Journal Officiel n° 45 du 3 août 1984

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Skanès, le 23 juillet 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 17 juillet 1984.

Monsieur Ahmed Kallaia, Gouverneur au sein des services centraux du Ministère de l'Intérieur, est chargé des fonctions de Directeur Général de l'Administration Régionale et ce à partir du 18 juillet 1984

Monsieur Mustapha Badreddine est chargé des fonctions de Gouverneur du Kef, et ce à partir du 18 juillet 1984.

Monsieur Abdelkader Neiri, est chargé des fonctions de Gouverneur de Sfax, et ce à partir du 18 juillet 1984

Monsieur Ameur Kria, est chargé des fonctions de Gouverneur de Kébili, et ce à partir du 18 juillet 1984

Monsieur Abdelhak Lassoued, est chargé des fonctions de Gouverneur de Gabès, et ce à partir du 18 juillet 1984.

Monsieur Hamed Khanfir, est chargé des fonctions de Gouverneur de Jendouba, et ce à partir du 18 juillet 1984.

Monsieur Khaled Guezmir, est chargé des fonctions de Gouverneur de Kairouan, et ce à partir du 18 juillet 1984.

Monsieur Kamel Sassi, est chargé des fonctions de Gouverneur de l'Ariana, et ce à partir du 18 juillet 1984.

Monsieur Moncef Jhennaoui, est chargé des fonctions de Gouverneur de Zaghouan, et ce à partir du 18 juillet 1984.

Monsieur Mohamed Mekki est chargé des fonctions de Gouverneur de Kasserine, et ce à partir du 18 juillet 1984.

NOMINATIONS

Monsieur Hachemi Ouannès, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Noureddine Mejdoub, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Moncef Jaafar, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Taoufik Smida, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Abdelhamid Ammar, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Said Ben Ammar Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Mohamed Meghdiche est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Sadok Bouzalène, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Ahmed Ghezal, est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

Monsieur Ammar Souidi, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

STATUT

Monsieur Habib Bel Hadj Hassine, Inspecteur en Chef des Services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Directeur du Groupe d'Étude et de Recherche au Cabinet du Ministre des Finances chargé de l'organisation Régionale du Ministère.

Monsieur Habib Bel Hadj Hassine, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur d'Administration Centrale.

Monsieur Abdelhalif El Ouerghi, Administrateur du Gouvernement est chargé des Fonctions de Sous-Directeur du Groupe d'Étude et de Recherche au Cabinet du Ministre des Finances chargé de la Tutelle des Entreprises Publiques.

Monsieur Abdelhalif El Ouerghi, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.

Monsieur Abdelhakim El Mufti, Inspecteur Central des Services Financiers, est chargé des Fonctions de Sous-Directeur du Groupe d'Étude et de Recherche au Cabinet du Ministre des Finances, chargé de l'organisation Régionale du Ministère.

Monsieur Abdelhakim El Mufti bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Naceur Hamdi en qualité de Receveur Régional des Finances à Sidi-Bousid à compter du 21 mai 1984.

CONCOURS

Monsieur Taoufik Medhioub, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Ben Arous au Ministère de l'Equipement.

STATUT

Monsieur Béchir Akkari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Ben Arous.

NOMINATION

Monsieur Chakroun Mohamed Larbi, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Souc-Directeur des reboisements à la Direction des Forêts, relevant du Ministère de l'Agriculture.

NOMINATIONS

Monsieur Slim Ennelfer, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de l'Exploitation à la Direction Générale des Télécommunications du Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Mohamed Boumaiza, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de la Direction Opérationnelle des Télécommunications du Réseau International au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Mohamed Kamel Bousnina, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur Régional des Transports et des Communications de Kairouan au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Ezzeddine Ben Salem, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Directeur Régional des Transports et des Communications de Sfax au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Mohamed Fourati, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Comptabilité à la Direction des Affaires Commerciales et Internationales au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Mohamed Labbib, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Organisation et des Méthodes à la Direction de l'Exploitation au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Mohamed Ali Sahli, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service Trafic à la Direction Opérationnelle des Télécommunications du Réseau National au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Abdesselem Jarraya, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Equipement à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sfax au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Moncef Medhioub, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Environnement à la Direction de l'Equipement du Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Hassine Haouas, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Approvisionnement à la Direction de l'exploitation du Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Taieb Jendoubi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments des Télécommunications à la Direction de l'Equipement du Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Habib Salhi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision Territoriale de Télédiffusion de Jedelda à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Abdelkader Mrabet, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision Territoriale de Télédiffusion de Sidi Mansour à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sfax, au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Sadok Soual, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision Territoriale de Télédiffusion de Zaghouan à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II au Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Mohsen Triki, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Division des Télécommunications à la Direction Régionale des Transports et des Communications du Kef relevant du Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Ali Ghodhbani, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Division des Télécommunications à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse au Ministère des Transports et des Communications.

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Ingénieur Général

(Section I : Transports)

Abdelwahab Karra

NOMINATIONS

Monsieur Rabah Dkhili Administrateur en Chef est nommé Président Directeur Général de l'Office National du Planning Familial et de la Population

Monsieur Mohamed Boubaker Belaid, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur d'Etablissement Hôspitalier de la catégorie « A » à l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

Monsieur Taieb El Hattab, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur d'Etablissement hôspitalier de la catégorie « A » à l'Hôpital Universitaire de Sousse.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

Monsieur Zine El Abidine El Fitouri, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la Coopération multilatérale à l'Unité de Coopération Technique au Ministère de la Santé Publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages alloués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.