Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de la Justice
Par décret n° 83-146 du 18 février 1983
Monsieur Youssef El Oued, Inspecteur à la Conservation de la Propriété Foncière, est chargé des fonctions de Chef du Service de la Rédaction à la Conservation de la Propriété Foncière (Ministère de la Justice).
Par décret n° 83-147 du 18 février 1983
Mlle Hénani Ennaïfer, Inspecteur à la Conservation de la Propriété Foncière est chargée des fonctions de Chef du Service de la Copie et du Collationnement à la Conservation de la Propriété Foncière (Ministère de la Justice).
Par décret n° 83-148 du 18 février 1983
Madame Rachida Zid, Inspecteur à la Conservation de la Propriété Foncière, est chargée des fonctions de Chef du Service de la Refonte des Titres à la Conservation de la Propriété Foncière - (Ministère de la Justice).
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 18 février 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de 30 Dactylographes en langue arabe uniquement, dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 71-362 du 9 octobre 1971 et l'arrêté du 22 février 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 83-149 du 18 février 1983
Monsieur Mohamed Ben Salah Sahli Administrateur du
Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Economiques au Gouvernorat de Tunis.
CONCOURS
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 18 février 1983, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de Sous-Lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des Militaires d'Administration, d'Intendance et de Commissariat
Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement de trois licenciés en droit au grade de Sous-Lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le Corps des Militaires d'Administration, d'intendance et de
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 février 1983, relatif à l'impôt sur les produits de la Vigne pour la récolte de l'année 1981
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne, est fixée à 12 dinars 500 au titre de la récolte de l'année 1981.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret n° 83-145 du 18 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, d'une parcelle de terrain située à Bizerte nécessaire à l'extension des installations de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat la parcelle de terrain située à Bizerte nécessaire à l'extension des installations de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, indiquée par un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignée au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-150 du 18 février 1983
Monsieur Raouf Hnayen est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Habib Lazreg.
CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, modifiant l'arrêté du 18 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 6 et le paragraphe II de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 18 juin
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire général
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 15 mars 1983 et jours suivants un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général prévu par l'article 7 (nouveau) paragraphe 4 du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel qu'il a été modifié par le décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, modifiant l'arrêté du 21 avril 1980, fixant le règlement du concours de recrutement de professeurs d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Unique. — Le paragraphe II de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 21 avril 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement artistique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 15 mars 1983 et jours suivants au Ministère de l'Education Nationale un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement artistique prévu par l'article 16 (nouveau) paragraphe c) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire technique
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 6 et le paragraphe II de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1973 tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 8 janvier 1976, du 13 février 1978, et du 9 juin 1978, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 15 mars 1983 et jours suivants un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire technique prévu par l'article 4 (nouveau paragraphe 6) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 tel qu'il a été modifié par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1976, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 5 et le paragraphe II de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 20 octobre 1976, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 13 février 1978 et du 9 juin 1978, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 15 mars 1983 et jours suivants un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement artistiques du 1er cycle prévu par l'article 19 nouveau (paragraphe d) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel qu'il a été modifié par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973 fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique du 1er Cycle
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 6 et le paragraphe II de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1973, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 12 novembre 1976, du 13 février 1978, du 9 juin 1978 et du 19 janvier 1982, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement technique du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 15 mars 1983 et jours suivants un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement technique du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 tel qu'il a été modifié par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, modifiant l'arrêté du 6 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 6 et le paragraphe II de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 6 juin 1973 tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 30 octobre 1976, du 13 février 1978 et du 9 juin 1978, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 15 mars 1983 et jours suivants un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel qu'il a été modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, portant modification de l'arrêté du 19 mars 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement de maîtres d'enseignement technique
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 4 et le paragraphe II de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 19 mars 1977 tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 13 février 1978 et du 9 juin 1978, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 15 mars 1983 et jours suivants un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique prévu par l'article 13 (nouveau) (paragraphe 3) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1275…
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-151 du 18 février 1983
Monsieur Ben Hamza Kacem, Maître assistant est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche à l'Institut Bourguiba des langues vivantes.
Ministère de l'Agriculture
ENCOURAGEMENT DE L'ETAT
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 18 février 1983, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création des points d'eau privés et de périmètres irrigués
Article Premier. — Le taux de subventions susceptible d'être attribué aux exploitants agricoles désirant effectuer des travaux de recherche d'eau défini à l'alinéa 1 de l'article 1er du décret susvisé n° 72-171 du 10 mai 1972 est fixé en cas de recherche positive à :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 février 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal au Ministère de l'Agriculture
Page 110 2ème colonne
Article 4 :
Lire :
A) Epreuves écrites pour l'admissibilité
b) Une épreuve de culture générale notée sur 20
Au lieu de
A) Epreuves écrites pour l'admissibilité
b) Une épreuve de culture générale notée sur 10
RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 2 du 8 et 12 janvier 1982.
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1981, fixant le règlement et le programme de l'Examen Professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des Travaux de l'État au Ministère de l'Agriculture
Page 72 1ère colonne
Article 5 :
Lire
A) Epreuves écrites pour l'admissibilité
a) Une épreuve de culture générale notée sur 20
au lieu de
A) Epreuves écrites pour l'admissibilité
a) Une épreuve de culture générale notée sur 10.
RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 2 du 8 et 12 janvier 1982.
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1981, fixant le règlement et le programme de l'Examen Professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des Travaux de l'État au Ministère de l'Agriculture
Page 73 2ème colonne
Article 5 :
Lire
A) Epreuves écrites pour l'admissibilité
a) Une épreuve de culture générale notée sur 20
au lieu de
A) Epreuves écrites pour l'admissibilité
a) Une épreuve de culture générale notée sur 10
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 83-152 du 18 février 1983
Monsieur Mohamed Hédi Chaieb, Administrateur Principal de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier de la catégorie « A » à l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 février 1983, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Pharmaciens de la Santé Publique à plein-temps
Article Premier — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 17 pharmaciens de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le vendredi 18 mars 1983 au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 77-360 du 16 avril 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.T.T du 18 février 1983, portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier. — Une série courante et onze séries commémoratives de timbres postes seront mises en vente au courant de l'année 1983.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14946
Suivant procès verbal dressé le 28 août 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana Tunisie, agissant au nom de : Technal France' 270, Rue Léon Joulin, 31 Toulouse, France. Société anonyme organisée selon la législation française, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14948
Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachalchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis. Mandataire de : Dussel Christian Germain, Louis, 91, route de Paris, 31150 ST-JORY (France) et : Klein Victor 27, Rue du 19 novembre,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14949
Article Unique :
Lire le texte intégral →Par décision de la Société BANKERS TRUST COMPANY, dont le siège est à New York (États-Unis d'Amérique) en date du 2 janvier 1983, enregistrée à Tunis le 11 février 1983, vol. 871, série I case 837 Monsieur Thomas Pierpont Grose est désigné représentant de la Société pour la Tunisie pour une période de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6
Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83.14 A
Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 1/83
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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