Journal Officiel n° 35 du 25 mai 1979

Décret N° 79-476 du 23 mai 1979, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 20e anniversaire de la création de la Banque Centrale de Tunisie

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 mars 1979, annexée au présent décret, portant création et émission à compter du 1er juin 1979, en commémoration du 20ème anniversaire de la création de la Banque Centrale de Tunisie (1958-1978),…

Décret n° 79-484 du 23 mai 1979, portant scindement de la délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Sidi Bouzid en deux délégations et création d'une nouvelle délégation au même gouvernorat

Article Premier. — La délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Sidi Bouzid est scindée en deux délégations :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 mai 1979, relatif à la création d'un arrondissement communal à Salakta dans le périmètre de la Commune de Ksour Essaf

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Ksour Essaf un arrondissement communal à Salakta.

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 mai 1979

Par arrêté du Ministre des Finances du 15 mai 1979

Décret n° 79-475 du 15 mai 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964 et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Allacha (Henchir D'khilet…

Par décret N° 79-478 du 21 mai 1979

Par décret N° 79-483 du 21 mai 1979

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 mai 1979, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kerkennah Ouest »

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et à Houston Oil and Minerals of Tunisia (HOMT), agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de…

Par décret N° 79-479 du 21 mai 1979

Par décret N° 79-480 du 21 mai 1979

Par décret N° 79-481 du 21 mai 1979

Par décret N° 79-482 du 21 mai 1979

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 15 mai 1979 portant règlement et programme du concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Les secrétaires d'administration sont recrutés :

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 15 mai 1979, portant règlement et programme de deux concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration

Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés : a) à concurrence de 60% des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du 1er cycle secondaire ou justifiant d'une moyenne permettant le passage en 5ème année secondaire et âgés de 30…

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 15 mai 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie, âgés de trente (30) ans au plus à la date du concours.

Arrêté du Ministre du Commerce du 21 mai 1979, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'abricots 1979

Article Premier. — L'exportation des abricots ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportation d'abricots délivrée par le Ministère du Commerce, après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 mai 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Assistants Sociaux

Article Premier. — Les assistants sociaux sont recrutés :

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 mai 1979, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'Assistants Sociaux

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 30 Assistants Sociaux conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 74-893 du 2 octobre 1974 et de l'arrêté sus-visé du 15 mai 1979.

DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE du 30 Mars 1979

Etablissement Krifa et Cie S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars Siège Social : Rejiche - Mahdia