Journal Officiel n° 50 du 15 juillet 1983

Loi N° 83-62 du 9 juillet 1983, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Jeddah le 2 mars 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au projet d'assainissement de quinze villes tunisiennes (1)

Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi conclue à Jeddah le 2 mars 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au projet d'assainissement de quinze villes tunisiennes.

Loi N° 83-63 du 9 juillet 1983, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 28 mars 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet d'extension des ports de pêche de Kélibia, Téboulba et Gabès (1)

Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 mars 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet d'extension des ports de pêche de Kélibia, Téboulba et Gabès.

Loi N° 83-64 du 9 juillet 1983, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 11 janvier 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au cinquième projet Education (1)

Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 11 Janvier 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de Vingt Sept Millions de Dollars (27.000.000 $) et relatif au Cinquième Projet Education.

Loi N° 83-65 du 9 juillet 1983, modifiant la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique (1)

Article Unique. — L'article 9 de la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Loi N° 83-66 du 9 juillet 1983, portant transformation de la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax en École Nationale d'Ingénieurs de Sfax (1)

Article Premier. — Il est créé à compter du 1er octobre 1983 un établissement public dénommé « École Nationale d'Ingénieurs de Sfax ».

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 juillet 1983 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Hajebs

Article Premier. — Les Hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats ayant accompli

Par Décret N° 83-661 du 9 juillet 1983

Par décret N° 83-662 du 9 juillet 1983

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 juillet 1983, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce des chaussures situés dans la vieille Médina de Sousse

Article Premier. — Les Etablissements du commerce des chaussures situés dans la vieille Médina de Sousse seront fermés au public le Vendredi toute la journée ;

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 25 juin 1983

La médaille du travail au titre de l'année 1983 est décernée aux personnes suivantes :

Par décision du Conseil d'Administration en date du 19 mai 1983, a décidé l'ouverture d'un établissement stable en Tunisie au 28 rue Suffex, et a désigné comme Représentant Permanent en Tunisie, Monsieur Michel Mainy et lui a délégué à cet effet tous pouvoirs

2 copies de la décision du Conseil d'Administration susvisée ainsi que des Statuts de la Société « SETEC » ont été enregistrées à Tunis :

Par décision du Président du Conseil d'Administration de la Société de Confection Tunisienne « SOCOTU » en date du 16 février 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 25 juin 1983, vol. 824 série IV, case 134 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 juillet 1983, sous le n° 915/8

Monsieur Ange Corrao a été désigné en qualité de mandataire de la dite Société avec pouvoir notamment de la présenter auprès de toutes administrations, caisses publiques ou sociales, des services fiscaux et des Douanes, faire et signer toutes déclarations y relatives.

Par décision de la gérance en date du 1er juin 1983, et conformément à l'article 3 des Statuts de la Société Tunisienne de Finition de Bâtiments, (SO.TU.FI.B), le siège social a été transféré du 13 rue Mustapha Abdesselem El Menzah, au n° 11, de la rue Hassen Ennouri El Menzah V

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L