Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 11 avril 1980

Journal Officiel · publié le 11 avril 1980 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 45 textes

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

(PLAN)

NOMINATIONS
Décrets et Arrêtés p. 1059

Par décret N° 80-378 du 9 avril 1980

Monsieur Khelil Belhaouane est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Revenus et des Secteurs Sociaux à la Direction des Ressources Humaines au Ministère du Plan.

Décrets et Arrêtés p. 1059

Par décret N° 80-379 du 9 avril 1980

Monsieur Faouzi Aouam est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget et du Matériel à la Direction des Affaires Administratives et Financière au Ministère du Plan.

EMPLOIS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 1059

Décret N° 80-344 du 1er avril 1980, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères les suppressions et création d'emplois suivants :

Lire le texte intégral →
p. 1059

Par décret N° 80-378 du 9 avril 1980

Monsieur Tahar Belkhodja, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bonn.

EMPRUNTS COMMUNAUX

Ministère de l'Intérieur

p. 1059

Décret N° 80-345 du 3 avril 1980, autorisant la commune de l'Ariana à contracter un emprunt à long terme de 320.693 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de l'Ariana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 320.693 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Lire le texte intégral →
p. 1060

Décret N° 80-346 du 3 avril 1980, autorisant la commune de Béni Khiar à contracter un emprunt à long terme de 43.500 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Béni Khiar est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 43.500 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Lire le texte intégral →
p. 1060

Par décret N° 80-381 du 9 avril 1980

Monsieur Ameur Ghedira est chargé des fonctions de Commandant de la Garde Nationale.

Ministère de l'Éducation Nationale

NOMINATION

p. 1060

Par décret N° 80-347 du 3 avril 1980

Monsieur Larbi Fitoubi, professeur de l'Enseignement Secondaire Technique, est chargé des fonctions de chef de service des Études et de la Programmation des Equipements du Technique du Ministère de l'Éducation Nationale.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 1060

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 5 avril 1980, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires dans le grade de ménacanographe

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale le 15 mai 1980 et jours suivants un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires dans le grade de mécanographe dans la limite de 20% des emplois permanents non pourvus par des agents titulaires.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1061

Par décret N° 80-386 du 9 avril 1980

Monsieur Habib Latrouss est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis (Chimie) à compter du 7 décembre 1979.

p. 1061

Par décret N° 80-387 du 9 avril 1980

Monsieur Salah Horchani est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis (Mathématique) à compter du 3 décembre 1979.

p. 1061

Par décret N° 80-388 du 9 avril 1980

Monsieur Moncef Chekir est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur à l'Ecole Normale Supérieure (Chimie) à compter du 7 décembre 1979.

p. 1061

Par décret N° 80-389 du 9 avril 1980

Monsieur Ezzeddine Gallouz est nommé Maître de Conférences à la Faculté des Lettres de Tunis (Français) à compter du 18 septembre 1979.

NOMINATION

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

p. 1061

Par décret N° 80-348 du 3 avril 1980

Monsieur Mustapha Ben Soyah, professeur de l'Enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des archives filmés et documentaires.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1061

Par décret N° 80-349 du 3 avril 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jalaleddine Benaissa chef du service du personnel à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, à compter du 10 octobre 1979.

NOMINATION

Ministère des Finances

p. 1061

Par décret N° 80-382 du 9 avril 1980

Monsieur Abdelmajid Eliouz est chargé des fonctions d'Inspecteur des Finances à la Direction de l'Inspection Générale des Finances au Ministère des Finances.

PENSION

p. 1061

Arrêté du Ministre des Finances du 25 mars 1980, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel du Centre National de l'Informatique

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires, titulaires et temporaires du Centre National de l'Informatique sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'Etat conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 1064

Arrêté du Ministre des Finances du 2 avril 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes en qualité de préposés des services Financiers

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 5 agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes en qualité de préposés des services financiers est ouvert au Ministère des Finances conformément au décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Équipement

p. 1064

Décret N° 80-343 du 1er avril 1980, désignant la zone touristique Dkhila-Monastir comme circonscription d'intervention de l'ONAS

Article Premier. — La zone touristique de Dkhila-Monastir fait partie, à partir du 1er avril 1980, des circonscriptions d'intervention de l'ONAS.

Lire le texte intégral →
p. 1064

Par décret N° 80-383 du 9 avril 1980

Monsieur Mohamed Ben Kheder est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Équipement.

p. 1064

Par décret N° 80-350 du 3 avril 1980

Monsieur Moncef Ben Cheikh, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'urbanisme de Tunis à l'administration régionale du Ministère de l'Équipement.

PECHE

p. 1064

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 mars 1980, abrogeant l'arrêté du 27 novembre 1972, relatif à l'exercice de la pêche au moyen de tartaronne (kiss) remorqué par des embarcations motorisées dans les régions de Téboulba et Sayada

Article Unique. — Sont abrogées, à compter du 15 juin 1980, les dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1972, relatif à l'exercice de la pêche au moyen de tartaronne (kiss) remorqué par des embarcations motorisées dans les régions de Téboulba et Sayada.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Agriculture

p. 1065

Par décret N° 80-351 du 3 avril 1980

Monsieur Megdiche Farouk, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au C. R. D. A. de Médenine du Ministère de l'Agriculture.

p. 1065

Par décret N° 80-352 du 3 avril 1980

Monsieur Kaliel Abdeljelil, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au C.R.D.A. de Kairouan du Ministère de l'Agriculture.

p. 1065

Par décret N° 80-353 du 3 avril 1980

Monsieur Bousrih Ali, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au C.R.D.A. de Nabeul du Ministère de l'Agriculture.

p. 1065

Par décret N° 80-354 du 3 avril 1980

Monsieur Drira Habib, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au C.R.D.A. du Kef du Ministère de l'Agriculture.

p. 1065

Par décret N° 80-355 du 3 avril 1980

Monsieur Ben Mahmoud Boulbaba, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au C.R.D.A. de Gabès du Ministère de l'Agriculture.

DOMAINES

p. 1065

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 mars 1980, fixant la liste des grands domaines autonomes des terres domaniales

Article Unique. — La liste des Grands Domaines Autonomes relevant de l'Office des Terres Domaniales est fixé comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 1066

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1980

Rétablir la nomination de Monsieur Aissa Hidoussi comme suit :

Monsieur Aissa Hidoussi, est nommé membre représentant la Banque Nationale de Tunisie au conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales en remplacement de Mohamed Ben Zoubir.

Ministère de la Santé Publique

NOMINATIONS

p. 1066

Par décret N° 80-384 du 9 avril 1980

Monsieur Ahmed Ridha Farah est chargé des fonctions de Directeur de la Médecine Préventive et Sociale au Ministère de la Santé Publique.

p. 1066

Par décret N° 80-385 du 9 avril 1980

Monsieur Tahar Ben Youssef est chargé des fonctions de Directeur des Hôpitaux au Ministère de la Santé Publique.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

NOMINATIONS

p. 1066

Par décret N° 80-390 du 9 avril 1980

Monsieur Mohamed Belhadj est chargé des fonctions d'Inspecteur Adjoint de l'Industrie, des Mines et de l'Energie à l'Inspection de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

p. 1066

Décret N° 80-363 du 5 avril 1980

Monsieur Guetat Ahmed dit Mohamed, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

p. 1067

PHOSPHATES ET DERIVES

Ministère du Commerce

p. 1067

Décret N° 80-342 du 1er avril 1980, abrogeant le décret n° 74-1114 du 25 décembre 1974, portant institution d'un prélèvement conjoncturel compensatoire sur la production des phosphates et dérivés

Article Premier. — Est suprimé à compter du 1er janvier 1976, le prélèvement conjoncturel compensatoire institué par le décret sus-visé n° 74-1114 du 25 décembre 1974.

Lire le texte intégral →
p. 1067

Par décret N° 80-356 du 3 avril 1980

Monsieur Abdelhamid Laârif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel au Ministère du Commerce (Direction des Services Administratifs et Financiers).

p. 1067

Par décret N° 80-357 du 3 avril 1980

Monsieur Bahri Mohamed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du service juridique au Ministère du Commerce (Cabinet).

p. 1067

Par décret N° 80-358 du 3 avril 1980

Monsieur Zmerli Anouar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des relations bilatérales au Ministère du Commerce (Direction des Relations Economiques Extérieures).

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Sociales

p. 1067

Par décret N° 80-359 du 3 avril 1980

Monsieur Nejib Jelidi, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du Travail au Kef.

p. 1067

Par décret N° 80-360 du 3 avril 1980

Monsieur El-Aïd Trabelsi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du Travail de Gabès.

p. 1067

Par décret N° 80-361 du 3 avril 1980

Monsieur Mokhtar Hadriche, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef du service financier à la direction administrative et financière au Ministère des Affaires Sociales.

NOMINATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 1067

Par décret N° 80-362 du 3 avril 1980

Article unique : Trois milles deux cent huit dinars trois cent vingt quatre millièmes.

Lire le texte intégral →
Avis p. 1080

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire suivant procès-verbal en date du 24 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 10 janvier 1980, volume 841, série bis, case 80 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 265 en date du 26 février 1980

Il a été décidé de modifier la raison sociale de la Société à Responsabilité Limitée « Comptoir Tunisien de Commerce » (COTUCOM) par la raison société nouvelle «Comptoir Tunisien des Mameaux de Construction» (COTUMAC).

Lire le texte intégral →
Avis p. 1083

AVIS D'APPEL D'OFFRES pour marchés d'études N° 80.27 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale, 30 Rue Alain Savary à Tunis

Lire le texte intégral →
Avis p. 1083

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80.28 A

Acquisition de sachets en polyéthylène.

Lire le texte intégral →
Avis p. 1084

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 7/80

Ministère des Affaires Sociales

Lire le texte intégral →