Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 6 janvier 1981

Journal Officiel · publié le 6 janvier 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 30 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 3

Par décret N° 81-1 du 2 janvier 1981

Monsieur Béchir Ben Slama, est nommé Ministre des Affaires Culturelles.

NOMINATION

Premier Ministère

p. 3

Par décret N° 81-3 du 2 janvier 1981

Le Colonel Abdelhamid Fehri est nommé Conseiller auprès du Premier Ministre à compter du 1er août 1980.

p. 3

Par décret N° 81-2 du 2 janvier 1981

Monsieur Ali Chaouachi est nommé chargé de Mission auprès du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

Dans cette position, Monsieur Ali Chaouachi, assurera une mission de coordination des affaires relevant de la Direction Générale de la Fonction Publique, de la Direction Economique et Financière et de l'Unité Centrale de la Réforme Administrative.

MAGISTRATS

Ministère de la Justice

p. 3

Par décret N° 80-1652 du 31 décembre 1980

Monsieur Abdessalem Mahjoub, Président du Tribunal Immobilier, est nommé Premier Président de la Cour de Cassation à compter du 1er janvier 1981.

p. 3

Par décret N° 80-1653 du 31 décembre 1980

Monsieur Brahim Abdelbaki est relevé de ses fonctions de Premier Président de la Cour de Cassation en conservant toutefois sa qualité de Magistrat de 3ème grade à compter du 1er janvier 1981.

NOTAIRE ET HUISSIER-NOTAIRE
p. 3

Par arrêtés du Ministre de la Justice, du 30 décembre 1980

Monsieur Mohamed Gaaloul Ben Abdallah Kaabachi, admis au concours des notaires, est nommé notaire à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Monsieur Maktallah B. Ahmed Dhmaied huissier-notaire à Mahdia est muté en la même qualité à M'saken circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Monsieur Mohamed Hafnaoui Ben Mohamed Salah Cheffel, chargé des fonctions d'huissier-notaire à Zaghouan et muté en la même qualité à Radès circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

La démission de Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Zarrouk, Huissier-notaire à M'saken circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse est acceptée.

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 3

Par décret N° 80-1654 du 31 décembre 1980

Monsieur Zine El Abidine Ben Ali, Général de Brigade, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie à compter du 18 juin 1980.

p. 4

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 4

Par décret N° 80-1642 du 30 décembre 1980

Monsieur M'Hamed Abbès est déchargé de ses fonctions de Gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er octobre 1980.

p. 4

Par décret N° 80-1643 du 30 décembre 1980

Monsieur Amor Shabou est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 1er décembre 1980.

SECTEURS TERRITORIAUX

p. 4

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 décembre 1980, fixant les secteurs de la délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès

Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès un nouveau secteur portant le nom de secteur de Rajem Maatoug.

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p. 4

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 décembre 1980

Monsieur Saïd Ben Amor Ben Saïd Ben Brahim Bettaleb est nommé chef de secteur de Jelsâ délégation de Benguerdane gouvernorat de Medenine à compter du 15 Octobre 1980.

Monsieur Fathi Ben Tahar Alehi chef du secteur de Zaghouan Sud délégation de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan est relevé de ses fonctions à compter du 2 Juillet 1980.

Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Bou Kadima chef du secteur de Talmine délégation de Kebili gouvernorat de Gabès est relevé de ses fonctions à compter du 1er Octobre 1980.

Monsieur Alaya Ben Salah Ben Ali Ben Seghaler Alaya est nommé chef de secteur de Jogar, délégation du Fahs, gouvernorat de Zaghouan à compter du 26 novembre 1980.

Monsieur Mohamed El Kasmi, chef du secteur de Korba Ouest, délégation de Korba, gouvernorat de Nabeul est relevé de ses fonctions à compter du 8 décembre 1980.

EXPROPRIATION

Ministère du Plan et des Finances

p. 4

Décret N° 80-1644 du 30 décembre 1980, rapportant les effets du décret N° 65-304 du 18 juin 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Gabès nécessaire à l'extension de la Centrale Electrique de cette localité

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé n° 65-304 du 18 juin 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Gabès nécessaire à l'extension de la centrale électrique de cette localité.

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p. 4

Par décret N° 80-1655 du 31 décembre 1980

Mademoiselle Moussa Faouzia, Administrateur Conseiller, à la Direction du Budget est chargée des fonctions de Chef de Service du Suivi du Budget à la Direction du Budget d'Équipement au Ministère du Plan et des Finances.

p. 5

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 5

Par décret N° 80-1645 du 30 décembre 1980

Monsieur Exzedine Dorbez, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques est chargé des fonctions d'Inspecteur Adjoint de l'Economie Nationale à l'Inspection du Ministère de l'Economie Nationale.

CONTROLEURS TECHNIQUES

p. 5

Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale, du 30 décembre 1980

Monsieur Ridha Touiti, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Contrôleur Technique auprès des Sociétés suivantes :

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Ministère de l'Equipement

p. 5

Décret N° 80-1646 du 30 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la réalisation de la voie «A» à Monastir

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

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p. 6

Par décret N° 80-1647 du 30 décembre 1980

Monsieur Mustapha Bouafif, Administrateur-Conseiller, est chargé des fonctions de Chef du Service de la Tuteille de l'Office de la Topographie et de la Cartographie à la Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Equipement.

LISTES D'APTITUDE

Pour l'accès au grade d'Ingénieur Général

ANNEE 1980

Sadok Bouraoui
Tahar Dalloua
Mohamed Ghorbel

Pour l'accès au grade d'Ingénieur en Chef

ANNEE 1979

Mohamed Sald Hentati
Rachid Mezghani

ANNEE 1980

Abdelmajid Ammar
Béchir Tounékti
Fredj Sahout
Salah Baccar
Abdelkader Fakhfakh
Habib Hambli
Abdelatif Dehmani
Amor Ben Amor

Pour l'accès au grade d'Architecte en Chef

ANNEE 1980

Hédi Ghilla
Madame Fethia Ben Abdallah

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Information

p. 6

Arrêté du Ministre de l'Information du 30 décembre 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Mehiri, Sous Directeur des Services Administratif et Financier au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes…

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p. 6

Arrêté du Ministre de l'Information du 30 décembre 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shiili, Chef de Service du Personnel et du Matériel au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le…

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Ministère de l'Education Nationale

p. 7

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 décembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 10 administrateurs principaux aura lieu au Ministère de l'Education Nationale le 23 mars 1981 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1980.

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Ministère de l'Agriculture

p. 7

Par décret N° 80-1648 du 30 décembre 1980

Monsieur Sammoud Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service de l'encouragement à la Pêche au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture

p. 7

Par décret N° 80-1649 du 30 décembre 1980

Monsieur Mohamed Noureddine Kamoun, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des statistiques au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 7

Par décret N° 80-1650 du 30 décembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Louhichi, en qualité de Chef d'Arrondissement de la production animale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Zaghouan.

PÉCHE

p. 7

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 décembre 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la police de la pêche

Article Premier. — L'article 17 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 8

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 décembre 1980

Monsieur Moncef Allagui, est nommé Membre Représentant le Ministère du Plan et des Finances au Conseil d'Administration de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale, en remplacement de Monsieur Ahmed Zorgati.

Conseil supérieur de la santé publique

p. 8

Décret N° 80-1651 du 30 décembre 1980, fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Santé Publique

Article Premier. — Le Conseil Supérieur de la Santé Publique à pour mission de donner un avis technique sur les questions touchant à l'organisation et à l'activité sanitaire dans le pays qui lui sont soumises par le Ministre de la Santé Publique. Il peut connaître notamment des problèmes généraux relatifs à…

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p. 9

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Santé Publique du 30 décembre 1980, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Kairouan et de Mahdia

Article Unique — Les services hôpitaliers de l'Hôpital de Kairouan et de l'Hôpital de Mahdia sont reconnus à vocation hospitalo-universitaire

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Ministère des Transports et des Communications

p. 9

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 décembre 1980

Les paragraphes B, C (§§ 4 et 5) et D de l'article unique de l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1980, fixant la liste des membres de la Commission Sectorielle des Transports et des Communications, sont modifiés ou complétés, comme suit :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 10

Par décret N° 81-4 du 2 janvier 1981

Monsieur Khereddine Ben Othman, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Sociales.

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Avis p. 28

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2

Direction des Services Communs Service Approvisionnement

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