUDE
ANNEE 1976
Inspecteur Général des Services Financiers
Mohamed Khalifa Ateb
Mahmoud Rachid Machat
CONCOURS
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 octobre 1978, portant ouverture de concours pour le recrutement de Surveillance de 1ère et 2ème catégories de l'Enseignement Agricole, ou des Pêches relevant du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Deux concours pour le recrutement de 5 Surveillants de 1ère catégorie et 13 Surveillants de 2ème catégorie auront lieu à Tunis le 9 décembre 1978, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 janvier 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 octobre 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 42 Secrétaires d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 novembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 octobre 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadek Alleya, Ingénieur des Travaux de l'État, Sous-Directeur de la Défense des Cultures à la Direction de la Production Végétale est habilité à signer par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 16 octobre 1978, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 233.744
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 septembre 1981 inclus le permis de recherches du 3e groupe N° 233.744, institué par l'arrêté MN° 35 du 12 février 1975.
Lire le texte intégral →Décret n° 78-918 du 16 octobre 1978, complétant le décret n° 74-549 du 16 mai 1974, relatif aux retenues à la source opérées au profit de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale sur les rémunérations des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — L'article premier du décret
Lire le texte intégral →AVIS N° 13747
Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, 88, rue Saint-Lazare, 75009 — Paris, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13748
Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Mobil Oil Corporation, 150 East 42nd Street, New-York, N.Y. 10017, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13749
Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Beecham Group Limited, Beecham House, Great West Road, Brentford, Middlesex, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13750
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hanou Holdings S.A., 37, Rue Notre-Dame, Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : assortiment de…
Lire le texte intégral →