Autres publications de ce numéro
ELECTIONS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 82-1381 du 26 octobre 1982, portant convocation des électeurs des communes de Mohamdia - Fouchana et Korbous pour des élections communales
Article Premier. — Les électeurs des communes de Mohamdia Fouchana et Korbous sont convoqués le dimanche 21 novembre 1982 à des élections communales partielles.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1385 du 22 octobre 1982
Le marché hebdomadaire de Bir Mcharga Gouvernorat de Zaghouan se tiendra le mercredi au lieu du dimanche.
MUTATIONS
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 octobre 1982
Sont mutés à compter du 10 septembre 1982 :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 22 octobre 1982
Monsieur Hédi Ayar, Secrétaire Général du Gouvernorat de Kébili est muté en la même qualité au Gouvernorat de Gafsa à compter du 10 septembre 1982.
Monsieur Abdelhamid Ben Ali, Secrétaire Général de Gafsa est muté en la même qualité au Gouvernorat de Kébili à compter du 10 septembre 1982.
p. 2277BUDGET
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 82-1382 du 26 octobre 1982, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980 portant fixation du Budget de Capital pour la gestion 1981 telle que modifiée par la loi N° 81-70 du 1er août 1981
Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un Budget Annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi sus-visée N° 80-88 du 31 décembre 1980 telle que modifiée par la loi N° 81-70 du 1er août 1981, sont répartis par chapitre et par…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1383 du 26 octobre 1982, portant ouverture de crédits complémentaires du Budget Titre II Section I de la gestion 1981
Article Premier. — Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des «Dépenses Imprévues», l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du Budget Titre II Section I de la gestion 1981.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1384 du 26 octobre 1982, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 11.200.000 D. le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances, Section III, Charges Communes pour la gestion 1982 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et du règlement des arriérés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 octobre 1982, portant création d'un groupe d'étude
Article Premier. — Il est créé au sein de la direction des études économiques financières et sociales un groupe d'étude chargé d'analyser et de suivre les différents projets et actions de promotion du secteur agricole.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 octobre 1982, portant création d'un groupe d'étude
Article Premier. — Il est créé au sein de la direction des études économiques financières et sociales un groupe d'études chargé de mettre en place un système de saisie et d'analyse des données relatives à l'adéquation Emploi-Formation et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 octobre 1982, portant création d'un groupe d'étude
Article Premier. — Il est créé un groupe d'étude pour le suivi de la mise en œuvre de la réforme du système des transferts et de la protection sociale.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1387 du 27 octobre 1982, modifiant le décret n° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les Ecoles Normales d'Instituteurs, les Ecoles d'Application et les Ecoles Primaires, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 74-1110 du 20 décembre 1974
Article Premier. — L'article 11 du décret susvisé n° 73-116 du 17 mars 1973 tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-1110 du 20 décembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires est modifié comme…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 82-1386 du 22 octobre 1982, portant fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'Office des Ports Nationaux dans les ports de commerce tunisiens
Article Premier. — Les tarifs des droits et redevances, à l'exception des services industriels, perçus par l'Office des Ports Nationaux au titre de l'usage banal des ports de commerce tunisiens sont fixés conformément au barème en annexe.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-22
Un appel d'offres pour l'équipement d'une Buanderie à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse est prévu.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-21
Un appel d'offres pour l'équipement d'une Cuisine à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse est prévu.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-23
Un appel d'offres pour l'équipement d'une chambre froide à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse est prévu.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-44
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-52
Un appel d'offres pour les travaux de construction du College Secondaire Souk El Ahad lot unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureau de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-51
Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax Service de Pédiatrie est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureau de l'Ingénieur en Chef Direction de la Construction
Lire le texte intégral →