Journal Officiel n° 26 du 13 avril 1982

Arrêté du Ministre de la Justice du 1er avril 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice en vue du recrutement de 27 commis d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 mai 1979.

Arrêté du Ministre de la Justice du 1er avril 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de 27 commis d'administration.

Arrêté du Ministre de la Justice du 1er avril 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de hajebs

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de (50) Hajebs aura lieu à Tunis le 20 septembre 1982 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21 avril 1980.

Arrêté du Ministre de la Justice du 1er avril 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Justice

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Commis d'Administration aura lieu le 5 juillet 1982 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 susvisés.

Par décret N° 82-673 du 1er avril 1982

Décret N° 82-671 du 1er avril 1982, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest

Article Premier. — Les marchés de services, travaux et fournitures de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.

Décret N° 82-672 du 1er avril 1982, portant extension du périmètre public irrigué de Bou Heurtma II (Ben Béchir)

Article Premier. — Le Périmètre Public Irrigué de Bou Heurtma II (Ben Béchir) est étendu à la partie délimitée par un liseré vert conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales du 1er avril 1982, relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale

Article Premier. — Le remboursement ou la prise en charge des frais entraînés par des prestations thermales dans un centre thermal agréé par arrêté du Ministre de la Santé Publique est subordonné à l'accord préalable de l'organisme de prévoyance ou d'assurance dont relève le bénéficiaire quel que soit le régime de…

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux;

Article Premier. — Les tarifs et la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux prévus à l'article 22 de la loi sus-visée n° 69-2 du 20 janvier 1969 sont fixés au présent arrêté.

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 7 avril 1982, fixant les tarifs applicables aux consultations privées et actes professionnels du personnel médical hospitalo-universitaire

Article Premier. — Le tarif des consultations simples privées effectuées par le personnel médical hospitalo-universitaire dans les conditions prévues par les articles 4 et 5 du décret susvisé n° 71-232 du 16 juin 1971 est fixé ainsi qu'il suit :

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 7 avril 1982, fixant les tarifs des journées d'hospitalisation dans les formations hospitalières et dans les cliniques intra-hospitalières de l'État

Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1975 est ainsi modifié :

AVIS N° 14789

Suivant procès verbal dressé le 3 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. H. Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Laboratoires Serozym société anonyme Francaise 30, rue Armand Silvestre 92400 Courbevoie - Hauts-de-seine (France) a…

AVIS N° 14790

Suivant procès verbal dressé le 4 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Bourguiba - Tunis. (Tunisie) Mandataire de : Valvoline Oil et Chemicals LTD 2620 Royal Windsor Drive Mississauga, Ontario L5J 4E7 Canada a déposé une demande de…