Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret N° 81-1 du 2 janvier 1981
Monsieur Béchir Ben Slama, est nommé Ministre des Affaires Culturelles.
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 81-3 du 2 janvier 1981
Le Colonel Abdelhamid Fehri est nommé Conseiller auprès du Premier Ministre à compter du 1er août 1980.
Par décret N° 81-2 du 2 janvier 1981
Monsieur Ali Chaouachi est nommé chargé de Mission auprès du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Dans cette position, Monsieur Ali Chaouachi, assurera une mission de coordination des affaires relevant de la Direction Générale de la Fonction Publique, de la Direction Economique et Financière et de l'Unité Centrale de la Réforme Administrative.
MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Par décret N° 80-1652 du 31 décembre 1980
Monsieur Abdessalem Mahjoub, Président du Tribunal Immobilier, est nommé Premier Président de la Cour de Cassation à compter du 1er janvier 1981.
Par décret N° 80-1653 du 31 décembre 1980
Monsieur Brahim Abdelbaki est relevé de ses fonctions de Premier Président de la Cour de Cassation en conservant toutefois sa qualité de Magistrat de 3ème grade à compter du 1er janvier 1981.
NOTAIRE ET HUISSIER-NOTAIRE
Par arrêtés du Ministre de la Justice, du 30 décembre 1980
Monsieur Mohamed Gaaloul Ben Abdallah Kaabachi, admis au concours des notaires, est nommé notaire à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Monsieur Maktallah B. Ahmed Dhmaied huissier-notaire à Mahdia est muté en la même qualité à M'saken circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Monsieur Mohamed Hafnaoui Ben Mohamed Salah Cheffel, chargé des fonctions d'huissier-notaire à Zaghouan et muté en la même qualité à Radès circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
La démission de Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Zarrouk, Huissier-notaire à M'saken circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse est acceptée.
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 80-1654 du 31 décembre 1980
Monsieur Zine El Abidine Ben Ali, Général de Brigade, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie à compter du 18 juin 1980.
p. 4CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 80-1642 du 30 décembre 1980
Monsieur M'Hamed Abbès est déchargé de ses fonctions de Gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er octobre 1980.
Par décret N° 80-1643 du 30 décembre 1980
Monsieur Amor Shabou est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 1er décembre 1980.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 décembre 1980, fixant les secteurs de la délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès un nouveau secteur portant le nom de secteur de Rajem Maatoug.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 décembre 1980
Monsieur Saïd Ben Amor Ben Saïd Ben Brahim Bettaleb est nommé chef de secteur de Jelsâ délégation de Benguerdane gouvernorat de Medenine à compter du 15 Octobre 1980.
Monsieur Fathi Ben Tahar Alehi chef du secteur de Zaghouan Sud délégation de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan est relevé de ses fonctions à compter du 2 Juillet 1980.
Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Bou Kadima chef du secteur de Talmine délégation de Kebili gouvernorat de Gabès est relevé de ses fonctions à compter du 1er Octobre 1980.
Monsieur Alaya Ben Salah Ben Ali Ben Seghaler Alaya est nommé chef de secteur de Jogar, délégation du Fahs, gouvernorat de Zaghouan à compter du 26 novembre 1980.
Monsieur Mohamed El Kasmi, chef du secteur de Korba Ouest, délégation de Korba, gouvernorat de Nabeul est relevé de ses fonctions à compter du 8 décembre 1980.
EXPROPRIATION
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 80-1644 du 30 décembre 1980, rapportant les effets du décret N° 65-304 du 18 juin 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Gabès nécessaire à l'extension de la Centrale Electrique de cette localité
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé n° 65-304 du 18 juin 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Gabès nécessaire à l'extension de la centrale électrique de cette localité.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1655 du 31 décembre 1980
Mademoiselle Moussa Faouzia, Administrateur Conseiller, à la Direction du Budget est chargée des fonctions de Chef de Service du Suivi du Budget à la Direction du Budget d'Équipement au Ministère du Plan et des Finances.
p. 5NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 80-1645 du 30 décembre 1980
Monsieur Exzedine Dorbez, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques est chargé des fonctions d'Inspecteur Adjoint de l'Economie Nationale à l'Inspection du Ministère de l'Economie Nationale.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale, du 30 décembre 1980
Monsieur Ridha Touiti, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Contrôleur Technique auprès des Sociétés suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 80-1646 du 30 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la réalisation de la voie «A» à Monastir
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1647 du 30 décembre 1980
Monsieur Mustapha Bouafif, Administrateur-Conseiller, est chargé des fonctions de Chef du Service de la Tuteille de l'Office de la Topographie et de la Cartographie à la Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Equipement.
LISTES D'APTITUDE
Pour l'accès au grade d'Ingénieur Général
ANNEE 1980
Sadok Bouraoui
Tahar Dalloua
Mohamed Ghorbel
Pour l'accès au grade d'Ingénieur en Chef
ANNEE 1979
Mohamed Sald Hentati
Rachid Mezghani
ANNEE 1980
Abdelmajid Ammar
Béchir Tounékti
Fredj Sahout
Salah Baccar
Abdelkader Fakhfakh
Habib Hambli
Abdelatif Dehmani
Amor Ben Amor
Pour l'accès au grade d'Architecte en Chef
ANNEE 1980
Hédi Ghilla
Madame Fethia Ben Abdallah
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 30 décembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Mehiri, Sous Directeur des Services Administratif et Financier au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 30 décembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shiili, Chef de Service du Personnel et du Matériel au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 décembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 10 administrateurs principaux aura lieu au Ministère de l'Education Nationale le 23 mars 1981 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 80-1648 du 30 décembre 1980
Monsieur Sammoud Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service de l'encouragement à la Pêche au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 80-1649 du 30 décembre 1980
Monsieur Mohamed Noureddine Kamoun, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des statistiques au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-1650 du 30 décembre 1980
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Louhichi, en qualité de Chef d'Arrondissement de la production animale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Zaghouan.
PÉCHE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 décembre 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la police de la pêche
Article Premier. — L'article 17 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 décembre 1980
Monsieur Moncef Allagui, est nommé Membre Représentant le Ministère du Plan et des Finances au Conseil d'Administration de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale, en remplacement de Monsieur Ahmed Zorgati.
Conseil supérieur de la santé publique
Décret N° 80-1651 du 30 décembre 1980, fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Santé Publique
Article Premier. — Le Conseil Supérieur de la Santé Publique à pour mission de donner un avis technique sur les questions touchant à l'organisation et à l'activité sanitaire dans le pays qui lui sont soumises par le Ministre de la Santé Publique. Il peut connaître notamment des problèmes généraux relatifs à…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Santé Publique du 30 décembre 1980, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Kairouan et de Mahdia
Article Unique — Les services hôpitaliers de l'Hôpital de Kairouan et de l'Hôpital de Mahdia sont reconnus à vocation hospitalo-universitaire
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 décembre 1980
Les paragraphes B, C (§§ 4 et 5) et D de l'article unique de l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1980, fixant la liste des membres de la Commission Sectorielle des Transports et des Communications, sont modifiés ou complétés, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 81-4 du 2 janvier 1981
Monsieur Khereddine Ben Othman, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2
Direction des Services Communs Service Approvisionnement
Lire le texte intégral →