Journal Officiel n° 81 du 18 décembre 1981

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Taieb Bayrem, Magistrat du 2ème grade, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique, pour exercer de nouvelles fonctions, pour une période ne dépassant pas cinq ans, à la Ligue Arabe.

NOMINATION

Monsieur Salah Bouzgarou, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des Privilèges des Organisations Internationales et Régionales à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

CLASSSEMENT ZONAL

Monsieur Abderrahim Zouari, est déchargé des fonctions de Directeur des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur à compter du 9 novembre 1981.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Habib Ezsin, Inspecteur des finances est chargé des fonctions de Chef de Service des affaires administratives et financières à la commune de l'Ariana.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Ahmed Chaouch, Administrateur en Chef est déchargé de ses fonctions de Chef de Service de l'Approvisionnement et de Gestion à la Sous-Direction des Télécommunications au Ministère de l'Intérieur à compter du 9 novembre 1981.

NOMINATIONS

Monsieur Hédi Ayatte, est chargé des fonctions de Secrétaire Général au gouvernorat de Kébili à compter du 1er décembre 1981.

Monsieur Abdallah Zerami, est chargé des fonctions de Secrétaire Général au gouvernorat de Medenine à compter du 1er décembre 1981.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Saâd Tebourki, Secrétaire Général au gouvernorat de Medenine.

NOMINATIONS

Monsieur Ahmed Fouad Charfi, Ingénieur de la Statistique est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Projections Régionales à la Direction Générale du Plan.

Monsieur Mohamed Moncef Saied, Administrateur Conseiller est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Budgets des Départements Economiques à la Direction Générale du Budget.

Monsieur Salah Naija, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Contrôles Comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Tej Eddine Bekri, Inspecteur Central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur de la Documentation et des Liaisons Informatiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mohamed Garaali, Inspecteur Central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Constatations et du Recouvrement des Créances Publiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mohamed Labhane, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Comptabilité Matière à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mohamed M'Tar, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Comptes de Gestion à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Abdellatif Ayedi, Administrateur, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur de l'Organisation et de la Vérification à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Moncef Lasram, Inspecteur Central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Procédures et du Contentieux à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mohamed Sadok Jerad, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Moncef Karoui dit Bouden, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Législation des Impôts Directs à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Habib Kamoun, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur de la Programmation et de la Documentation Fiscale à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Abdelwahab Ben Khélifa, administrateur conseiller est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Entreprises de Service à la Direction Générale du Budget.

Monsieur Mongi Elouaer, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Ressources Budgétaires et des Mouvements de Fonds à la Direction Générale du Budget du Ministère du Plan et des Finances.

Monsieur Abderraouf Klibi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Statuts et des Rémunérations au Ministère du Plan et des Finances à la Direction Générale du Budget.

Monsieur Mohamed Kanoun, inspecteur principal des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances, des fonctions de Chef de Service de la Codification et de la Documentation à la Direction Générale des Douanes.

Monsieur Ajmi Mahjoub, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service de l'Organisation à la Direction Générale des Douanes.

Monsieur Abdelhakim Ben Belgacem Mefti, inspecteur central des Services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service d'Accueil et d'Information à la Direction Générale des Douanes.

Monsieur Naceur Sahli, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service de la Documentation et de l'Investigation à la Direction Générale des Douanes.

Monsieur Béchir Chouchane, Ingénieur de la Statistique est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service de l'équilibre Financier du Budget à la Direction Générale du Budget.

Monsieur Moncef Lajmi, ingénieur de la statistique, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service du suivi de la production et des investissements relevant de la Sous-Direction des Industries Manufacturières à la Direction Générale du Plan.

Monsieur Kaddour Chelli, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef du service de la Construction à la Direction des Affaires Administratives et Financières.

Monsieur Taoufik Mellouli, inspecteur principal des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des études en matière d'enregistrement et du timbre à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Chemmakhi, inspecteur principal des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service du Contentieux Correctionnel à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Mokhtar Trabelsi, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service du contrôle des impôts directs à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Fethi Ben Halima, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de la documentation fiscale à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Haouas, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de la législation et de la réglementation en matière d'impôts indirects à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mounir Sahly, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des études en matière d'impôts directs à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Amor El Oueriemmi, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service du suivi des avantages fiscaux à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Taleb Bousnina, inspecteur principal des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service des enquêtes et des missions spéciales à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Sadok Ben Mustapha, inspecteur principal des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service du contentieux civil à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Ahmed Saâda, inspecteur en chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des taxations et recours gracieux à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Saidok Besrour, administrateur est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Zaguia, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des études en matière d'impôts indirects à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Salah Najar, inspecteur principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de la débite et de la garantie à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Belhassen Maberzi, inspecteur principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service du contrôle des impôts indirects à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Moncef Ben Rejeb, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de la comptabilité matière à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mohamed Barkati, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des

fonctions de chef de service des instructions et procédures à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Ridha Ben Hamida, inspecteur central des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des enquêtes et missions spéciales à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Fredj Sahly, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des comptes de gestion des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Slaheddine Ben Néji, inspecteur principal des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des liaisons informatiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mahmoud Jerbi, inspecteur des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de la constatation des créances de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Salah Hammami, inspecteur principal des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef du service de la documentation, à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Ahmed Besbès, inspecteur principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de la vérification des gestions comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mansour Makhlouf, inspecteur des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de l'organisation et de la formation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Albert Mamou, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des collectivités publiques locales à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mohamed Jerbi, Inspecteur Principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des admissions en non valeur à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mohamed Moncef Gaddas, inspecteur principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des établissements publics administratifs, à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Néjib Belaid, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des statistiques de l'organisation, et de contrôle du recouvrement à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mohamed Hached, inspecteur des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité de l'Etat, à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

Monsieur Mohamed Sadok Mahjoub, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des procédures et mesures d'exécution à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

EXPROPRIATION

Monsieur Abdelhamid Ben Ameur, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Abdallah Ben Said Ouerghemi, ingénieur principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Mohamed Lahbib, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Slaheddine Hamzaoui, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Abdelaziz Baklouti, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1980.

Un Modèle industriel relatif à une "Equerre de Coupe" a été déposé à découvert - Planche - pour une durée de quinze ans à compter de 16 mai 1981 par Monsieur et Madame Rangallah Naceur, Cité Commerciale - M'Saken - Tunisie.

Un Modèle industriel relatif à "Un pot de Yaourt" a été déposé à découvert - Planche - pour une durée de quinze ans, à compter du 29 mai 1981 par M. Nafissa Gueblaoui P/c de Société Laitière Industrielle du Nord Béja (ASSYL Béja) - Tunisie.

Huit Modèles industriels relatifs à des " DESSOUS DE VERRE " ont été déposés à découverts - Planches pour une durée de quinze ans à compter du 8 juin 1981 par Monsieur Mohamed Jerbi - Immeuble Bonan - Rue Habib Thameur - Nabeul.

Ces Modèles sont caractérisés par des différents motifs (paysages tunisiens, fleurs, oiseaux, bijoux, tableaux de peintures, établissements hoteliers etc...).

BREVETS D'INVENTION