Journal Officiel n° 4 du 23 janvier 1981

Monsieur Ali Kammoun, Attaché des Affaires Etrangères est nommé Conseiller des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1981.

EXPROPRIATION

Monsieur Mohamed Fadhel Khelil, est chargé des fonctions de gouverneur du Kef.

CHEFS DE SECTEUR

Monsieur Mohamed Lazhar Ben Chaouch Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Amri est nommé chef de secteur de Ellès délégation de Sers gouvernorat du Kef à compter du 1er décembre 1980.

Monsieur Djelloul Ben Abdallah Ben Hédi Ben Salah Ayache Nefati, est nommé chef de secteur de M'Nihla délégation de Manouba gouvernorat de Tunis à compter du 1er décembre 1980.

TABLEAU PARCELLAIRE

COMMUNE DE MENZEL BOURGUIBA

Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par le décret n° 62-90 du 21 mars 1962 (application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

BUREAUX D'ETUDES

Monsieur Mahmoud Trabelsi, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Études et de la Programmation à la Direction des Grands Travaux Hydrauliques au Ministère de l'Équipement.

Monsieur Hafedh Zahaf, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Grands Travaux Hydrauliques à la Direction des Grands Travaux Hydrauliques au Ministère de l'Équipement.

NOMINATION

Monsieur Rouz Mohamed, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté au Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociales à Tunis.

Monsieur Ayari Tahar, Maître Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à l'administration centrale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

PERIMETRE D'INTERDICTION

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du Code des Eaux et notamment les articles 10 (paragraphe 9 et 10) 11-12-13 et 14 et 156 à 160 du dit Code.

Monsieur Béchir Ben Nasr, Directeur Conseiller auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du Ministre des Transports et des Communications.

Monsieur Mohamed El Haïza, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Transferts Financiers à la Direction des Services Financiers du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).

NOMINATION

Monsieur Hamouda Ben Ali, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Education Sociale à la Direction du Développement Social.

DELEGATION DE SIGNATURE