Par décret n° 84-426 du 16 avril 1984
Il est institué à Ain El Bidha, délégation de Haffouz, gouvernorat de Kairouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
EMPRUNTS
Par décret n° 84-427 du 16 avril 1984
La commune de la Marsa est autorisée à contracter auprès du Fonds de Développement des Villes Arabes dépendant de l'Organisation des Villes Arabes un emprunt de 200.000 Dinars Koweitiens amortissable en 7 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une piscine couverte.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret n° 84-428 du 16 avril 1984
La commune de la Marsa est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 350.000.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une piscine municipale.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret n° 84-429 du 16 avril 1984
La commune de la Goulette est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret n° 84-430 du 16 avril 1984
La commune d'Akouda est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 85.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une cité commerciale.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
p. 975Par décret n° 84-431 du 16 avril 1984
Le District de Tunis est autorisé à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 1.002.000 Dinars dans les conditions ci-après :
- Le remboursement se fera sur une période de 20 ans à un taux de 11,43 %.
- Le District de Tunis supporte également une commission d'engagement au taux de 0,75 % sur le montant non encore retiré.
Le montant de l'emprunt est prélevé sur les fonds du Prêt accordé par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement au Gouvernement Tunisien et retrocédé à la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution de la Partie A (1) du Troisième Projet de Développement Urbain et sera réalisé au cours des années 1983 à 1989.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires du District de Tunis.
Par décret n° 84-432 du 16 avril 1984
Le District de Tunis est autorisé à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 1.335.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 % l'an.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution de la partie A (1) du Troisième Projet de Développement Urbain dans le périmètre du District de Tunis (Ettadhamen - Douar Hicher) et sera réalisé au cours des années 1983 à 1989.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires du District.
MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 avril 1984, portant cession totale dans le permis de recherche de Substances minérales du 2e groupe dit « Permis Doux »
Article Unique. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus dans le Permis « Doux » par Deutshe Mobil Oil Gewinnungs GMBH (DMOG) et Mobil Austria Aktien Gesselchaft (MOA) au profit d'AMOCO Tunista Oil Compagny.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 avril 1984, portant cession dans le permis de recherche de Substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Sfax-Kerkennah »
Article Unique. — Est autorisée la cession des droits et obligations par la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (C.P.T.P.) à la Compagnie d'Exploration Sfax - Kerkennah (CODESK) dans le Permis Sfax - Kerkennah.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 84-433 du 16 avril 1984
Monsieur Mohamed Hédi Slim, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la Tutelle à la Sous-Direction des Affaires Financières à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à compter du 12 juin 1982.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1984
Messieurs Mahmoud M'Heebebi, Abderrahmane Béji, Slabeddine Ferchiou et Habib Chaitie sont nommés membres représentant l'Union Nationale des Agriculteurs au sein du Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages.
EXPROPRIATION
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-438 du 16 avril 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Public des Chemins de Fer et affectée à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un terminal de conteneurisation à la gare de Kalâa Khasba
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, pour être incorporée au Domaine Public des Chemins de Fer, et affectée à la SNCFT, la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un terminal de conteneurisation à la gare de Kalâa Khasba, indiquée dans le tableau ci-dessous…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret n° 84-434 du 16 avril 1984, fixant le statut des Techniciens en appareillage orthopédique du Centre d'Appareillage Orthopédique relevant du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Le présent statut s'applique aux techniciens en appareillage orthopédique du Centre d'Appareillage Orthopédique relevant du Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-435 du 16 avril 1984, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Techniciens en Appareillage Orthopédique du Centre d'Appareillage Orthopédique relevant du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux Techniciens en appareillage orthopédique du Centre d'Appareillage Orthopédique est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-436 du 16 avril 1984, relatif aux indemnités et primes accordées aux Techniciens en appareillage orthopédique du Centre d'Appareillage Orthopédique, relevant du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Les Techniciens en appareillage orthopédique du Centre d'Appareillage Orthopédique, relevant du Ministère des Affaires Sociales, régis par les dispositions du décret susvisé n° 84-434 du 16 avril 1984, bénéficient, dans les mêmes conditions, des indemnités et primes accordées aux cadres techniques…
Lire le texte intégral →Décret n° 84-437 du 16 avril 1984, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-12
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 Janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 24-3 DPV
Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 4
L'Hôpital Charles Nicolle lance un appel d'offres pour l'acquisition de l'équipement suivant :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/9/DC
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ## DIRECTION ## DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →