Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la République
Décret N° 80-1139 du 14 septembre 1980, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Mohamed Mzali, Premier Ministre pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret N° 80-1127 du 12 septembre 1980
Monsieur Mahmoud Besbès, est chargé des fonctions de Premier Président de la Cour des Comptes.
p. 2237Par décret N° 80-1128 du 12 septembre 1980
Monsieur Noureddine Joudi, est chargé des fonctions de Contrôleur Général à la Direction Générale du Contrôle relevant du Premier Ministère,
Kouttabs
Arrêté du Premier Ministre du 6 septembre 1980, portant réorganisation des Kouttabs Coraniques
Article Premier. — L'enregistrement des Kouttabs Coraniques n'est possible qu'après l'obtention d'une autorisation, délivrée par la Direction du Culte au Premier Ministère, sur proposition du Conseil de Gouvernorat ou de la municipalité, du lieu où est ouvert le Kouttab.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 septembre 1980, portant report de la date des deux concours interne et externe pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorats
Article Premier. — La date des deux concours interne et externe, pour le recrutement de prédicateurs de Gouvernorats, prévue par l'arrêté susvisé du 12 juillet 1980, pour le 25 août 1980 et jours suivants, est reportée pour le 3 novembre 1980 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 6 septembre 1980
Monsieur Mohsen Ben Amor Ibn El Haj Mohamed
Ezzabi notaire à Maktar est muté en la même qualité à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.
AMBASSADEURS
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 80-1129 du 12 septembre 1980
Monsieur Taleb Slim, Ministre Plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions d'Ambassadeur Représentant Permanent de la République Tunisienne auprès de l'Organisation des Nations Unies à New-York.
Par décret N° 80-1130 du 12 septembre 1980
Madame Faika Farouk, Ministre Plénipotentiaire est chargée des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres.
Par décret N° 80-1131 du 12 septembre 1980
Monsieur Rafik Said, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ottawa.
Par décret N° 80-1132 du 12 septembre 1980
Monsieur Amor Ardhaoui, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lagos.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 septembre 1980
Monsieur Mohamed Ben Chadii Abassi, est nommé chef de secteur de Sidi Salem Gharsi, délégation de Mornag, gouvernorat de Zaghouan à compter du 18 juin 1980.
ANNONCES 2240 ADJUDICATIONS
p. 2239Ministère de l'Economie Nationale
NOMINATIONS
Par décret N° 80-1133 du 12 septembre 1980
Monsieur Raouf Hnayen est nommé Président-Directeur Général de la Société Nationale de Distribution de Pétrole.
Par décret N° 80-1134 du 12 septembre 1980
Monsieur Abdelmajid Saheb Tabâa est nommé Président - Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.
OCCUPATION TEMPORAIRE
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 septembre 1980, autorisant l'occupation temporaire de terrains
Article premier. — La Société pour la construction du Gazoduc transtunisien (SCOGAT) est autorisée à occuper temporairement, les parcelles de terrains situées sur le territoire du Gouvernorat de Nabeul et qui sont désignées au tableau et au plan ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret N° 80-1123 du 6 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la protection de la Ville d'El Jem contre les inondations (1ère et 2ème tranche)
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement et de l'Habitat) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à El-Jem nécessaires à la protection de la ville d'El Jem contre les inondations (1ère et 2ème tranche) entourés d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 6 septembre 1980, modifiant l'arrêté du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article Unique. — Le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 24 mars 1978 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 6 septembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal aura lieu à Tunis le 14 novembre 1980 dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 mars 1978 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 6 septembre 1980, sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-1124 du 6 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre nécessaires à la création d'un canal d'adduction des eaux d'Oued El Hamma à partir de Béchima
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Gabès, nécessaires à la création d'un canal d'adduction des eaux d'Oued El Hamma à partir de Béchima,…
Lire le texte intégral →ARRÊTÉ du Ministre de l'Agriculture du 22 juillet 1975, relatif à la commercialisation des vins d'appellation « Mornag » V.D.Q.S
Paragraphe 2 de l'article premier :
Au lieu de :
— Haut Mornag, Côteaux du Mornag, le Noble du Mornag, Chateau du Mornag, Sidi Saâd, Mornag village, et domaine d'Ouzra.
Lire :
— Haut Mornag, Côteaux de Mornag, le Noble de Mornag, Chateau de Mornag, Sidi Saâd, Mornag village et Domaine d'Ouzra.
(Le reste sans changement).
NOMINATIONS
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 septembre 1980
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Protection des Végétaux :
Messieurs :
Abdallah Hadroug, représentant le Ministère du Plan et des Finances (Plan)
Mohamed Bramli, représentant le Ministère du Plan et des Finances (Finances)
Sadok Aleya, représentant le Ministère de l'Agriculture
Fathi Mardassi, représentant le Ministère de l'Economie Nationale.
Dr. Mohamed Fekih, représentant le Ministère de la Santé Publique
Mohamed Jilani Menchari, représentant le Ministère des Transports et des Communications
Mohamed Mahjoub, représentant l'Office des Terres Domaniales
Nizar Chaabane, représentant l'Office National de l'Huile
Abdelmajid Touati, représentant l'Office des Céréales
Sadok Fadhel, représentant l'Union Nationale des Agriculteurs
Mounir Azib, représentant le Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 80-1135 du 12 septembre 1980, modifiant le décret N° 75-265 du 26 avril 1975, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — L'article 6 du décret sus-visé N° 75-265 du 26 avril 1975, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1125 du 6 septembre 1980
Monsieur Khelifa Tazeghdenti, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif au Ministère de la Santé Publique.
DEMISSION
Par décret N° 80-1126 du 6 septembre 1980
La démission de Madame Ghorbel Hajer née Azouz, pharmacienne de la Santé Publique à plein-temps à l'Hôpital Habib Thameur est acceptée à compter du 1er avril 1980.
CONCOURS
Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 6 septembre 1980 fixant les modalités d'organisation du concours de résidant en psychiatrie
Article Premier. — Le concours pour le recrutement des résidents en Psychiatrie est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 6 septembre 1980, portant ouverture d'un concours de résidant en psychiatrie
Article Premier. — Un concours de Résidant en Psychiatrie est ouvert le 12 novembre 1980, pour le recrutement de 14 résidents pour les Hôpitaux psychiatriques de Tunisie dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 6 septembre 1980.
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