Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1985

Journal Officiel · publié le 4 janvier 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 56 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Chambre des Députés

p. 2

Par décret N° 84-1491 du 25 décembre 1984

Mme Latifa Ben Saida née Touati, Administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de chef de service des Affaires Sociales et de la Santé Publique à la Chambre des Députés.

p. 2

Par décret N° 84-1492 du 25 décembre 1984

Monsieur Ezzeddine Makni rédacteur des débats, est chargé des fonctions de chef de service des séances plénières à la Chambre des Députés.

p. 2

Par décret N° 84-1493 du 25 décembre 1984

Monsieur Amara Laâmi ri rédacteur des débats, est chargé des fonctions de chef de service des débats à la Chambre des Députés.

NOMINATION

Premier Ministère

p. 2

Par décret N° 84-1490 du 25 décembre 1984

Monsieur Kamel Guermazi est nommé en qualité de Contrôleur des Dépenses Publiques à compter du 15 novembre 1984.

COMMISSION NATIONALE DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE
p. 2

Par arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 25 décembre 1984

La Commission Nationale de l'Espace Extra-atmosphérique est composée des membres désignés ci-après :

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Ministère de la Justice

p. 3

Par décret N° 84-1494 du 25 décembre 1984

La démission de Monsieur Ali Ben Ahmed Lamine Juge

d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine est acceptée.

ANNULATION

Ministère de l'Intérieur

p. 3

Décret N° 84-1496 du 25 décembre 1984, rapportant les effets du décret N° 80-935 du 12 juillet 1980 relatif à la nomination de Monsieur Salah Ben Mohamed Dhaou Bou Abdallah Amine des produits agricoles secs dans les marchés de Gabès

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 80-935 du 12 juillet 1980, portant nomination de Monsieur Salah Ben Mohamed Dhaou Bou Abdallah amine des produits agricoles secs dans les marchés de Gabès.

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p. 3

Par décret N° 84-1495 du 25 décembre 1984

Il est institué à Chebiba, délégation de Gafsa Nord Gouvernorat de Gafsa, un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3

Par décret N° 84-1497 du 25 décembre 1984

Monsieur Abderrazak Ouled Ali, professeur de l'Enseignement Secondaire, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, est déchargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et l'Enseignement Secondaire, détaché auprès du Midu 1er décembre 1984.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère de la Défense Nationale

p. 3

Décret N° 84-1498 du 25 décembre 1984, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Défense Nationale les créations d'emplois ci-après :

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 4

Par décret N° 84-1513 du 25 décembre 1984

Monsieur Ridha Bouhliia Chef de Laboratoire Général est chargé des fonctions de Directeur du Laboratoire Central du Ministère de l'Economie Nationale.

p. 4

Par décret N° 84-1514 du 25 décembre 1984

Monsieur Mohamed Ben Otman, Chef de Laboratoire, est chargé des fonctions de sous-Directeur des Analyses Chimiques et Bactériologiques des Produits Alimentaires au Laboratoire Central du Ministère de l'Economie Nationale.

p. 4

Par décret N° 84-1515 du 25 décembre 1984

Monsieur Bouabid Taïeb, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Collecte des Données à la Direction des Études et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 4

Par décret N° 84-1516 du 25 décembre 1984

Monsieur Mohamed Moncef Djellouli, Chef de Travaux de Laboratoire est chargé des fonctions de Chef de Service des essais destructifs et non destructifs au Laboratoire Central du Ministère de l'Economie Nationale.

p. 4

Par décret N° 84-1517 du 25 décembre 1984

Monsieur Monilher Bornaz, Chef de Travaux de Laboratoire est chargé des fonctions de Chef de Service de la fonte et de l'affinage de l'or à la casse au Laboratoire Central du Ministère de l'Economie Nationale.

p. 4

Par décret N° 84-1518 du 25 décembre 1984

Monsieur Kamseddine Ben Ali, Chef de Travaux de Laboratoire, est chargé des fonctions de Chef de Service des essais de matières plastiques, caoutchouc, cuir, papier, liège et textile au Laboratoire Central du Ministère de l'Economie Nationale.

p. 4

Par décret N° 84-1519 du 25 décembre 1984

Monsieur Mohieddine Bel Larbi, Chef de Travaux de Laboratoire, est chargé des fonctions de Chef de Service de Bactériologie Alimentaire au Laboratoire Central du Ministère de l'Economie Nationale.

NOMINATIONS

Ministère des Finances

p. 4

Par décret N° 84-1499 du 25 décembre 1984

Monsieur Jelloul Jemiti, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Contrôles Comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

p. 4

Par décret N° 84-1500 du 25 décembre 1984

Monsieur Jamet Jouili, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Chef de Service de la Documentation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

p. 4

Par décret N° 84-1501 du 25 décembre 1984

Monsieur Nejib Ghileb, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et missions spéciales à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

p. 4

Par décret N° 84-1502 du 25 décembre 1984

Monsieur Nasri Moujahid, Inspecteur Central des Finances est chargé des fonctions de chef de service du contentieux du recouvrement à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

p. 4

Par décret N° 84-1503 du 25 décembre 1984

Monsieur Hédi Ben Samn, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé des fonctions de chef de service des comptes de gestion des établissements publics administratifs et des collectivités publiques locales à la Direction Générale de la comptabilité publique.

p. 4

Par décret N° 84-1504 du 25 décembre 1984

Monsieur Mohamed Salah Mahjoub, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Receveur Régional des Finances à compter du 1er novembre 1984.

L'interessé bénéficie dans ces fonctions du rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 4

Par décret N° 84-1505 du 25 décembre 1984

Sont chargés des fonctions de vérificateurs à la direction générale de la comptabilité publique au Ministère des Finances les fonctionnaires dont les noms suivent :

  • Mohamed Medimagh, Intendant
  • Ali Jaballah, Inspecteur
  • Abdellatif Fourati, Inspecteur

Les intéressés bénéficient dans leurs fonctions des rangs et prérogatives d'un chef de service d'Administration Centrale.

p. 5

PRODUITS MONOPOLISES

p. 5

Arrêté du Ministre des Finances du 30 décembre 1984 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 30 décembre 1984 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

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p. 7

Arrêté du Ministre des Finances du 30 décembre 1984 relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Article Unique. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 30 décembre 1984 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté.

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 10

Par décret N° 84-1506 du 25 décembre 1984

Monsieur Mohamed Monji Esnaifar, Conservateur en chef de musées, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires du Patrimoine et des Musées de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.

p. 10

Par décret N° 84-1507 du 25 décembre 1984

Monsieur Hédi Slim, Maître de Recherches, est chargé des fonctions de sous-Directeur Technique à l'Institut National d'Archéologie et d'Art.

p. 10

Par décret N° 84-1508 du 25 décembre 1984

Monsieur Hamed Ajjabi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de l'inventeur des sites et monuments du centre d'études de la civilisation et des arts islamiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.

p. 10

Par décret N° 84-1509 du 25 décembre 1984

Monsieur Mansour Ghaki, chargé de Recherches est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de l'inventeur des sites et monuments du centre d'études de la civilisation phénicienne punique et des antiquités libyques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.

p. 10

Par décret N° 84-1510 du 25 décembre 1984

Monsieur Masoud Rammah, chargé de recherches est chargé des fonctions de chef de service muséographique du Centre d'Études de la Civilisation et des Arts Islamiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.

p. 10

Par décret N° 84-1511 du 25 décembre 1984

Monsieur Habib Ben Younes est chargé des fonctions de chef de service de la restauration et de la conservation du Centre d'Études de la Civilisation Phénicienne Punique et des Antiquités Libyques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.

p. 10

Par décret N° 84-1512 du 25 décembre 1984

Le Comité Culturel National se compose de :

Monsieur Mohamed Tabbi : Président et de 15 membres dont les noms suivent

Mémoires :

  • Mongi Chendi
  • Zoubeir Turki
  • Mohamed Fantar
  • Mochiar Sallami
  • Rachid Ferchion
  • Moncel Soussa
  • Hamad Abed
  • Abdoualem Messeddi
  • Amur Chedli
  • Larouraf Metoui
  • Eradh Marzouki
  • Moncel Channouli
  • Mohmoud Goutat
  • Mme Fatma Ben Béchir
  • Mme Mongia Mabrouk
p. 11

Ministère de l'Agriculture

CEREALES

p. 11

Décret N° 84-1520 du 25 décembre 1984, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1984-1985

Article Premier — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand de la récolte 1984 est fixé à 14 D, 000.

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p. 18

Décret N° 84-1521 du 27 décembre 1984, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres et notamment son article 3

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la Promotion des Cultures sous serres au titre de la campagne 1983 - 1984 est décerné aux Gouvernorats de Monastir et Mahdia exequo.

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p. 18

Décret N° 84-1522 du 27 décembre 1984, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous serres pour la Campagne 1983-1984

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

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p. 19

Décret N° 84-1523 du 27 décembre 1984, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement pour l'année 1984

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement est décerné, pour l'année 1984, au Gouvernorat de Kairouan.

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p. 19

Décret N° 84-1524 du 27 décembre 1984, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1984

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1984 au Gouvernorat de Sfax.

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p. 20

Décret N° 84-1525 du 27 décembre 1984, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre pour la campagne 1983-1984

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1983 - 1984 est décerné au Gouvernorat de Jendeuba.

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p. 20

Décret N° 84-1526 du 27 décembre 1984, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1983-1984

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1983 - 1984 est décerné au Gouvernorat de Bizerte.

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p. 20

Décret N° 84-1527 du 27 décembre 1984, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles pour la campagne 1983-1984

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1983-84 est décerné au Gouvernorat de Monastir.

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p. 21

Décret N° 84-1528 du 27 décembre 1984, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la campagne 1983-1984

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1983 - 1984 est décerné au gouvernorat de Bizerte.

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Ministère de la Santé Publique

p. 22

Par décret N° 84-1530 du 25 décembre 1984

Monsieur Musrapha Shabou, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène et de la Sécurité d'Établissement Hospitalier catégorie « A » à l'Hôpital Universitaire de Max.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1531 du 25 décembre 1984

Monsieur Mohsen Laichouz, chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Ernest-Conscil) bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1532 du 25 décembre 1984

Monsieur Khemaies El Abed, chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Institut d'ophthalmologie), bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1533 du 25 décembre 1984

Monsieur Mohamed Habib Amara chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Centre de Neurologie) bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1534 du 25 décembre 1984

Monsieur Abdelmajid Berriche chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique Institut National de Santé de l'Enfance bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1535 du 25 décembre 1984

Monsieur Habib M'Lika, Administrateur Conseiller chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Régional de Nabeul), bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1536 du 25 décembre 1984

Monsieur Rachid Debbeche, chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Razi de la Manouba), bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1537 du 25 décembre 1984

Monsieur Abderrahman Ben Salem, chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Universitaire de Mahdia) bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1538 du 25 décembre 1984

Monsieur Mohamed Ridha M'Rad, chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Habib Thameur), bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1539 du 25 décembre 1984

Monsieur Férid Ouhada, chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Centre National de Protection Contre les Accidents de Travail et les Maladies Professionnelles), bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1540 du 25 décembre 1984

Monsieur Hassen Sahraoui, chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Universitaire de Menzel Bourguiba) bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1541 du 25 décembre 1984

Monsieur Mohamed Habib Chaker, chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Universitaire Hédi Chaker de Stax) bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 22

Par décret N° 84-1542 du 15 décembre 1984

Monsieur Mohamed Hédi Aloui, chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Régional de Kairouan) bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

NOMINATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 22

Par décret N° 84-1529 du 25 décembre 1984

Monsieur Abderrahman Klibi, Administrateur Général est chargé des fonctions d'Inspecteur Général Administratif et Financier de la Jeunesse et des Sports.