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Premier Ministère
NOMINATION
Par décret N° 83-318 du 25 mars 1983
Monsieur Abdelhafidh Ridha, est nommé en qualité de Contrôleur Adjoint des Services Publics, stagiaire, à compter du 15 février 1983.
LISTES D'APTITUDE
Pour le Grade d'Administrateur Conseiller
ANNEE 1980
Messieurs :
Mongi Katliène
Ahmed Kallala
Au Grade d'Administrateur Conseiller
Messieurs :
— Brahim Sellami Kotrane
— Abdelkarim Z'Ghidi
— M'hamed Ali El Mehrzi
— Tabar Sraieb
— Habib Guerfel
— Béchir Bakhrouf
— Habib Ben Béchir El Fekih
— Mohamed Béji El Annabi
— Mohamed Moncef M'Hiri
— Salem Kallala
— Hassine Labidi
— Abdelwahab Bouzalène
— Khélifa Kacem
— Mohamed Lamine El Dadri
— Abderrahmane Adib
— Mustapha Zine
— Mahmoud M'Sellati
— Béchir Ben Jaafar
— Mohamed Bramli
— Mohamed H'Nia
CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mars 1983, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Greffiers Stagiaires des Juridictions
Article Premier. — Les greffiers stagiaires des juridictions sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mars 1983, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Greffiers Stagiaires des Juridictions
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, pour le recrutement de 27 greffiers par l'arrêté susvisé du 25 mars 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mars 1983, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Greffiers Stagiaires des Juridictions
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, pour le recrutement de 15 greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 25 mars 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mars 1983, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Greffiers Stagiaires des Juridictions
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, pour le recrutement de 17 greffiers stagiaires dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 25 mars 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mars 1983, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Greffiers Stagiaires des Juridictions
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, pour le recrutement de 11 greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 25 mars 1983.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-318 du 25 mars 1983
Monsieur Néji Dahmani, Inspecteur en Chef au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de Directeur Régional du Ministère du Plan et des Finances à Jendouba (avec rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale).
p. 879RÉGIE DU PARI-MUTUEL URBAIN
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances en date du 25 mars 1983, portant règlement général du Pari-Mutuel
Article Premier. — Est approuvé le règlement général du Parti-Mutuel ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de Plan et des Finances du 25 mars 1983, fixant les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les récépissés délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Article Premier. — Le taux unitaire moyen pour le calcul des droits de timbre sur les récépissés délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est porté à 0,0353024 à compter du 1er février 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 25 mars 1983, fixant les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs et les bulletins de bagages délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Article Premier. — Les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs ou les bulletins de bagages délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens sont portés, à compter du 1er février 1982 à :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-320 du 25 mars 1983
Monsieur Mahmoud Amroun, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Matériaux de construction à la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, électriques, chimiques et Matériaux de Construction, au Ministère de l'Economie Nationale.
Ministère de l'Equipement
COMITÉ DE COORDINATION TECHNIQUE
Décret N° 83-321 du 25 mars 1983, portant création d'un Comité de Coordination Technique pour les travaux d'exécution du Cinquième Projet routier (Pistes Agricoles)
Article Premier. — Il est créé un Comité de Coordination Technique chargé de coordonner et de veiller à l'exécution des diverses phases de travaux des Pistes Agricoles objet du projet pilote et activités en résultant.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 25 mars 1983, fixant le montant maximum des prêts pour le financement des charges d'exploitation de la première campagne agricole pour les attributaires des lots domaniaux à vocation agricole
Article Unique. — Les attributaires de lots domaniaux visés par l'arrêté du 26 septembre 1981, définissant les critères d'établissement de la liste des attributaires des lots domaniaux éligibles à l'aide du Fonds Spécial de Promotion Agricole peuvent bénéficier sur la base des barèmes d'octroi de crédit agricole de…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 25 mars 1983, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants Hospitalo-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse Monastir et Sfax
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 25 avril 1983 et jours suivants, pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires aux facultés de Médecine de Tunis Sousse, Monastir et Sfax dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 17 novembre 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-4
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →ARRETE DU 1er JANVIER 1981
COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT ### BRUT D'EXPLOITATION #### EXERCICE DU 1er JANVIER 1981 #### AU 31 DECEMBRE 1981
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