Journal Officiel n° 9 du 15 février 1980

Décret N° 80-118 du 8 février 1980, portant nomination des membres du Conseil Economique et Social

Article Premier. — Sont nommés membres du Conseil Economique et Social pour la durée de 5 années à compter du 1er janvier 1980.

Décret n° 80-127 du 12 février 1980, portant classification des grades du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article Premier. — Les grades du personnel de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif comportent six catégories définies comme suit :

Décret n° 80-128 du 12 février 1980, complétant le décret n° 79-93 du 11 janvier 1979, fixant le traitement global annuel

Article Premier. — Le décret sus-visé n° 79-93 du 11 janvier 1979, est modifié et complété par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 12 février 1980, fixant les listes des grades du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif selon les catégories

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 80-127 du 2 février 1980, la répartition des grades du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, selon les catégories, est fixée par le tableau ci-joint en…

Décret N° 80-115 du 2 février 1980, autorisant la commune de Mareth à contracter un emprunt à moyen terme de 40.000 dinars pour la construction d'un marché

Article Premier. — La commune de Mareth est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 80-116 du 2 février 1980, autorisant la commune de Téboursouk à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'éclairage public, l'installation du réseau d'eau potable et la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Téboursouk est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.

Par décret N° 80-119 du 8 février 1980

Décret N° 80-117 du 2 février 1980, réglementant la fabrication des chaussures et articles chaussants

Article Premier. — L'emploi des matériaux autres que le cuir dans la fabrication des chaussures et articles chaussants est soumis aux conditions fixées par le présent décret.

Par décret N° 80-123 du 8 février 1980

Par décret N° 80-124 du 8 février 1980

Par décret N° 80-120 du 8 février 1980

Par décret N° 80-121 du 8 février 1980

Par décret N° 80-122 du 8 février 1980

Monsieur Mohamed Radhoui Inspecteur régional de l'Education Sociale est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Promotion Sociale à la Direction du Développement Social au Ministère des Affaires Sociales.

AVIS N° 14217

Suivant procès-verbal dressé le 31 juillet 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle 16, avenue de Madrid Tunis, agissant au nom de : Monsieur Mohamed Moaouedj 20, Rue Eddaghbagi Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé…

AVIS N° 14179

Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan, 30 Beerse (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés…

AVIS N° 14180

Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D-6230-Frankfurt-Main 80, Allemagne fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…

AVIS N° 14181

Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Etablissement public dit : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (anvar) sensiblement supérieure à l'épaisseur des parties (France) a déposé…

AVIS N° 14182

Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Institut français du pétrole 4, avenue de Bois-Préau 92502-Rueil Malmaison, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/11 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/13 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/14 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/10 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/12 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/15/A

Ministère de l'Agriculture ### Direction de la Production ### Végétale

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 07/80

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique