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Présidence de la République
ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE
Par décret en date du 13 avril 1983 :
A l'occasion du 25ème anniversaire de la création de l'Université Tunisienne, sont nommés dans l'Ordre de la République :
Commandeur :
Messieurs :
Mohamed Abdessalem, Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.
Moncef Chennoufi, Professeur de l'Enseignement Supérieur.
Officier :
Messieurs :
Khaled Chekir, Directeur de l'Institut Nationale des Ingénieurs à Gabès.
Abdessatar Grissa, Directeur de l'Institut Supérieur de Gestion.
Mme Fatma Haddad, Professeur de l'Enseignement Supérieur.
Mme Zeineb Ben Ahmed, Professeur de l'Enseignement Supérieur.
Mme Fatma M'Halla, Maître de Conférences.
CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 14 avril 1983, portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Les Secrétaires d'Administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 avril 1983, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts à l'Ecole Nationale d'Administration pour le recrutement de dix (10) secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 14 avril 1983.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1983
La démission de Monsieur Mohamed Salah Ben
Mohamed Ennaceur Jlidi, notaire à Tataouine est acceptée.
Ministère de l'Intérieur
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1983, fixant les secteurs des délégations du Gouvernorat de Béja
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations du Gouvernorat de Béja comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 avril 1983, portant organisation des Etudes à l'Institut de Défense Nationale
Article Premier. — Placé sous l'autorité d'un Directeur, l'Institut de Défense Nationale comprend les organes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 83-363 du 18 avril 1983, portant modification du décret n° 82-1481 du 26 novembre 1982, portant modalités d'application de l'article 51 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
Article Premier. — La liste des indemnités prévue par l'article premier du décret n° 82-1481 du 26 novembre 1982, sus-visé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 83-364 du 18 avril 1983, complétant le décret n° 82-1481 du 26 novembre 1982, portant modalité d'application de l'article 51 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 portant loi de finances pour la gestion 1982
Article Premier. — I) — Les indemnités dont la liste figure au tableau annexé au présent décret sont affranchies de l'impôt sur les traitements et salaires et de la Contribution Personnelle d'Etat dans la limite des montants annuels figurant au même tableau et ce conformément aux dispositions de l'article 51 de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 14 avril 1983 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'État
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État, à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu le 30 mai 1983 à Tunis, conformément à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 22 février 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 14 avril 1983 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur adjoint
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint à la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne aura lieu le 31 mai 1983 à Tunis, conformément à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 22 février 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 14 avril 1983 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Adjoint Technique
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Adjoint Technique à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu le 6 juin 1983 à Tunis conformément à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 22 février 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 avril 1983 modifiant l'arrêté du 18 juin 1973 fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire
Article Unique. — Les paragraphes A et B de l'article 6 - II - (nouveau) de l'arrêté sus-visé du 18 février 1983 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 avril 1983 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973 fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire technique
Article Unique. — Les paragraphes A et B de l'article 6 - II (nouveau) de l'arrêté sus-visé du 18 février 1983 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 avril 1983 modifiant l'arrêté du 21 avril 1980 fixant le règlement du concours de recrutement de professeurs d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Unique. — Les paragraphes A et B de l'article 4 - II (nouveau) de l'arrêté sus-visé du 18 février 1983 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 83-365 du 14 avril 1983
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Lieu d'Affectation | Discipline | Date d'Effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Charfi Abdelmejid | Faculté des Lettres et Science Humaine | Arabe | 29 Décembre 1982 |
| Hila Fatma | Faculté des Sciences de Tunis | Physique | 5 Janvier 1983 |
| El Hani Abdelhamid | Faculté de Médecine de Monastir | Physiologie | 6 Janvier 1983 |
| Bacha Hassen | Faculté de Médecine Dentaire de Monastir | Biologie | 6 Janvier 1983 |
| Sakly Mohsen | École Normale Supérieure de Bizerte | Biologie Animale | 6 Janvier 1983 |
| Zlithi Mohamed Lotfi | Institut Bourguiba des Langues Vivantes | Linguistique | 8 Janvier 1983 |
| Ben Hamza Kacem | Institut Bourguiba des Langues Vivantes | Linguistique | 8 Janvier 1983 |
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 83-366 du 14 avril 1983
Monsieur Rachid Hellali maître de conférence à l'I.N.A.T. est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 13 décembre 1982.
Par décret n° 83-367 du 14 avril 1983
Monsieur Salem Laouar maître de conférence à l'E.S.H. de Chott-Martem est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 13 décembre 1982.
Par décret n° 83-368 du 14 avril 1983
Monsieur Ali Ben Kilani Dahman maître de conférences à l'I.N.A.T. est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 13 décembre 1982.
Par décret n° 83-369 du 14 avril 1983
Monsieur Ali M'hiri maître de conférence à l'I.N.A.T. est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 13 décembre 1982.
Par décret n° 83-370 du 14 avril 1983
Monsieur Mohamed Lahbib Ben Hamouda maître de conférences à l'I.N.A.T. est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 13 décembre 1982.
Par décret N° 83-371 du 14 avril 1983
Monsieur Majdoub Abdessalem maître de conférences à l'I.N.A.T. est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 13 décembre 1982.
CORAIL
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1983 modifiant l'arrêté du 26 février 1982 réglementant la pêche au corail
Article Unique. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 26 février 1982 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale du Commerce du Pétrole et de tous ses dérivés en Tunisie (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale du Commerce du Pétrole et de tous ses dérivés en Tunisie dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale du Commerce des Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidénergiques (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale de Commerce des Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidénergiques dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale de l'Industrie Laitière (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale de l'Industrie Laitière, dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Employés des Pharmacies d'Officines (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Employés des Pharmacies d'Officines dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale de l'Electricité et de la Mécanique Générale (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale de l'Electricité et de la Mécanique Générale dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un 4ème Avenant à la Convention Collective Nationale des Ports et Docks (1)
Article Premier. — L'Avenant n° 4 à la Convention Collective Nationale des Ports et Docks dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Salines de Tunisie (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Salines de Tunisie dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Savonneries Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides, dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Salles de Projection Cinématographiques (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Nationale des Salles de Projection Cinématographiques, dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale de l'Industrie du Bois du Meuble et du Liège (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Nationale de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège, dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Pâtes Alimentaires et du Couscous (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Pâtes Alimentaires et du Couscous dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale de la Peinture (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale de la Peinture dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale concernant l'Imprimerie, la Gravure, la Reliure, la Brochure, la Transformation du Carton et la Photographie (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale concernant l'Imprimerie, la Gravure, la Reliure, la Brochure, la Transformation du Carton et la Photographie dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale de la Torréfaction (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale de la Torréfaction dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Explosifs (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Explosifs dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →AVIS N° 83-6 (Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
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