Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 12 février 1985

Journal Officiel · publié le 12 février 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 62 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 222

Par décret N° 85-186 du 4 février 1985

Monsieur Mustapha Dakhli, Inspecteur Central des services financiers est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale de la fonction publique au Premier Ministère.

p. 223

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 223

Par décret N° 85-187 du 5 février 1985

Monsieur Ridha Tnani, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur de la Coopération Bilatérale et Régionale avec les pays de l'O.C. D.E., les Démocraties Populaires et les pays Latino-Américains à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-188 du 5 février 1985

Monsieur Ali Tekaya, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur de la Coopération Bilatérale et Régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-189 du 5 février 1985

Monsieur Taoufik Larki, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur d'Etudes, de la Prospection et de la Documentation au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-190 du 5 février 1985

Monsieur Ali Hachani, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur des Relations Multilatérales et de la Coopération entre les pays en développement à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-191 du 5 février 1985

Monsieur Ezzeddine Kerkeni, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de la Coopération Maghrébine à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-192 du 5 février 1985

Monsieur Ali Belhaj Amor, Inspecteur Général des Services Financiers, est chargé des fonctions de Sous-Directeur, des Conventions, du Contentieux Consulaire et de la Réglementation à la Direction Générale des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-193 du 5 février 1985

Monsieur Abdelmajid Baouab, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la coopération maghrébine à la direction générale de la coopération internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-194 du 5 février 1985

Monsieur Mohamed Néjib Hachana, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération entre les pays en développement à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-195 du 5 février 1985

Monsieur Abdelaziz Joulak, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la coopération bilatérale avec le Machrek Arabe et l'Asie à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-196 du 5 février 1985

Madame Zeinouba Maaref née Khomsi, conseiller des affaires étrangères est chargée des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Bilatérale avec les pays d'Afrique à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-197 du 5 février 1985

Monsieur Mohamed Hila, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur des questions consulaires à la Direction Générale des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-198 du 5 février 1985

Monsieur Ahmed Zouaoui, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur des relations avec les pays d'Afrique à la Direction Afrique (Direction Générale des Affaires Politiques) au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-199 du 5 février 1985

Monsieur Fethi Tounsi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Régionale, Inter-Arabe, Inter-Islamique et Afro-Arabe à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-200 du 5 février 1985

Monsieur Hassen Chaari, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef de l'unité d'organisation et méthodes à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-201 du 5 février 1985

Monsieur Hédi El Ayeb, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Inter-Arabe et Afro-Arabe à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 223

Par décret N° 85-202 du 5 février 1985

Monsieur Abdelaziz Baba Chelkh, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération avec les Démocraties Populaires à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 224
p. 224

Par décret N° 85-203 du 5 février 1985

Monsieur Mohamed Chérif Ben Ahmed, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division du Protocole à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 224

Par décret N° 85-204 du 5 février 1985

Monsieur Radhouane Laarif, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des pays non membres de la C.E.E. à la Direction Europe (Direction Générale des Affaires Politiques) au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 224

Par décret N° 85-205 du 5 février 1985

Monsieur Mongi Ben Amor, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des Etudes Juridiques et du Contentieux International à la Direction des Affaires Juridiques au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 224

Par décret N° 85-206 du 5 février 1985

Monsieur Samir Jemal, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Réglementation et du Contentieux à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

Ministère de l'Intérieur

PERIMETRE COMMUNAL

p. 224

Décret N° 85-207 du 5 février 1985 portant modification du périmètre communal du Bardo du Gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Le périmètre communal du Bardo est modifié suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, et 13 figurant en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

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p. 225

Décret N° 85-208 du 5 février 1985 portant création d'une commune à Den Den du Gouvernorat de l'Ariana

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Den Den du Gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à Den Den. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.

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p. 225

Par décret N° 85-209 du 5 février 1985

Monsieur Mohamed Salah Snoussi, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions d'Inspecteur Adjoint à l'Inspection Générale du Ministère de l'Intérieur.

p. 225

Par décret N° 85-210 du 5 février 1985

Monsieur Mustapha Khelif, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au Gouvernorat de Tunis.

p. 225

Par décret N° 85-211 du 5 février 1985

Monsieur Mustapha Limam, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au Gouvernorat de Zaghouan.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 225

Par décret N° 85-212 du 5 février 1985

Monsieur Abdelhamid Smida, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au Gouvernorat de Bizerte à compter du 1er décembre 1984.

p. 225

Par décret N° 85-213 du 5 février 1985

Monsieur Rachid El Habib, Administrateur du Gouvernement est déchargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au Gouvernorat de Ben Arous à compter du 17 décembre 1984.

p. 226

LIQUIDATION

p. 226

Arrêté du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat à la Sûreté Nationale du 25 janvier 1985, portant désignation des membres de la Commission chargée d'effectuer les opérations de liquidation du patrimoine de la Mutuelle des personnels du Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — La Commission, prévue respectivement aux articles 8 et 7 des lois n° 82-68 et n° 82-69 du 6 août 1982 susvisées, chargée d'effectuer les opérations de liquidation de la Mutuelle des personnels du Ministère de l'Intérieur et d'établir le projet de répartition de son patrimoine entre la Mutuelle des…

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p. 226

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 5 février 1985 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Kallala, Gouverneur au sein des services centraux chargé des fonctions de Directeur Général des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par…

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p. 226

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 5 février 1985, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Principal

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert à Tunis le 23 avril 1985 et jours suivants pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Principal des Municipalités et ce conformément aux dispositions fixées par l'arrêté susvisé du 24 septembre 1984.

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p. 227

Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 5 février 1985

Sont mutés à compter du 25 août 1984 :

Messieurs :

Béchir Jamai, Secrétaire Général au Gouvernorat du Kef, en la même fonction au Gouvernorat de Tataouine.

Moncef Ben Jdidia, Secrétaire Général au Gouvernorat de Mahdia en la même fonction au Gouvernorat du Kef.

Hédi Ayech, Secrétaire Général au Gouvernorat de Tataouine en la même fonction au Gouvernorat de Mahdia.

NOMINATION

Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme

p. 227

Par décret N° 85-214 du 5 février 1985

Madame Ben Rejeb Leila née Dali, Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'information au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 227

Par décret N° 85-215 du 5 février 1985

Monsieur Mohamed Noureddine Fourati, Ingénieur Général est nommé en qualité de chargé de mission au Ministère de l'Economie Nationale.

PERIMETRE D'INTERVENTION

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

p. 227

Décret N° 85-216 du 5 février 1985 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine à Tunis (Kherba)

Article Premier. — Il est créé dans le quartier de la « Kherba » (Gouvernement de Tunis) un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine « A.R.R.U. » délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, A, indiquée sur le plan…

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Ministère de l'Education Nationale

p. 228

Par décret N° 85-217 du 5 février 1985

Monsieur Tawfik Azouzi, Professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Médenine.

p. 228

Par décret N° 85-218 du 5 février 1985

Monsieur Mohamed Lanouar Rajhi, Inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de l'Inspection et de l'Assistance Pédagogique à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 228

Par décret N° 85-219 du 5 février 1985

Monsieur Mohamed Fadhel Khaifaoui, Professeur de l'Enseignement Secondaire est déchargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Kef à compter du 1er janvier 1985.

EMPLOIS FONCTIONNELS

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 228

Décret N° 85-220 du 5 février 1985 modifiant et complétant le décret n° 80-1151 du 13 septembre 1980, relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'Office National des Oeuvres Universitaires

Article Premier. — Les dispositions des articles 1, 2, 4 et 9 du décret sus-visé n° 80-1151 du 13 septembre 1980 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 229

Par décret N° 85-221 du 5 février 1985

Monsieur Chérif Mohamed Hédi est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Noms et prénomsEtablissementDisciplineDate d'effet
de la nomination
Chérif Mohamed HédiFéruité des lettres et des Sciences HumainesHistoire25 septembre 1984
p. 230
p. 230

Par décret N° 85-222 du 5 février 1985

Monsieur Abdennadher Mohsen est nommé Maître de Conférences conformément au tableau suivant :

Nom et PrénomEtablissementDisciplineDate d'Effet de la Nomination
Abdennadher MohsenFaculté de ThéologieHadith31 Juillet 1984
p. 230

Par décret N° 85-223 du 5 février 1985

Monsieur Halleb Abdelaziz, ingénieur principal à l'Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis est nommé en qualité d'ingénieur en chef au même établissement à compter du 1er janvier 1983.

p. 230

Par décret N° 85-224 du 5 février 1985

Monsieur Ben Sedrine Taleb, ingénieur principal à l'Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis est nommé ingénieur en chef au même établissement à compter du 1er janvier 1983

p. 230

Par décret N° 85-225 du 5 février 1985

Monsieur Abdeljaoued Mohamed, conservateur de bibliothèque à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis est nommé en qualité de conservateur en chef au même établissement à compter du 1er janvier 1983.

Ministère de l'Agriculture

CAMPAGNE OLEICOLE

p. 230

Décret N° 85-226 du 5 février 1985 portant organisation de la Campagne Oléicole 1984-1985

Article Premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970 l'Office National de l'Huile charge par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les Ministères de l'Economie Nationale et de l'Agriculture de la…

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p. 231

Par décret N° 85-227 du 5 février 1985

Monsieur Mongi Zouaghi, professeur de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de directeur des études à l'Institut National Agronomique de Tunisie relevant du Ministère de l'Agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 231

Par décret N° 85-228 du 5 février 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Yahvaoui, ingénieur des travaux de l'Etat en sa qualité de chef d'Arrondissement de la Production Végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Siliana relevant du Ministère de l'Agriculture.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 231

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 février 1985 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert au Ministère de l'Agriculture les 16 et 17 mars 1985 à Tunis et à Sfax conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 10 septembre 1984 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 23 janvier 1985.

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Ministère des Transports et des Communications

p. 232

Par décret N° 85-229 du 5 février 1985

Monsieur Mabrouk Babri, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la direction régionale des transports et des communications de Tunis II au Ministère des Transports et des Communications.

TARIFS DE TRANSPORT

p. 232

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 février 1985 fixant les tarifs de transports de personnes par voitures « TAXIS » circulant à l'intérieur de la ville de Bizerte et sa banlieue

Article Premier. — Les tarifs de transports de personnes par voitures « Taxis » autorisées à circuler à l'intérieur de la ville de Bizerte et sa banlieue tel que défini par l'arrêté susvisé du 26 janvier 1973, sont fixés comme suit :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 232

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 février 1985 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hachemi Mezzi, Inspecteur Principal des Services Financiers chargé

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Ministère de la Santé Publique

p. 237

Par décret N° 85-230 du 5 février 1985

Monsieur Mustapha Ezzine, chargé des fonctions de Directeur d'Établissement hospitalier catégorie «A» au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Charles Nicolle) bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

NOMINATIONS

p. 237

Par décret N° 85-231 du 5 février 1985

Monsieur Mohamed Chedli Bouchoucha administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de Directeur d'Établissement hospitalier catégorie «A» au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Abou El Kacem Chebbi du Bardo).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages accordés à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale.

p. 237

Par décret N° 85-232 du 5 février 1985

Le Docteur Belaiba Mohamed, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux de travail à la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles au Ministère de la Santé Publique.

p. 237

Par décret N° 85-233 du 5 février 1985

Monsieur Ali Selmi, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la Santé Publique des gouvernorats de Nabeul et Zaghouan.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 237

Par décret N° 85-234 du 5 février 1985

Monsieur Hichem Ben Soltane, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du Ministre de la Santé Publique à compter du 1er janvier 1985.

p. 238

CONCOURS

p. 238

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 8 février 1985, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires en Pharmacie

Article Premier — Un concours pour le recrutement d'assistant hospitalo-universitaires en Pharmacie est ouvert à Monastir le 28 mars 1985 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 21 novembre 1980.

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p. 238

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 8 février 1985, modifiant et complétant l'arrêté du 21 octobre 1982, portant organisation du concours de Résidanat en Médecine Dentaire

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 21 octobre 1982, portant organisation du concours de Résidanat en Médecine Dentaire est modifié comme suit :

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p. 239

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 8 février 1985, portant ouverture d'un concours de Résidanat en Médecine Dentaire

Article Premier. — Un concours de Résidanat en Médecine Dentaire est ouvert à Monastir le 27 février 1985 et jours suivants pour le recrutement de 7 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la Faculté de Médecine Dentaire de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 21…

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p. 239

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 8 février 1985, portant ouverture d'un concours de Résidanat en Biologie

Article Premier. — Un concours de résidanat en biologie est ouvert à Monastir le 27 février 1985 et jours suivants pour le recrutement de 16 résidents en biologie pour les services hospitaliers et les départements de la Faculté de Pharmacie de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 5 décembre…

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p. 239

Par décret N° 85-235 du 5 février 1985

Monsieur Hachemi Ben Arfa, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service juridique et du contentieux au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

p. 240

Ministère de la Justice

p. 240

AVIS N° 84-38

Conservation de la Propriété Foncière

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