Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 80-1555 du 16 décembre 1980
Monsieur Hassen Trabelsi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernement de Béja
Par décret N° 80-1556 du 16 décembre 1980
Monsieur Abdessatar Ferchichi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service du Développement Régional à la Direction de l'Administration Régionale.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 80-1532 du 5 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain objet du titre foncier N° 235.037 sise à Kairouan en vue de la construction d'un tribunal de première instance et d'une justice cantonale
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine privé de l'État pour les besoins du Ministère de la Justice, la parcelle de terrain objet du Titre Foncier 235037, en vue de la construction d'un tribunal de première instance et d'une justice…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 16 décembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité d'inspecteur principal des services financiers
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue de la nomination de 16 inspecteurs principaux des services financiers.
Lire le texte intégral →Décret du 4 février 1953 portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain sis à Carthage, en vue de rechgaches archéologiques
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 12 de 1954 page 192.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Décret N° 80-1548 du 2 décembre 1980 portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-1533 du 5 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la plaine de l'Oued Meliane, gouvernorat de Zoghouan
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au Domain Public de l'Etat deux parcelles de terre sises à Sid Frej nécessaires à l'aménagement de la plaine de l'Oued Meliane, entourées d'un liseré rouge sur la plan annexé au…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1534 du 5 décembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gouacem Est (Ardh Basra et Ouled Hamed) 4ème partie de la délégation de Chourbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1535 du 5 Décembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gouacem (Ardh El Gouacem Ouest 5ème partie) de la délégation de Chourbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1536 du 5 décembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Kessasba (Ardh El Kessasba 4ème partie) de la délégation de Souassi, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1537 du 5 décembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Chehimet Nord (Ardh Chehimet Nord 3ème partie) de la délégation des Ouled Chamakh, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1538 du 5 décembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gouacem Ouest (Ardh El Gouacem Ouest 6ème partie) de la délégation de Chourbane, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1539 du 5 décembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El M'Harza (Ardh El M'Harza) de la délégation des Ouled Chamakh, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1541 du 5 Décembre 1980 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Tihi El Majil (Ardh Ouled Ali et El M’Sina) de la délégation de l’Union gouvernante de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1542 du 5 Décembre 1980 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Nebahana (Ardh Togulamia), de la délégation de Ben Gurdane gouvernorat de Meduine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1543 du 5 Décembre 1980 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Amor (Ardh Kidah El Baguel) de la délégation de El Hamuna gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 80-1549 du 16 décembre 1980
Monsieur Abdallah Souayah, Inspecteur de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Sousse.
Par décret N° 80-1550 du 16 décembre 1980
Monsieur Khaled Ben Salem, Administrateur des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Nabeul.
Par décret N° 80-1551 du 16 décembre 1980
Monsieur Abdelmajid El Hichri, Administrateur des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Mahdia.
Par décret N° 80-1552 du 16 décembre 1980
Monsieur Mohsen Amira, Inspecteur de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Kairouan.
Par décret N° 80-1553 du 16 décembre 1980
Monsieur Tarak Lajeri, Administrateur des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Tunis.
Par décret N° 80-1554 du 16 décembre 1980
Monsieur Nasreddine Belkheria, Inspecteur de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Bizerte.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/81
Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur Appel d'Offres pour les besoins de son personnel ouvrier les articles d'habillement suivants :
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