Autres publications de ce numéro
REORGANISATION
Premier Ministère
Décret N° 83-479 du 19 mai 1983, portant réorganisation du Secrétariat Général du Tribunal Administratif
Article Premier. — Le Secrétariat Général du Tribunal Administratif comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 19 mai 1983
Monsieur Mohamed Ben Khemala Gmira, notaire à Haouarta est muté en la même qualité à Kélibla
circconscription du Tribunal de 1ère Instance de Gromballa.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-480 du 19 mai 1983
Monsieur Mohamed Salah Soullab, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef
de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Gabès.
p. 1383DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mai 1983, portant délégation de Signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Salah Bousstas Administrateur Conseiller Sous-Directeur des Affaires Administratives Locale à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mai 1983, relatif au transfert du siège de la Commune du Bardo
Article Premier. — La Commune du Bardo est autorisée à transférer son siège administratif de la rue de la Municipalité à l'avenue de l'Indépendance au Bardo.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mai 1983, modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1982, relatif à la révision de la division du territoire de la commune de Tunis en arrondissements
Article Premier. — Les dispositions des deux paragraphes neuf et dix de l'article deux de l'arrêté du 5 novembre 1982 ci-dessus indiqué, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 19 mai 1983
Monsieur Houcine Labidi délégué de l'Alonne est muté en la même fonction à la délégation de Jedeliane Gouvernorat de Kasserine à compter du 27 avril 1983.
Monsieur Houcine Jari est chargé des fonctions de délégué à la délégation de l'Alonne Gouvernorat de Kasserine du 27 avril 1983.
p. 1384PRODUITS MONOPOLISES
Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 mai 1983, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 23 mai 1983 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 mai 1983, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 23 mai 1983, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1983
Monsieur Lashar Baccar, est nommé membre représentant le Ministère de l'Intérieur au Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales, en remplacement de Monsieur Tahar Ben Rejeb.
Monsieur El Bedaoui Chebil est nommé membre représentant du Ministère de l'Agriculture au conseil d'Administration du Centre National d'Etudes Agricoles, en remplacement de Monsieur Mohsen Boujebel.
RECETTES
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat des Postes Télégraphes et Téléphones, du 19 mai 1983
Sont créées à compter du 2 mai 1983, quatre recettes supplémentaires dans les localités de Oued Chaâbouni, Essaltania, Cité El Habib et Ouled Bousmir rattachées respectivement aux bureaux de poste de Sfax et de Jebeniana.
Sont créées à compter du 16 mai 1983 deux recettes supplémentaires dans les localités de Chenini Nouvelle et El Ferch rattachées respectivement à Tataouine et Ghomrassen.
MEDAILLE DU TRAVAIL
Ministère des Affaires Sociales
Par décision du Conseil d'Administration en date du 31 mars 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 17 mai 1983, volume 875 série I, case 159, Monsieur Jean Claude Cezeur est reconduit dans ses fonctions de Directeur du Bureau Servipétrol Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus
Deux copies de la décision sus indiquée ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 mai 1983, sous le n° 710/76.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83 - 67 A
Ministère de l'Agriculture
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