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Premier Ministère
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'architecte en chef
Mehrez Ben Cheikh
CREATION D'UNE DÉLÉGATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 82-947 du 17 juin 1982, portant création d'une délégation dans le gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Gabès une délégation portant le nom de la délégation d'Akaziet et ayant son siège à Akaziat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 1982, fixant les secteurs des délégations d'El Hamma et d'Akaziat du gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Il est créé dans la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès un secteur portant le nom de secteur d'El Féjij.
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 82-946 du 17 juin 1982, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale, la création d'emplois indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 juin 1982, portant classement des caisses des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs,
Article Premier. — Le classement des Caisses Régionales et Particulières des Finances, des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'étranger et des Etablissements Publics Administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 juin 1982, portant classement des gestions comptables des recettes régionales et particulières de finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs
Article Premier. — Le classement des gestions comptables des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l’Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 17 juin 1982, fixant les méthodes d’essai normalisées à utiliser pour la vérification des caractéristiques des grands produits pétroliers
Article Premier. — La vérification des caractéristiques des grands produits pétroliers doit être effectuée suivant les méthodes d’essai normalisées figurant au tableau ci-dessous.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-948 du 17 juin 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 juin 1982, relatif aux mesures à prendre en vue de la protection du cheptel avicole contre les maladies infectieuses
Article Premier. — En vue de protéger le cheptel avicole des maladies infectueuses, il est institué un contrôle officiel hygiénique et sanitaire des établissements producteurs d'œufs à couver et des établissements producteurs de poussins d'un jour ou établissements de couvaison.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.T.T du 17 juin 1982 portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier. — Cinq séries ordinaires et quatorze séries commémoratives de timbres poste seront mises en vente au courant de l'année 1982.
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