Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 63 du 16 octobre 1981

Journal Officiel · publié le 16 octobre 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 22 textes

Autres publications de ce numéro

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2394

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er octobre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de Conseillers des Affaires Etrangères;

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de recruter trente (30) Conseillers des Affaires Etrangères;

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Ministère de l'Intérieur

p. 2394

Décret N° 81-1367 du 1er octobre 1981, portant dissolution du Conseil Municipal d'Ezzahra du Gouvernorat de Tunis;

Article Premier. — Le Conseil Municipal d'Ezzahra est dissous et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 2395

Décret N° 81-1295 du 2 octobre 1981, relatif à la création d'une commune à Mohamdia Fouchana du gouvernorat de Zaghouan

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Mohamdia Fouchana au Gouvernorat de Zaghouan.

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p. 2395

Décret N° 81-1296 du 2 octobre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à la réalisation d'une rue

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse un immeuble nécessaire à la réalisation d'une rue qui relie la rue Tarek Ibn Ziad à l'avenue Victor Hugo indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après.

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p. 2396

Décret N° 81-1297 du 2 octobre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ain Draham d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un bain municipal

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ain Draham une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un bain municipal indiquée sur le plan annexé au présent décret et dans le tableau ci-après :

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Ministère du Plan et des Finances

p. 2396

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 octobre 1981, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds National pour la Promotion du Sport », gestion 1981

Article Unique. — Les prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds National pour la Promotion du Sport » pour la gestion 1981 sont portées de 1.300.000 dinars à 2.080.000 dinars

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p. 2397

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 octobre 1981, portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1980-1981 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin

Article Unique. — Pour la campagne 1980-1981, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :

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p. 2397

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 octobre 1981

Monsieur Mohamed Amor, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Banque Tuniso-Koweitienne de Développement.

Monsieur Mohamed Amor, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement.

Monsieur Kilani Akremi, Inspecteur des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès en remplacement de Monsieur Chedli Tabbane.

Monsieur Mohamed Bellalouna, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « El Kanaouet ».

DELIMITATION

Ministère de l'Equipement

p. 2397

Décret N° 81-1298 du 2 octobre 1981, portant délimitation d'un périmètre d'intervention foncière dans le quartier de la petite sicile (commune de la Goulette)

Article Premier — Il est créé dans le quartier de la petite sicile (commune de la Goulette) un périmètre d'intervention foncière délimité par le quatidrôlatère A, B, C, D, dont les sommets sont définis comme suit :

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Ministère de la Santé Publique

p. 2398

Par décret N° 81-1301 du 13 octobre 1981

Monsieur le Docteur M'Timet Sadok, maître de conférences agrégé à plein-temps, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Institut Salah Azaiez (Sce. Isotopes).

p. 2398

Par décret N° 81-1302 du 13 octobre 1981

Monsieur le Docteur Ellouze Ridha, maître de conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Institut Salah Azaiez (Sce. O.R.L).

NOMINATION

Ministère des Transports et des Communications

p. 2398

Par décret N° 81-1303 du 13 octobre 1981

Monsieur Mohamed Fathi Zeghlaoui, Inspecteur en Chef, Directeur des Services Communs est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives à la Direction Générale de la Comptabilité et des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2398

Par décret N° 81-1304 du 13 octobre 1981

Monsieur Abdelhamid Ben Ameur, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions d'Inspecteur Directeur à l'Inspection Générale du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2398

Par décret N° 81-1305 du 13 octobre 1981

Monsieur Fethi Larbi, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions d'Inspecteur Directeur à l'Inspection Générale du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2398

Par décret N° 81-1306 du 13 octobre 1981

Monsieur Mohamed Ketari, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Services Financiers à la Direction Générale des Postes du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 2398

Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes Télégraphes et Téléphones du 2 octobre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis et à Jedda (Arabie Saoudite) le 26 décembre 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 21 mai 1976, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26…

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p. 2398

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 octobre 1981

Est créée à Tunis, à compter du 28 août 1981 une recette de 1ère classe dénommée Tunis-Hached.

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Avis et Communications p. 2405

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81-056

L'appel d'offres lancé pour les travaux de l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis Service O.R.L. et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 29 septembre 1981 est reportée au 20 octobre 1981 à 9h. 30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

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Avis et Communications p. 2405

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81-55

L'appel d'offres lancé pour les travaux de Construction du Centre du Tri Postal Lot V.R.D. et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 29 septembre 1981 est reportée au 20 octobre 1981 à 9h. 30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

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Avis et Communications p. 2405

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81-554

L'appel d'offres lancé pour les travaux d'extension d'un Etage du Laboratoire du Contrôle des Semences Tunis lot unique et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 29 septembre 1981 est reportée au 20 octobre 1981 à 9h. 30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

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Avis et Communications p. 2405

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/57

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

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Avis et Communications p. 2406

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/58

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

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