Loi N° 81-26 du 2 avril 1981, portant ratification de la Convention unifiée pour l'investissement des Capitaux Arabes dans les Pays Arabes (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes annexée à la présente loi, adoptée par le IIe sommet tenu à Amman du 25 au 27 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-27 du 2 avril 1981, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la « Société Tunisienne de Télécommunications par Cables Sous-Marins » (1)
Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire au capital de la « Société Tunisienne de Télécommunications par câbles sous-marins » à concurrence de Quinze Mille Dinars (15.000 D.).
Lire le texte intégral →Loi N° 81-28 du 2 avril 1981, relative à la prescription des créances des Etablissements Publics à Caractère Administratif (1)
Article Unique. — Se prescrit par cinq années l'action en recouvrement des créances de toutes natures des établissements publics à caractère administratif, dont les budgets sont annexés au budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret N° 81-389 du 3 avril 1981
Sont nommés Conseillers, membres du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de 3 ans à compter de la publication du présent décret :
Messieurs :
Ezzedine Chelbi
Moncef Ben Abdallah
Ali Chaouachi
Mohamed Ali Bouleymen
en remplacement de :
Messieurs :
Hédi Ennifer
Tijani Chelly
Ali Boukhris
Béchir Ben Zineb
NATIONALITE
Ministère de la Justice
Par décret N° 81-382 du 31 mars 1981
Par application de l'article 21/2 du Code de la Nationalité Tunisienne, est naturalisé Tunisien, Monsieur Salem Ben Achour Ben Romdhane Ben Achour Jaouan, né le 3 novembre 1949 à Tunis, dossier n° 15.967.
Par décret N° 81-383 du 31 mars 1981
Par application de l'article 27 du Code de la Nationalité Tunisienne, M. Salem B. Achour Jéaouane né le 3 novembre 1949 à Tunis, naturalisé Tunisien par le décret n° 81-382 du 31 mars 1981 est relevé des incapacités prévues par l'article 26 du Code sus-visé.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 81-390 du 3 avril 1981
Monsieur Mahmoud Maámouri, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe, est chargé des fonctions de Conseiller Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-391 du 3 avril 1981
Monsieur Mohamed Hédi Mokaddem, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Directeur du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-392 du 3 avril 1981
Monsieur Abdelmajid Ben Messaouda, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Juridiques au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-393 du 3 avril 1981
Monsieur Mohamed Salah Ladgham, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur des Etudes, de la Planification, de la Documentation et des Archives au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-394 du 3 avril 1981
Monsieur Moncef Ghariani, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques pour les Pays Européens non membres de la CEE au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-395 du 3 avril 1981
Monsieur Moncef Jaafar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques pour l'Asie au Ministère des Affaires Etrangères.
EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-384 du 31 mars 1981, autorisant la Commune de Thala à contracter un emprunt à long terme de 25.000 D. pour l'éclairage public
Article Premier. — La Commune de Thala est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-385 du 31 mars 1981, autorisant la Commune de Thala à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Thala est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 mars 1981, fixant les secteurs des délégations de Kasserine Nord et Kasserine Sud du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — A partir de la publication du présent arrêté :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er avril 1981
Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Brahim, Chef du Secteur de Sidi Zid, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Mahdia, est muté au secteur de Chrichira de la même Délégation à compter du 26 février 1981.
p. 750Ministère de la Défense Nationale
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 31 mars 1981, portant règlement et programme des deux concours externes et internes pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Les secrétaires d'administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 31 mars 1981, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, pour l'accès à l'emploi de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts le 24 mai 1981 et jours suivants pour le recrutement de quatre (4) Secrétaires d'Administration au Ministère de la Défense Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 mars 1981, fixant les règlement et programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Central des Services Financiers
Article Premier. — Le Concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs Centraux est ouvert aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli au moins 5 ans, de services effectifs dans le grade d'Inspecteur des Services Financiers ou dans un grade équivalent exerçant au Ministère du Plan et des Finances.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 mars 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la nomination en qualité d'Inspecteur Central des Services Financiers
Article Premier. — Un concours interne est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue de la nomination de 15 Inspecteurs Centraux des Services Financiers.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 mars 1981
L'arrêté du 27 août 1978, portant création d'une recette des douanes à l'Aéroport de Skanès - Monastir est complété comme suit : La caisse de la dite Recette est classée en 2ème catégorie.
p. 760Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 mars 1981
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de la publication du présent arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et Occidental of Tunisia Inc (OXY) agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique prévue par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret n° 81-368 du 26 mars 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation des 4ème et 5ème tronçons (section n° 2) du réseau routier des MC 27 et 28 reliant Korba à la GP 1 en passant par Béni Khiar, Nabeul et Hammamet
Article Premier. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles en à Nabeul (Omda de Béni Khiar et Hammamet) nécessaires à la modernisation des 4ème et 5ème tronçons (section n° 2) du réseau routier des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 81-396 du 3 avril 1981
Sont nommés en qualité de Maître de Conférences, conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Tarchouna Mahmoud Kolsi Abdelwaheb | Faculté des Let. de Tunis Fac. des Sci. et Tech. de Tunis | Arabe Chimie | 13 Décembre 1980 20 Décembre 1980 |
| Noms et Prénoms | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Triki Ezeddine | Ecole Nationale d'Ing. de Gabès | Electro-Chimie | 20 Décembre 1980 |
| Kerkeni Mohamed | Fac. des Sciences et Techniques de Sfax | Chimie | 20 Décembre 1980 |
| Ben Fatma Mohamed | Ecole Nor. Sup. de Bizerte | Sciences de l'éducation | 30 Décembre 1980 |
| Bejaoui Khelifa | Inst. de Rech. Scien. et Technique | Biologie | 23 Décembre 1980 |
| Trimech Khelifa | Faculté des Scien. de Tunis | Mathématiques | 31 Décembre 1980 |
| Ben Rejeb Mohamed | Ecole Nat. d'Ingénieurs de Tunis | Automatique | 5 Décembre 1980 |
Par décret N° 81-397 du 3 avril 1981
Les fonctionnaires dont les noms suivant sont nommés en qualité de Professeurs d'Enseignement Supérieur, conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Kamoun Farouk | Faculté des Sciences de Tunis | Mathématiques (Informatique) | 20 Novembre 1980 |
| Chebli Houssine | Faculté des Sciences de Tunis | Mathématiques | 8 Décembre 1980 |
| Chaâbouni Med Refaât | Ecole Nationale des Ing. de Tunis | Chimie | 15 Décembre 1980 |
| Ayadi Hassine Farid | Faculté des Scien. et Techniques de Sfax | Chimie | 15 Décembre 1980 |
| Jammali Mongi | Faculté de Méde. de Sousse | Scien. biolog. et géologiques | 24 Décembre 1980 |
| Miladi Mohamed | Faculté des Scien. de Tunis | Physique | 30 Décembre 1980 |
| Trabelsi Malika | Ecole Normale Supérieure de Bizerte | Chimie | 15 Décembre 1980 |
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 81-398 du 3 avril 1981
Monsieur Ahmed Ridha Harzallah, est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-387 du 2 avril 1981
Il est mis fin aux fonctions de M. Abdelmonaâm Cheikhrouhou, en qualité de Chef de Service de la formation professionnelle à la Direction de l'enseignement de la recherche et la vulgarisation du Ministère de l'Agriculture, à compter du 31 décembre 1981.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 avril 1981, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Hajebs
Article Premier. — Les Hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats ayant accompli le cycle complet des études primaires
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 avril 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 21 Hajebs aura lieu à Tunis le 15 mai 1981 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-399 du 3 avril 1981
Le Dr. Fattoum Slaheddine M.C.A est nommé en qualité de Professeur (Biochimie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 81-400 du 3 avril 1981
Le Dr. Bouzakoura Chadli M.C.A est nommé en qualité de Professeur (Anatomie Pathologique) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Par décret N° 81-401 du 3 avril 1981
Le Docteur Mohamed Sadok Ben Rachid M.C.A est nommé en qualité de Professeur (Parasitologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 81-402 du 3 avril 1981
Le Docteur Abdellaziz Ghachem, maître de Conférence Agrégé, est nommé en qualité de Professeur (Médecine Légale et du Travail) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 81-403 du 3 avril 1981
Le Dr. Yacoub Mahmoud, M.C.A est nommé en qualité de Professeur (Médecine Légale et du Travail) à la faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 81-404 du 3 avril 1981
Le Docteur Hafsia Mahmoud M.C.A est nommé en qualité de Professeur (Anatomie Pathologique) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 81-405 du 3 avril 1981
Le Docteur Nacef Taoufik M.C.A est nommé en qualité de Professeur (Médecine Préventive et Hygiène) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 81-406 du 3 avril 1981
Le Docteur M'Bazaâ Abderraouf M.C.A est nommé en qualité de Professeur (Biochimie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 81-407 du 3 avril 1981
Le Docteur Lyagoubi Souad, M.C.A est nommée en qualité de Professeur (Physiologie) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Par décret N° 81-408 du 3 avril 1981
Le Docteur Jeddi Mohsen M.C.A est nommé en qualité de Professeur (Radiologie) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Par décret N° 81-409 du 3 avril 1981
Le Dr. Zegaya Mohamed M.C.A est nommé en qualité de Professeur (Physiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 81-388 du 2 avril 1981, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 10) les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1981 :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14508
Suivant procès-verbal dressé le 29 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Abdallah Abdallah, Technicien de l'Aviation Civile, Office des Ports Aériens de Tunisie, Aéroport de Tunis - Carthage, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour invention d'un nouveau type de moteur…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 8
Dans le cadre du programme de Développement Rural, le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour « l'adduction d'eau potable à » 1° Ras El Maâ à Siliana 2° Jama à Siliana 3° Saddine à Maktar 4° Mazanetta à Gaâfour 5° Sidi Ayed à Gaâfour 6° Boujlida à Bouarada 7° Ouled Boubaker à…
Lire le texte intégral →