Autres publications de ce numéro
CONGES DES FONCTIONNAIRES
Premier Ministère
Décret N° 78-954 du 2 novembre 1978, fixant les Jours Fériés pour les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — Les Jours Fériés pour les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 30 octobre 1978
Sont nommés membres de la Commission Nationale de l'Environnement :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 31 octobre 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Zarrouk, sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan, est habilité à signer par délégation du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan tous…
Lire le texte intégral →Par Décret N° 78-944 du 31 octobre 1978
Monsieur Brahim Turki, est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe.
Ministère de l'Intérieur
PREMIER DELEGUE
Par Décret N° 78-942 du 31 octobre 1978
Monsieur Mabrouk Bahri, est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Kairouan à compter du 11 septembre 1978, en remplacement de Monsieur Hamed Kenfir muté en la même qualité au Gouvernorat de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par Décret N° 78-943 du 31 octobre 1978
Monsieur Mohamed Hédi Cherif, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est déchargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Medenine à compter du 11 septembre 1978
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par Décret N° 78-945 du 31 octobre 1978
Monsieur Mohamed Frej Chedli, Administrateur
en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.
p. 3096NOMINATION
Ministère des Finances
Par Décret N° 78-946 du 31 octobre 1978
Monsieur Ahmed Triki, Directeur du Crédit au Ministère des Finances, est nommé Censeur auprès de la Banque Centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Taoufik Karoui appelée à d'autres fonctions.
Décret N° 78-323 du 18 mars 1978, modifiant et complétant le décret N° 75-317 du 30 mai 1978, portant organisation du Ministère des Finances
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 24 du 20 mars 1978, page 654 1ère colonne 30ème ligne.
Au lieu de :
a) le Service des enquêtes chargé notamment.
Lire :
a) le Service des Etudes chargé notamment.
DOMAINE PUBLIC MARITIME
Ministère de l'Équipement
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Sousse
Article premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Gabès
Article premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Médenine
Article premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 octobre 1978 prescrivant la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Nabeul
Article premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Equipement du 30 octobre 1978
Est agréée en qualité d'Association de Construction de Logement, l'Association Coopérative de Construction de Logement « Farhat El Hayet » à Tunis.
Est agréée en qualité d'Association de Construction de Logement, l'Association Coopérative de Construction de Logement de la « R.T.T. » à Tunis.
Est agréée en qualité d'Association de Construction de Logement, l'Association Coopérative de Construction de Logement « Es-Sandayane » à Tunis.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par Décret N° 78-947 du 31 octobre 1978
Monsieur Youssef M'Zoughi, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Administratif au Ministère de la Santé Publique
NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par Décret N° 78-948 du 31 octobre 1978
Monsieur Hamadi Trabelsi, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef à l'Institut National de la Météorologie du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er janvier 1978.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 octobre 1978, reportant la date d'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'Opérateurs (Section I : Transports)
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement de deux Opérateurs (Section I : Transports) prévue pour le 12 novembre 1978 et jours suivants est reportée au 10 décembre 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 octobre 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Opérateurs (Section II : P.T.T)
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 24 Opérateurs (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 10 décembre 1978 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 octobre 1978
Monsieur Mouldi Zouaoui, ingénieur principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
est nommé contrôleur technique auprès de la Société de Ciments Amiante Tunisie.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATION
Par Décret N° 78-949 du 31 octobre 1978
Madame Fatma Haddad Maître-Assistant est nommé en qualité de Maître de Conférences en philosophie à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines à compter du 2 juillet 1977.
Ministère des Affaires Sociales
NOMINATIONS
Par Décret N° 78-950 du 31 octobre 1978
Monsieur Mohamed Haddad, Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Sousse.
Par Décret N° 78-951 du 31 octobre 1978
Monsieur Mustapha Ben Salem, Inspecteur en Chef du Travail, est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Tunis.
Par Décret N° 78-952 du 31 octobre 1978
Monsieur Slaheddine Ben Hassine, Inspecteur Central du Travail est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Jendorf.
Par Décret N° 78-953 du 31 octobre 1978
Monsieur Foued Ben Ayed, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Sfax.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 octobre 1978, portant agrément de 2 avenants à la Convention Collective Nationale des Ports et Docks
Article Premier. — Les avenants N° 1 et 2 à la Convention Collective sus-visée dont les textes sont ci-annexés, sont agréés.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 octobre 1978
Sont homologuées les décisions n° 211 et 212 prises le 16 juin 1978 par la commission prévue à l'article 157 du code du travail et relatif à l'établissement des comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS N° 13766
Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Elliniki Biomshania Expexergasis Plastikon Ilon « EBEPY », Anonymos Eteria, 5 Serbou Street, St. Jean Rentis, Athène, Grèce, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13767
Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, mandataire de la Société anonyme dite : Carnaud S.A., 65, Avenue Edouard Vaillant 92103 — Boulogne-Sur-Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13768
Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Schufumberger Technology Corporation, 5000 Gulf Freeway, P.O. Box 1472, Houston, Texas 77001, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13769
Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Dorr-Oliver Incorporated, constituée selon les lois de l'État de Connecticut, 77 Havemeyer Lane, Stamford (Connecticut 06904 - État du…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1978, dont procès-verbal de délibération enregistré à Bizerte le 12 juillet 1978 folio 54, case 655, la Société Générale de Gérance, société à responsabilité limitée au capital de 1000 dinars, 2, rue Joseph Ossude à Bizerte, a été dissoute à compter du 1er janvier 1978 et sa liquidation opérée conformément à l'article 30, des statuts
La déclaration de cessation de patente a été déposée au bureau de l'enregistrement de Bizerte le 13 juillet 1978 et la radiation au registre du commerce au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 25 septembre 1978 sous les numéros 2025 chronologique et 1786 analytique.
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