Journal Officiel n° 73 du 31 octobre 1978

Décret N° 78-932 du 25 octobre 1978, portant transfert de la Section de Formation d'Information (Programmeurs et Analystes) de l'Ecole Nationale d'Administration au Centre National de l'Informatique

Article Premier. — La formation d'informaticiens (programmeurs et analystes) sera assurée par le Centre National de l'Informatique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 77-551 du 16 juin 1977 et aux arrêtés sus-visés du 23 décembre 1977.

Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 25 octobre 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Nouri Zorgati, Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan est habilité à signer, par délégation tous actes intéressant les services du Ministère du Plan à l'exclusion…

Décret N° 78-927 du 25 octobre 1978, autorisant la commune de Kalaâ Seghira à contracter un emprunt à moyen terme de 12.875 dinars pour l'achat d'un cylindre

Article Premier. — La commune de Kalaâ Seghira est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 12.875 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 78-928 du 25 octobre 1978, autorisant la commune de Touza à contracter un emprunt à long terme de 27.500 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Touza est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 27.500 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 78-929 du 25 octobre 1978, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 100.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 78-930 du 25 octobre 1978, autorisant la commune de Moularès à contracter un emprunt à long terme de 15.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Moularès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 78-931 du 25 octobre 1978, autorisant la commune de Médenine à contracter un emprunt à moyen terme de 50.000 Dinars pour la construction d'une salle de cinéma

Article Premier. — La commune de Médenine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 78-938 du 25 octobre 1978, portant création d'emplois à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. — Sont réalisées à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes les créations d'emplois ci-après à compter du 1er janvier 1977 :

Décret N° 78-933 du 25 octobre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction de deux carrefours de la route monumentale - Monastir Ouerdanine, l'un avec la M.C. 82 et l'autre avec la M.C. 100

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Équipement) pour être incorporées au Domaine Public de l'Etat les deux parcelles de terrain nécessaires à la construction de deux carrefours de la route monumentale Monastir-Ouerdanine, l'un avec la M.C. 82 et…

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Équipement du 25 octobre 1978

Par Décret N° 78-941 du 30 octobre 1978

Décret N° 78-939 du 25 octobre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bouaziz (Ardhouled Bouaziz) de la délégation de Meknassi gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Par Décret N° 78-935 du 25 octobre 1978

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 octobre 1978, portant délegation de signature

Décret N° 78-940 du 25 octobre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (Ardh El Makhneg) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 octobre 1978, portant utilisation de l'Aéroport de Tozeur-Nefta au trafic aérien National

Article Premier. — Est ouvert au trafic aérien national et de jour seulement, l'Aéroport de Tozeur Nefta défini par les coordonnées géographiques ci-après:

Décret N° 78-937 du 25 octobre 1978, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale du Personnel du Centre de Promotion des Exportations

Article Premier. — Les personnels titulaires et les agents temporaires du Centre de Promotion des Exportations sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Par Décret N° 78-936 du 25 octobre 1978

Monsieur Abdclmajid M'Sellati, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du second degré, est chargé des fonctions de directeur du Centre d'Appareillage Orthopédique au Ministère des Affaires Sociales.

AVIS N° 13765

Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Institutul de Inginerie Technologica Si Proiectare Pentru Industria Chimica, Str. M. Eminescu n° 19, 21, Roumanie, Bucarest,…