Journal Officiel n° 66 du 18 octobre 1983

Par décret N° 83-936 du 14 octobre 1983

Par décret N° 83-937 du 14 octobre 1983

Par décret N° 83-938 du 14 octobre 1983

Décret N° 83-928 du 13 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles au profit de la Commune de Ksar Hellai nécessaires à l'extension de la rue de néo-destour

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ksar Hellai pour l'extension de la rue de néo-destour les immeubles entouré d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désigné au tableau ci-après :

Décret N° 83-929 du 13 octobre 1983, modifiant le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales du Ministère du Plan et des Finances

Article premier. — Les articles 17, 18 et 19 du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales du Ministère du Plan et des Finances sont modifiés comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 12 octobre 1983, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents et matelots des douanes du sexe masculin

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 90 agents et matelots des douanes du sexe masculin aura lieu à Tunis les 17 et 18 décembre 1983 et éventuellement à Sousse, Sfax, Gafsa et Jendouba.

Décret N° 83-930 du 13 octobre 1983, portant modification du décret n° 76-977 du 11 novembre 1976 fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien

Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 76-977 du 11 novembre 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Par décret N° 83-931 du 13 octobre 1983

Décret N° 83-932 du 6 octobre 1983, portant déclassement de terrain sis aux Berges du Lac de Tunis du Domaine Public Maritime au Domaine Privé de l'État

Article Premier. — Les parcelles de terrain hachurées en jaune sur les plans n°s 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 et 7 annexés au présent décret, situées au bord de la partie Nord du Lac de Tunis et dépendant du Domaine Public Maritime sont déclassées au Domaine Privé de l'État.

décret du 30 septembre 1922, révisée par le présent déclassement, suit dorénavant les bornes (DPM 37)

DPM 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - (DPM 159) (DPM 57) 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 46 - 47 - 48 - 49 - 50 - 51 52 - 53 - 54 - 55 - 56 - 57 - 58 - 59 - 60 (DPM 70) 61 -…

Décret N° 83-932 du 13 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés aux alentours du Lac de Tunis en vue de leur aménagement

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) et incorporés dans le domaine privé de l'État, les immeubles sis aux alentours du Lac de Tunis, en vue de leur aménagement, teintés en rouge sur le plan ci-joint et désignés au tableau ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Information du 12 octobre 1983, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bousnina, Maître de Conférences chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Information est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes…

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 12 octobre 1983, fixant le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement secondaire général

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale pour le recrutement de 4 inspecteurs d'enseignement secondaire général dans les disciplines suivantes :

Décret N° 83-934 du 13 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à la Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued El Kherba, aux emprises du bassin d'accumulation des eaux de ce barrage (Zone Amont) et aux emprises de la Zone aval

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrain sises à la Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued El-Kerba aux…

AVIS N° 15032

Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Monsieur Edmond Balzer 42, Allées François Verdier 31000 - Toulouse, a déposé une demande de brevet…