Autres publications de ce numéro
Ministère de la Justice
NATIONALITE
Par décret N° 85-79 du 16 janvier 1985
Par application des articles 19-21/3 et 25 du code de la nationalité Tunisienne, sont naturalisés Tunisiens, Mrs et Mme :
Dossier n° : 12859
Hachem Ben Adnèn El-Atassi, né le 24 mars 1942 à Hims - Syrie.
Son épouse : Souad bent Sayed Srid Marai, née en 1947 à Beyrouth.
Leurs enfants :
1) Adnèn, né le 13 août 1972 à Beyrouth.
2) Mouna, née le 5 août 1973 à Beyrouth.
Ministère de l'Intérieur
EXPROPRIATION
Décret N° 85-80 du 16 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Bizerte de deux parcelles de terrain à la Corniche de Bizerte, nécessaires à la création d'un centre Socio-Culturel
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Bizerte les deux parcelles de terrains à la Corniche de Bizerte nécessaires à la création d'un centre socio-culturel et indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 85-81 du 16 janvier 1985, portant création de la délégation spéciale à la commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher du Gouvernorat de l'Ariana
Article Premier. — Il est institué à partir du 10 décembre 1984 une délégation spéciale peut régler les affaires de la commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher du Gouvernorat de l'Ariana et qui a les mêmes attributions et prérogatives que celles du Conseil Municipal et son président et ce jusqu'au renouvellement…
Lire le texte intégral →Décret N° 85-82 du 16 janvier 1985, relatif à la création d'une Commune à Khélidia du Gouvernorat de Ben Arous
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Khélidia du Gouvernorat de Ben Arous dont le siège sera à Khélidia.
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-83 du 16 janvier 1985
Il est mis fin aux fonctions de M. Abdelazak Ayoub, Gouverneur de Tataouine.
Par décret N° 85-84 du 16 janvier 1985
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Rabah Dkhili, Gouverneur de Bizerte à compter du 18 juillet 1984.
Par décret N° 85-85 du 16 janvier 1985
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Mohamed Ltaief, Gouverneur de Gafsa à compter du 18 juillet 1984.
Par décret N° 85-86 du 16 janvier 1985
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Abdelkader Zitouna, Gouverneur de Sfax à compter du 18 juillet 1984.
Par décret N° 85-87 du 16 janvier 1985
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Mohamed Khébaoui, Gouverneur de Zaghouan à compter du 18 juillet 1984.
Par décret N° 85-88 du 16 janvier 1985
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Sadok Marzouk, Gouverneur de Nasserine à compter du 18 juillet 1984.
Par décret N° 85-89 du 16 janvier 1985
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Mohamed Hafsa, Gouverneur de Kébi II à compter du 18 juillet 1984.
AFFILIATION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 85-90 du 16 janvier 1985, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des personnels de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
Article Premier. — Les personnels statutaires employés et ouvriers titulaires et temporaires occupant des emplois permanents de la loi des cadres de l'INNORPI, sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-91 du 16 janvier 1985
Il est mis aux fonctions de Monsieur Fethi Merdassi, Ingénieur en Chef au Ministère de l’Economie Nationale en sa qualité de Directeur des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l’Economie Nationale à compter du 1er février 1985.
ORGANISATION
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 16 janvier 1985, fixant la compétence territoriale des Directions Régionales du Ministère de l’Economie Nationale
Article Premier. — La compétence territoriale des Directions Régionales du Ministère de l’Economie Nationale de Béjà, de Gafsa, de Sfax et de Sousse est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan
Par décret N° 85-92 du 16 janvier 1985
Monsieur Abdessattar Ferchichi, Ingénieur des travaux
de l’Etat au Ministère du Plan est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes du développement rural à la Direction Générale du Budget.
NOMINATION
Ministère des Finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 16 janvier 1985
Monsieur Nabil Shoui, Chef de Service d’Administration
Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société «Tunisie-Bois» en remplacement de Monsieur Mustapha Tnani.
NOMINATION
Ministère de l’Equipement et de l’Habitat
Par décret N° 85-93 du 16 janvier 1985
Monsieur Mohamed Ben Ouhiba, Architecte Principal est
chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Nabeul au Ministère de l’Equipement et de l’Habitat.
p. 146JOURNALISTES SPORTIFS
Ministère de l'Information
Décret N° 85-94 du 16 janvier 1985, instituant des cartes de journalistes sportifs et fixant les conditions de leur attribution
Article Premier. — Il est institué une carte d'accès aux stades et salles de sport à l'intention des journalistes sportifs permettant à son détenteur à l'exclusion de tout autre document administratif, de bénéficier des dispositions prises en faveur de la presse par les autorités compétentes lors du déroulement des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 85-95 du 16 janvier 1985
Monsieur Hafedh Bejar, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
RECETTES
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 16 janvier 1985
Il est créé à compter du 17 décembre 1984 une recette supplémentaire à El Mzara rattachée au bureau de poste de Béja.
Les recettes supplémentaires de Cité El Habib El Ghraiba, El Kantaoui et Bou Chebka sont transformées en recettes de plein exercice de 6e classe à compter du 1er janvier 1985.
p. 148Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 85-96 du 16 janvier 1985
Monsieur Mokhtar Hadriche, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 85-97 du 16 janvier 1985
Monsieur Mohamed Tahar Fakhfakh, Professeur de l'Enseignement Technique, est chargé des fonctions de Chef de Service du Matériel et des Bâtiments à la Direction Administrative et Financière au Ministère des Affaires Sociales.
CESSATION DE FONCTION
Par décret N° 85-98 du 16 janvier 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdeljelil Grami, Inspecteur de l'Enseignement Primaire en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur de l'Enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 19 novembre 1984.
p. 151EXPROPRIATION
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Décret N° 85-78 du 2 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'une route touristique à Mahdia reliant l'hôtel El Mahdi aux autres unités touristiques
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les
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