Autres publications de ce numéro
COMMISSION D'ENQUETE
Présidence de la République
Décret N° 84-22 du 15 janvier 1984, portant institution d'une commission d'enquête sur les événements survenus le 3 janvier 1984 dans la capitale
Article Premier. — Il est institué une commission d'enquête dans le but de dégager les responsabilités et de faire toute la lumière sur les divers facteurs et les motifs qui ont été à l'origine de la détérioration de l'ordre public dans le pays et notamment le mardi 3 janvier 1984 dans la capitale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-23 du 15 janvier 1984
Monsieur Khaled Ben Chadli Kallala est chargé des fonctions de gouverneur au sein des services centraux du Ministère de l'Intérieur, et ce à partir du 10 janvier 1984.
Monsieur Khaled Ben Chadli Kallala bénéficie, durant l'exercice des fonctions qui lui sont conférées, de toutes les indemnités et de tous les avantages accordés aux gouverneurs territoriaux.
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SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 décembre 1983, portant délimitation de quelques secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Jendouba
Article Premier. — Les limites des secteurs de Jendouba Nord, Jendouba Sud, et Hédi Ben Hassine de la délégation de Jendouba, les secteurs de Bou-Salem Nord, Bou-Salem Sud, Oued Kassab et Bou-laába de la délégation de Bou-Salem, les secteurs d'Oued Melliz Est, Oued Melliz Ouest, Hakim Nord, Hakim Sud, El Kalaâ et…
Lire le texte intégral →decret n° 82-1476 du 22 novembre 1982 paru au Journal Officiel n° 76 du 30 novembre 1982 (Application de l'article 35 du décret n° 76-85 du 11 août 1976),
| N° d'Ordre | Situation de l'Immeuble | N° du Titre Foncier | Superficié | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Hammam-Plage les Pins | 45460 | $ 1320 m2 | — Micallef (Catherine) Veuve de Monsieur Spiteri (Paul). — Spiteri (Anna Rosa). — Spiteri (Olga Herminie). — Micallef (Margueritte). — Carle (Millette Mari Rose) épouse de Monsieur Verdalot (Jean Maxim). — Carle (Jean Charles carmel). |
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 21 décembre 1983 autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Bou Nega à Jébéniana
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Bou Nega à Jébéniana. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983 instituant le permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit « Oued El Fesguia » (Ouest)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983 portant institution du permis de recherches du 5ème groupe situé au lieu dit « Nefta » Tozeur
Article Premier. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa dont le siège social est à Gafsa, sous réserves des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5e groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit Nefta-Tozeur, cartes de Souameh et Tozeur aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983 portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 4ème groupe dit « Permis de Chott El Djerid »
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 février 1986 inclus l'ensemble de mille deux cent soixante six (1.266) périmètres élémentaires définis au tableau ci-dessus, et compris dans le permis de recherches initial du 4e groupe N° 228.818 à 230.477, institué par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983 portant premier renouvellement du permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès Septentrional Ouest »
Article Unique. — Est renouvelé au profit des Sociétés ETAP et MARATHON Exploration Tunisia, pour une période de deux années et demie prenant fin le 24 juin 1985, le permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit « Permis Gabès Septentrional Ouest ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983, instituant le permis de recherches du 3ème groupe, N° 831 520
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983, instituant le permis de recherches du 3ème groupe au lieu dit Oued Et-Tine (Ouest) Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis au 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983, instituant le permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit « Oued El Feegula » (Est)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 décembre 1983, instituant le permis de recherches (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètres défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement
Article Premier. — Il sera émis, dans la limite de 236.000.000 de dinars une vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans, comportant des émissions échelonnées sur l'année 1984. Le montant et la date de chaque émission seront fixés par avis du Ministre des Finances publié au Journal Officiel de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-26
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 83-27
Conformément aux dispositions de l'article 6 du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →AVIS N° 83-28
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 Janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donnée avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 1 - 84 TDT
Ministère des Transports et des Communications
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 83/43
Ministère de l'Equipement Direction de la Construction
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