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Présidence de la République
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret en date du 3 août 1984 :
Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance
Grand Cordon :
Monsieur Rachid Sfar Ministre de l'Economie Nationale.
Grand Officier :
Monsieur Slaheddine Ben M'Barek, membre du Bureau Politique.
Commandeur :
Messieurs :
Mahmoud Mestiri Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères.
Ahmed Ben Arfa, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé de la Coopération Internationale.
Ministère de l'Intérieur
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Marse par décret N° 81-1450 du 10 novembre 1981 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 novembre 1981. (Application des dispositions de l'article 35 du décret N° 76-85 du 11 août 1976).
| N° | N° du titre foncier | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| 1 | 45.947 | 884 m2 | Consorts Ben Mahmoud |
| 2 | 86.530 | 790 m2 | Consorts Nzagou |
MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe situé au lieu dit «Jbel Oum Edeboua», Gouvernorat du Kef
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984, instituant le permis de recherches de mines du 3e groupe situé au lieu dit «Aln Errassa», Gouvernorat du Kef
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe situé au lieu dit «Koudiat Ennab El Azreg», Gouvernorat du Kef
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe situé au lieu dit « El Mobguer », Gouvernorat du Kef
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1099 du 24 septembre 1984 portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits destinés à la fabrication de panneaux stratifiés
Article Premier. — Sont réduits à 8,5 % les taux en tarif minimum des droits de douane dus à l'importation des produits ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-1132 du 1er octobre 1984, portant organisation du cycle de spécialisation de l'Institut National Agronomique de Tunisie
Article Premier. — Le cycle de spécialisation de l'Institut National Agronomique de Tunisie comporte des spécialités dont le nombre et la dénomination sont fixés conformément à la législation en vigueur.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1133 du 24 septembre 1984, portant modification du décret n° 75-715 du 4 octobre 1975 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite El Kebou n° 1 au profit de la collectivité de Ouled Saâda du gouvernorat de Gabès sanctionner par le décret n° 75-715 du 4 octobre 1975 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1134 du 24 septembre 1984, portant modification du décret n° 75-989 du 14 novembre 1978 relatif à l'attribution d'une terre collective titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Béni Khelli n° 2 au profit de la collectivité de Béni Zalten du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 989 du 14 novembre 1978 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1135 du 24 septembre 1984, portant modification du décret n° 76-687 du 11 août 1976 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Tamazret n° 1 au profit de la collectivité de Tamazret du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 76-687 du 11 août 1976 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1136 du 24 septembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Outed Sidi El Hani Nord (Ardh Oued Amor) de la délégation de M'Saken gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1137 du 24 septembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi El Hani Sud (Ardh Ouled Abdallah) de la délégation de M'Saken gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1138 du 24 septembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled El Khechine (Ardh Ouled El Khechine) de la délégation de M'Saken gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1139 du 24 septembre 1984, portant modification du décret n° 75-827 du 21 novembre 1975, relatif à l'attribution d'une terre collective à titre
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite El Hajri n° 2 au profit de la collectivité des Adaouna du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 75-827 du 21 novembre 1975 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1140 du 24 septembre 1984, portant modification du décret n° 79-5 du 2 janvier 1979, relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Beni Khelil N° 3 au profit de la collectivité de Beni Zalten du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 79-5 du 2 janvier 1979 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1141 du 24 septembre 1984, portant modification du décret n° 81-1313 du 7 octobre 1981 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Oued Mediouna, au profit de la collectivité des Zraoua du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 81-1313 du 7 octobre 1981 est modifié conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1142 du 14 août 1984, portant rectification et complétant le décret n° 83-508 du 24 mai 1983 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains nécessaires à la déviation de la voie ferrée entre les gares de Sfax et Sidi Abid
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé N° 83-508 du 24 mai 1983 en ce qui concerne les
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 septembre 1984, fixant les tarifs de transport des voyageurs sur la ligne des chemins de fer électriques Sousse-Monastir
Article Unique. — Les tarifs de transport des voyageurs sur la ligne de chemins de fer électriques Sousse-Monastir
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 84-1143 du 1er octobre portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis (angle rue Belhassen Jerad et Avenue de Lyon) en vue de construire un immeuble à étage, pour abriter des services rattachés au Ministère de la Santé Publique
Article Premier, — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé au domaine privé de l'État l'immeuble sis à Tunis (Angle Rue Belhassen Jerad et Avenue de Lyon) en vue de construire un immeuble à étages, pour abriter des services rattachés au Ministère de la Santé Publique,…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 5 octobre 1984, relatif à la constitution du Comité National pour l'Année Internationale de la Jeunesse
Article Premier. — Il est institué un comité national en vue d'assurer la préparation et le suivi des programmes marquant l'année 1985 comme Année Internationale de la Jeunesse.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-21
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 janvier 1983, dont P.V. enregistré à Tunis, le 19 octobre 1983, vol. 877, série bis, case 712, le capital social de la Compagnie Générale de Métallurgie a été augmenté de 212.000 dinars pour être porté de 150.000 dinars à 362.000 dinars et ce comme suit
- 125.000 dinars par apports en numéraires. - 75.000 dinars incorporation de réserves extraordinaires. - 12.000 dinars prévèlement c.c. administrateur. - Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 19 octobre 1983, vol. 877, série bis, case…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 1983, dont P.V. enregistré à Tunis, le 24 décembre 1983, vol. 881, série I, case 321, le capital social de la Société MAGRIMEX a été augmenté de 100.000 dinars pour être porté de 250.000 dinars à 350.000 dinars et ce comme suit
- 100.000 dinars incorporation de réserves extraordinaires. - Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juillet 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 24 décembre 1983, vol. 881, série I, case 321, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 septembre 1984.
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