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MARCHES PUBLICS
Premier Ministère
Décret n° 81-1056 du 12 août 1981, modifiant et complétant le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974, portant réglementation des marchés publics
Article Premier. — Les articles 11, 92, 98, 99 et 101 du décret n° 74-754 du 27 juillet 1974 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1066 du 18 août 1981
Les agents dont les noms suivent sont nommés Conseillers et Conseillers-Adjoints conformément au tableau suivant :
| NOMS ET PERNOMS | GRADE | DATE DE LA NOMINATION |
|---|---|---|
| M. Mouldi Selmi | Conseiller | 1er juillet 1981 |
| Mme. Radhia Chamari | Conseiller | 9 juin 1981 |
| MM. Hmida Trabelsi | Conseiller | 1er juillet 1981 |
| Ahmed Attia | Conseiller | 1er juin 1981 |
| Mehrez Amar | Conseiller | 10 juin 1981 |
| Hamda Grira | Conseiller | 8 juin 1981 |
| Abdelmajid Langar | Conseiller | 1er juillet 1981 |
| Ahmed Mansour | Conseiller | 8 juin 1981 |
| Belgacem N'Siri | Conseiller | 15 juin 1981 |
| Mohamed Erradhy Bayoud | Conseiller-Adjoint | 1er juin 1981 |
| Sadok Touati | Conseiller-Adjoint | 1er juin 1981 |
| Ali Maklouf | Conseiller-Adjoint | 15 juin 1981 |
| Ismail M'Rabet | Conseiller-Adjoint | 1er juin 1981 |
DEMISSION
Ministère de la Justice
Par décret N° 81-1059 du 12 août 1981
La démission de Monsieur Abdelfattah Abbès, Juge au Tribunal Immobilier est acceptée.
Par décret N° 81-1060 du 12 août 1981
La démission de Monsieur Mahmoud Lazrak, Juge au Tribunal Immobilier est acceptée à compter du 1er octobre 1981.
Par décret N° 81-1061 du 12 août 1981
La démission de Monsieur Mohamed Ali El Gharbi-Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Béja est acceptée à compter du 1er décembre 1981.
REINTEGRATION
Par décret N° 81-1062 du 12 août 1981
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdallah Hillali, Magistrat de 2ème grade détaché auprès du Premier Ministère (Agence Tunisienne de la Coopération Technique) et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er décembre 1981.
Par décret N° 81-1063 du 12 août 1981
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mahmoud Guizani, Magistrat de 2ème grade, détaché auprès du Premier Ministère (Agence Tunisienne de la Coopération Technique) et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er décembre 1981.
p. 1930NOMINATION
LISTE D'APTITUDE
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 81-1097 du 21 août 1981
Monsieur Mohamed Fouad Mebazâa, Administrateur Général est chargé des fonctions d'Ambassadeur Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève.
Au grade d'Inspecteur Central
ANNEE 1981
Mohamed Temimi
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 81-1057 du 12 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une opération d'urbanisme à l'avenue de Londres
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis la parcelle de terrain sise à Tunis avenue de Londres nécessaire à la réalisation d'une opération d'urbanisme, indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1064 du 12 août 1981
Monsieur Habib Ben Mabrouk Ben Fredj Hdhiri, est nommé amine des bijoutiers à Ksibet El Médiouni.
NOMINATION
Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 81-1065 du 12 août 1981
Monsieur Mohamed Skouri, Ingénieur des Travaux Statistiques et des Etudes Economiques est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service de l'Environnement de l'Emploi à la Direction des Ressources Humaines.
p. 1931EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 12 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances (Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes) pour la nomination de 7 Ingénieurs Adjoints de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 12 août 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 11 Secrétaires d'Administration auront lieu à Tunis le 18 octobre 1981 et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès et Jendouba.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 12 août 1981
Monsieur Abderrahman Fatmi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurances en remplacement de Monsieur Fakhreddine Zarrouk.
Monsieur Mohamed Moncef Saïed, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société des Industries Chimiques du Fluor en remplacement de Monsieur Brahim Nafti.
ENERGIE
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation de la Cité El Intalaka à El Haouaria
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation de la Cité El Intalaka à El Haouaria, les agents du Ministère
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 13 postes de transformation des pompages Ennasr - Route de Sfax Kairouan
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 15 postes de transformation des Pompages Ennasr - Route de Sfax à Kairouan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village Menzel Dar Belouar à Sousse
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village Menzel Dar Belouar à Sousse, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation de la Ferme Abdelaziz El Bahri à Nefza
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation de la ferme Abdelaziz El Bahri à Nefza, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 12 août 1981, déterminant, une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la délégation de Mohammedia
Article Unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone se trouvant dans la délégation de Mohamadia et comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé par une ligne joignant les points : A, B, C et D, définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 12 août 1981, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves ouvert pour le recrutement de Commis de Bibliothèques, de documentation ou d'archives au Ministère des Affaires Culturelles :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 12 août 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis de Bibliothèques, de documentation ou d'archives
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Culturelles le 10 Septembre 1981 et jours suivants pour le recrutement de 17 Commis de Bibliothèques, de documentation ou d'archives dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 12 août 1981.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1069 du 15 août 1981, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1980-1981
Article Premier. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand de la récolte 1981 est fixé à 9D,600.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 août 1981, portant Délégation de Signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Mohamed Jédidi, Contre Amiral, chargé des fonctions de Commissaire Général à la Pêche, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 août 1981
Monsieur Hédi Khalfallah, Chef du Service des Études Foncières et Sociales à la Direction des Affaires Foncières et de Législation, est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Agence de la Réforme Agraire dans les Périmètres Publics Irrigés, en remplacement de Monsieur Habib Ben Fradj El Fekih.
CREATION D'UNE UNITE DE
COORDINATION
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 81-1067 du 15 août 1981, portant création d'une unité de coordination du « projet démographie : Santé » (projet de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement)
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique une unité de coordination du « projet démographie : Santé » (projet BIRD).
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1068 du 15 août 1981
ARTICLE PREMIER: Les tarifs de transport en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines régulières sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 août 1981, rapportant les dispositions de l'arrêté du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation de contrôleurs des cadres particuliers des Postes Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Unique. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation de contrôleurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis sont rapportées.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 août 1981, modifiant l'arrêté du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Unique. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 août 1981
Monsieur Maher Kamoun, Directeur au Premier Ministère est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Ahmed Ourir.
p. 1974EXPROPRIATION
Ministère de l'Habitat
Décret n° 81-1058 du 12 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à l'Ariana pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat une parcelle de terrain sise à l'Ariana d'une superficie approximative de 12a 88ca pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie afin de pouvoir compléter son programme d'habitat dans…
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration en date du 15 juillet 1981 dont un extrait du procès-verbal a été enregistré à Béja le 21 juillet 1981 folio 74 case 163 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du 27 juillet 1981 reçu n° 581 il appert que Monsieur Mohamed ERNEZ a été nommé Président Directeur Général de la Société Régionale de Transport de Béja à partir de 16 juillet 1981
Restriction de l'Objet Social
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