Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 5 juin 1984

Journal Officiel · publié le 5 juin 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 44 textes

Autres publications de ce numéro

ORDRE DE L'INDEPENDANCE

Présidence de la République

p. 1270

Par décret N° du 84 du 1er Juin 1984

Sont nommés Commnadeur de l'ordre de l'Indépendance à l'occasion de la Fête de la Victoire, Messieurs :

Khaled Kallala, Gouverneur, Chef de cabinet du Ministre de l'Intérieur.

Zeine El Abidine ben Ali, Directeur Général de la Sûreté Nationale.

Habib Ammar, Directeur Général, Commandant de la Garde Nationale.

NAMINATION

Premier Ministère

p. 1270

Par décret N° 84-608 du 25 mai 1984

Mademoiselle Khalilati Zohra, inspecteur central des services financiers est chargée des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction Publique.

p. 1271

PREDICATEURS DELEGATION

p. 1271

Arrêté du Premier Ministre Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1984 fixant le règlement et le programme pour le recrutement des Prédicateurs de Délégation

Article Premier. — Le concours public sur épreuves pour le recrutement de Prédicateurs de Délégation est organisé selon les modalités suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 1272

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Prédicateurs de Délégation

Article Premier. — Un concours public sur épreuves est ouvert au Premier Ministère en vue de recruter (14) Prédicateurs de Délégation dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 25 mai 1984

Lire le texte intégral →
p. 1272

Par décret N° 84-635 du 25 mai 1984

Monsieur Ahmed Smaoui, Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien est nommé

Conseiller, membre du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de 3 ans à compter de la publication du présent décret en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Bouleymen.

NATIONALITE

Ministère de la Justice

p. 1272

Par décret N° 84-609 du 25 mai 1984

Par application de l'article 20 du code de la nationalité tunisienne, est naturalisée tunisienne Madame : Jacqueline Claire Marie Louise née le 27 juillet 1920 à Paris, fille de René Albert Charles Gutmann et de Rose Germaine Babilec, dossier n° 18217.

p. 1273

CHANGEMENT DE NOM

Ministère de l'Intérieur

p. 1273

Décret N° 84-610 du 25 mai 1984, portant changement du nom de la délégation de Jalta du Gouvernorat de Bizerte

Article Premier. — La délégation de Jalta du Gouvernorat de Bizerte portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de délégation de Ghézala et aura son siège à Ghézala.

Lire le texte intégral →
p. 1273

Par décret N° 84-618 du 25 mai 1984

Il est institué dans la commune de M'Saken, gouvernorat de Sousse un marché hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasion qui se tiendra le samedi après midi à la place du marché hebdomadaire de M'Saken.

NOMINATION

p. 1273

Par décret N° 84-614 du 25 mai 1984

Monsieur Abdessatar Saddam, Administrateur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur à la Sous-Direction Financière au Ministère de l'Intérieur.

p. 1273

Par décret N° 84-615 du 25 mai 1984

Monsieur Mohamed Jelidi El Maghrebi, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service de Développement Rural au gouvernorat de Sfax.

p. 1273

Par décret N° 84-616 du 25 mai 1984

Monsieur Mohamed Gharsallah, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Culturelles et Educatives au gouvernorat de Siliana.

p. 1273

Par décret N° 84-617 du 25 mai 1984

Madame Néjiba Hamrouni née Mélika, ingénieur des Travaux d'État est chargée des fonctions de chef de service des Affaires Administratives et Financières au gouvernorat de Zaghouan.

p. 1273

Par décret N° 84-636 du 25 mai 1984

Monsieur Rachid Jelioui M'ghizibi, Commissaire de Police, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Identité Nationale à la Direction Générale de la Surété Nationale au Ministère de l'Intérieur.

CHANGEMENT DE NOMS

p. 1273

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1984, portant changement de noms des secteurs de Jalta et de Ghézala de la délégation de Jalta du Gouvernorat de Bizerte

Article Premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté :

Lire le texte intégral →
p. 1274

Par arrêtés du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1984

Sont chargés des fonctions de Délégué à compter du 4 juin 1984 :

Lire le texte intégral →

Ministère de la Défense Nationale

p. 1274

Décret N° 84-619 du 25 mai 1984, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale la création de 2 emplois de chargé de Mission.

Lire le texte intégral →

Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme

p. 1275

Arrêté du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme du 29 mai 1984, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

Lire le texte intégral →
p. 1276

Arrêté du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme du 29 mai 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Est ouvert le 23 juillet 1984 et jours suivants au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, un concours sur épreuves pour le recrutement de neuf (9) dactylographes bilingues conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 29 mai 1984.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1276

Par décret N° 84-620 du 25 mai 1984

Monsieur Habib Kamoun, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de la Promotion et de la Réglementation à la Direction des Petits Métiers au Ministère de l'Economie Nationale.

NOMINATION

Ministère des Finances

p. 1276

Par décret N° 84-621 du 25 mai 1984

Monsieur Mounir Sably, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Expertises à la Direction du Domaine de l'Etat.

p. 1276

Par décret N° 84-622 du 25 mai 1984

Monsieur Sadok Ben Mustapha, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé des fonctions de sous-directeur du Contentieux Administratif à la Direction du Contentieux de l'Etat.

EMPLOIS

Ministère de l'Equipement

p. 1276

Décret N° 84-623 du 25 mai 1984, portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Equipement

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1984 au Ministère de l'Equipement :

Lire le texte intégral →
p. 1277

Par décret N° 84-624 du 25 mai 1984

Il est mis fin, aux fonctions de Monsieur Béchir Bouhlel en sa qualité de chargé de Mission au sein du Cabinet du Ministre de l'Equipement.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Culturelles

p. 1277

Par décret N° 84-625 du 25 mai 1984

Madame Leila Oueslati, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations extérieures et de la coopération au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 1277

Par décret N° 84-626 du 25 mai 1984

Monsieur Ali Belarbi, chargé de recherche est chargé des fonctions de sous-directeur de la Sous-Direction du Cinéma et du Théâtre au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 1277

Par décret N° 84-627 du 25 mai 1984

Monsieur Fethi Zeghonda, Professeur est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Sous Direction de la Musique et des Arts Plastiques au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 1277

Par décret N° 84-628 du 25 mai 1984

Monsieur Béchir El Feni, Conservateur en Chef est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal des Affaires Culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 1277

Par décret N° 84-629 du 25 mai 1984

Monsieur Belgacem Lakhdhar, Professeur d'Enseignement secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Arts Plastiques au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 1277

Par décret N° 84-630 du 25 mai 1984

Monsieur Abdelbaki El Bedoui, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Lecture Publique au Ministère des Affaires Culturelles.

NOMINATION

Ministère de l'Information

p. 1277

Par décret N° 84-631 du 25 mai 1984

Monsieur Mohamed Bellagi, Conseiller de Presse au

Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Analyses.

NOMINATIONS

Ministère de l'Education Nationale

p. 1277

Par décret N° 84-632 du 25 mai 1984

Monsieur Abdelaziz Zemzem, Professeur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Animation Culturelle et Sociale Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Bizerte.

p. 1277

Par décret N° 84-633 du 25 mai 1984

Monsieur Mekki Ben Lakhal, Professeur de l'enseignement Technique, est chargé des fonctions de chef de service des Bâtiments, des Equipements et du Matériel à la Direction Régionale de l'enseignement secondaire de Bizerte.

p. 1278

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1278

Par décret N° 84-634 du 25 mai 1984

Monsieur Fatnassi Hédi, Professeur d'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information de Tunis.

SESSION DE RECRUTEMENT

p. 1278

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 mai 1984, portant ouverture d'une session de recrutement des Maîtres de Conférences en Droit Publics et Sciences Politiques

Article Premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en Droit Public et Sciences Politiques est ouverte à partir du 15 novembre 1984 et jours suivants.

Lire le texte intégral →
p. 1278

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 mai 1984, portant ouverture d'une session de recrutement des Maîtres de Conférences en Sciences Economiques

Article Premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en Sciences Economiques est ouverte à partir du 15 novembre 1984 et jours suivants.

Lire le texte intégral →
p. 1279

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 mai 1984, portant ouverture d'une session de recrutement des Maîtres de Conférences en Gestion

Article Premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en Gestion est ouverte à partir du 15 novembre 1984 et jours suivants.

Lire le texte intégral →
p. 1280

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 mai 1984, portant ouverture d'une session de recrutement des Maîtres de Conférences en Méthodes Quantitatives

Article Premier. — Une session de recrutement de Maîtres de Conférences en Méthodes Quantitatives est ouverte à partir du 15 novembre 1984 et jours suivants.

Lire le texte intégral →
p. 1280

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 mai 1984, portant ouverture d'une session de recrutement des Maîtres de Conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles

Article Premier. — Une session de recrutement de Maîtres de Conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles est ouverte à partir du 15 novembre 1984 et jours suivants.

Lire le texte intégral →

Ministère des Affaires Sociales

p. 1281

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 mai 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur Principal du Travail

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Sociales en vue de la nomination de 2 Inspecteurs Principaux du Travail.

Lire le texte intégral →
p. 1281

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 mai 1984, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Inspecteurs du Travail

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 28 inspecteurs du travail.

Lire le texte intégral →
p. 1281

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 mai 1984, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Attachés d'Inspection

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 8 attachés d'inspection.

Lire le texte intégral →
p. 1281

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 mai 1984, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au

Lire le texte intégral →
p. 1282

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 mai 1984, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographe

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de deux (2) secrétaires sténo-dactylographe.

Lire le texte intégral →
Avis p. 1307

Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000

Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000

Tables du Journal Officiel :

  • Table des Matières 0 D, 400
  • Table Chronologique 0 D, 400

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)