Autres publications de ce numéro
EXPROPRIATION
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 85-237 du 5 février 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporées au Domaine privé de l'État pour les besoins du Ministère des Affaires Etrangères diverses parcelles de terrain nues nécessaires à la construction du siège du Ministère des Affaires Etrangères entourées d'un…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 85-240 du 7 février 1985
Monsieur Mohamed Slaheddine Ettih Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au Gouvernorat de Tataouine.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 85-241 du 7 février 1985
Monsieur Ahmed Mehrez Khalil Lieutenant de la Garde Nationale est déchargé des fonctions de Secrétaire Général de la 3ème catégorie à la commune de Teboulba à compter du 1er décembre 1984.
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 5 février 1985
Monsieur Nouri Zorgati, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT) en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Souissi.
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 85-242 du 7 février 1985
Monsieur Fathi Chelbi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de l'inventaire des sites et monuments du centre d'étude de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
Par décret N° 85-243 du 7 février 1985
Monsieur Béchir Drira, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Monastir au Ministère des Affaires Culturelles.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Information
Décret n° 85-239 du 5 février 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis «Kerch El Ghaba» nécessaires à l'implantation du nouveau siège de la Télévision
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du Ministère de l'Information (Radio Télévision Tunisienne) en vue d'implanter le nouveau siège de la Télévision, diverses parcelles de terrain sises à Tunis «Kerch…
Lire le texte intégral →Ministère de l’Education Nationale
Décret n° 85-238 du 5 février 1985, portant expropriation pour cause d’utilité Publique d’une parcelle de terrain sise à Haroune Gouvernorat de Bizerte, destinée à la création d’une Ecole Primaire
Article Premier. — Est expropriée pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat pour être incorporée au Domaine Privé de l’Etat, pour les besoins du Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain destinée à la création d’une Ecole Primaire à Haroune, Gouvernorat de Bizerte, entourée d’un liseré rouge…
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-245 du 7 février 1985
Monsieur Mohamed Ameur Ismail, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Tunis.
Par décret N° 85-246 du 7 février 1985
Monsieur Mohamed Khouini, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'Enseignement Primaire à Bizerte.
Par décret N° 85-247 du 7 février 1985
Monsieur Mehrez Goucha, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'Enseignement Primaire au Kef.
Par décret N° 85-248 du 7 février 1985
Monsieur Mohamed Ben Ali, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Kef.
PERIMETRES DE SAUVEGARDE
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 85-249 du 7 février 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Braga (Gouvernorat de Sidi Bou Zid)
Article Premier. — Il est créé dans la région de Braga (Gouvernorat de Sidi Bouzid) un périmètre de sauvegarde, composé de trois zones distinctes dont les limites sont figurées en liseré rouge sur l'assemblage des cartes d'État de Sidi Bouzid 94ème Djebel Metoussi n° 103, à l'échelle 1/50,000e ci-annexé et sont comme…
Lire le texte intégral →Décret N° 85-250 du 7 février 1985, portant transformation d'un périmètre de sauvegarde existant en périmètre d'interdiction dans la région de Sadagula Oum El-Adame (Gouvernorat de Sidi Bou-Zid)
Article Premier. — Il est créé dans la région de Sadagula - Oum El Adame (Gouvernorat de Sidi Bou Zid) un périmètre d'interdiction en remplacement du périmètre de sauvegarde institué par le décret n° 82-1461 du 19 novembre 1982 dont les limites sont figurées en liséré rouge sur l'assemblage des cartes d'État Major de…
Lire le texte intégral →Décret N° 85-251 du 7 février 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Djilma (Gouvernorat de Sidi Bou Zid)
Article Premier. — Il est créé dans la région de Djilma (Gouvernorat de Sidi Bouzid) un périmètre de sauvegarde dont les limites sont figurées en liséré rouge sur l'assemblage des cartes d'État Major de Djebel Mrhila n° 77 Hajeb El Aloun n° 78, Sbeitla n° 85 et Djebel Es-Souda n° 86 à l'Echelle 1/50.000e ci-annexée…
Lire le texte intégral →Décret N° 85-252 du 7 février 1985, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès
Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents à la loi des cadres du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 85-236 du 5 février 1985, portant déclassement et affectation en pleine propriété de parcelles de terrain au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Article Premier. — Les emprises du Domaine Public des Chemins de Fer de la voie reliant la gare de Kasserine à celle de Sbeitia, indiquées par un liseré bleu sur le plan annexé au présent décret, sont déclassées du Domaine Public des Chemins de Fer au profit du Domaine Public de l'Etat et affectées en pleine…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 février 1985, portant report de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs (Section III : P.T.T.)
Article Unique. — La date de déroulement des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs (Section III : P.T.T.) est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 février 1985
Il est créé à compter du 7 janvier 1985 une recette supplémentaire au marché de gros de Bir El Kasaâ dénommé « Bir El Kassaâ » rattachée au bureau de Ben Arous.
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 85-253 du 7 février 1985
Monsieur Mohamed Trabelsi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Sous-Directeur des normes du travail à la direction du travail au Ministère des Affaires Sociales.
CONVENTION COLLECTIVE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 7 février 1985, portant approbation de l'Avenant à la Convention Collective Cadre
Article Premier — L'avenant à la convention collective cadre, dont le texte est ci-annexé, est agréé;
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 85-255 du 11 février 1985, modifiant le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Les articles premier et 5 du décret susvisé n° 77-774 du 19 septembre 1977 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-254 du 7 février 1985
Monsieur Tahar Ben Youssef, Administrateur en Chef est déchargé des fonctions de Directeur de la Tuteile des hôpitaux au Ministère de la Santé Publique à compter du 20 décembre 1984.
ATTRIBUTION DE PRIX DU PRESIDENT
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 8 février 1985, portant attribution du Prix du Président Bourguiba à l'Artisanat à caractère traditionnel
Article Unique. — Le Prix du Président Bourguiba à l'Artisanat à caractère traditionnel pour l'année 1983 est attribué à Monsieur Mohamed Bouden, Tailleur sur Pierres à Dar Chaâbane.
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