Journal Officiel n° 68 du 25 octobre 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-954 du 21 octobre 1983 — Monateur Mohamed Khebou, est nommé gouverneur à Zaghouan à compter du 18 octobre 1983. p. 2678
Décret n° 83-955 du 21 octobre 1983 — Monateur Abdelhak Lassoued, est nommé gouverneur aux Service Centraux du Ministère de l'Intérieur pour occuper les fonctions de Directeur des… p. 2678
Décret n° 83-956 du 21 octobre 1983 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur M'Haddeb Rouissi en qualité de Gouverneur à Tunis à compter du 1er octobre 1983. p. 2678
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 octobre 1983 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal des Municipalités p. 2678
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 octobre 1983 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel, pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État des Municipalités p. 2683
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 octobre 1983 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint Technique des Municipalités p. 2688
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 octobre 1983 — Fixant le règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique des Municipalités p. 2694
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal à la sous-direction des transmissions au Ministre d'Intérieur p. 2699
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des travaux de l'Etat à la sous-direction des transmissions au… p. 2699
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint à la sous-direction des transmissions au Ministère de… p. 2699
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'Adjoint Technique à la sous-direction des transmissions au Ministère de… p. 2699
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique à la sous direction des transmissions au Ministère de l'Intérieur p. 2700
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1983 — Sont mutés à compter du 25 août 1983 Messieurs : p. 2700

Ministère du Plan

Décret n° 83-957 du 21 octobre 1983 — Monsieur Chedly Karoui, Administrateur du Gouvernement est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre du Plan. p. 2702

Ministère des Finances

Décret n° 83-958 du 21 octobre 1983 — Monsieur Hubert Broussi, Inspecteur en chef au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous Directeur du contrôle financier à la… p. 2702
Décret n° 83-959 du 21 octobre 1983 — Monsieur Mongi Mabrouki, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et des Statistiques à… p. 2702
Décret n° 83-960 du 21 octobre 1983 — Monsieur Béchir Nefzaoui, Administrateur-Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des avantages fiscaux à la Direction des… p. 2702

Ministère de l’Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 12 octobre 1983 — Portant premier renouvellement d’un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Enfida » p. 2702

Ministère de l'Information

Décret n° 83-961 du 21 octobre 1983 — Monsieur Mohamed Abdelkefi, Journaliste Reporter est chargé des fonctions de Chef de Service de la Production et de la Programmation à la Radio… p. 2703

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Pharmaciens Principaux de la Santé Publique à plein temps p. 2704
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Pharmaciens Biologistes Principaux de la Santé Publique à plein temps p. 2704
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Pharmaciens Biologistes de la Santé Publique à plein temps p. 2704

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 83-953 du 20 octobre 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporés au Domaine Public du Chemin de Fer et affectées à la… p. 2705
Arrêté du Secrétaire d'Etat, des Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 octobre 1983 — Portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat et d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T) p. 2710
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 octobre 1983 — Portant report d'un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T.) p. 2710

Avis et Communications

Avis n° 15041 — Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 2711
Avis n° 15043 — Suivant procès verbal dressé le 16 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi, (Conseil en Propriété… p. 2711
Avis n° 15044 — Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2712
Avis n° 15045 — Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2712
Avis n° 15046 — Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2712
Avis n° 15047 — Suivant procès verbal dressé le 24 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2712

Avis

Décision du conseil d'administration en date du 3 octobre 1983 — Pour Extrait p. 2719

Autres publications de ce numéro

GOUVERNEURS

Ministère de l'Intérieur

p. 2678

Par décret N° 83-954 du 21 octobre 1983

Monateur Mohamed Khebou, est nommé gouverneur à Zaghouan à compter du 18 octobre 1983.

p. 2678

Par décret N° 83-955 du 21 octobre 1983

Monateur Abdelhak Lassoued, est nommé gouverneur aux Service Centraux du Ministère de l'Intérieur pour occuper les fonctions de Directeur des Affaires Régionales à compter du 18 octobre 1983.

p. 2678

Par décret N° 83-956 du 21 octobre 1983

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur M'Haddeb Rouissi en qualité de Gouverneur à Tunis à compter du 1er octobre 1983.

EXAMENS PROFESSIONNELS ET CONCOURS

p. 2678

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 octobre 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal des Municipalités

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert aux fonctionnaires exerçant aux municipalités dans le grade d'ingénieur de travaux de l'Etat selon les modalités suivantes :

Autres publications de ce numéro

GOUVERNEURS

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 83-954 du 21 octobre 1983

Par décret N° 83-955 du 21 octobre 1983

Par décret N° 83-956 du 21 octobre 1983

EXAMENS PROFESSIONNELS ET CONCOURS

Ministère du Plan

Par décret N° 83-957 du 21 octobre 1983

NOMINATIONS

Ministère des Finances

Par décret N° 83-958 du 21 octobre 1983

Par décret N° 83-959 du 21 octobre 1983

Par décret N° 83-960 du 21 octobre 1983

MINES

Ministère de l’Economie Nationale

Ministère de l'Information

Par décret N° 83-961 du 21 octobre 1983

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère de la Santé Publique

Ministère des Transports et des Communications