Autres publications de ce numéro
DISPONIBILITE SPECIALE
Premier ministère
Décret n° 85-762 du 22 mai 1985 fixant les conditions d'application des dispositions relatives à la disponibilité spéciale
Article premier. — La disponibilité spéciale est accordée :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-770 du 27 mai 1985 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or en commémoration du 30ème anniversaire de la fête de la victoire (1955-1985)
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 avril 1985, annexée au présent décret portant création et émission à compter du 1er juin 1985, en commémoration du 30e anniversaire de la fête de la victoire (1955-1985), de deux mille pièces de…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-771 du 27 mai 1985 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux billets de banque
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 85-763 du 22 mai 1985
Monsieur Abdelkrim Kahloul, juge contonal de Gafsa est révoqué de ses fonctions sans suspension des droits à pension à compter du 3 mai 1985.
NOTAIRE
Par arrêté du ministre de la justice du 22 mai 1985
Monsieur Mohamed Ben Abdellah Elfekib, notaire à Medenine, est muté en la même qualité à Kasserine circonscription du tribunal de première instance de Kasserine.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-764 du 22 mai 1985
Monsieur Mohamed Chouchane, professeur de l'enseignement secondaire général, est déchargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et ce à compter du 1er mai 1985.
p. 788TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au décret n° 69-172 du 8 mai 1969 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana d'une parcelle de terrain pour la construction de maisons d'habitation.
Lire :
N° de la parcelle : 1 — N° du titre foncier : 45.359 —
Superficie : 405 m2 — Situation : Rue Salambo — Noms des propriétaires ou presumés tels : Sarfati Charles Willie
Au lieu de :
N° de la parcelle : 1 — N° du titre foncier : 45.359 —
Superficie : 386 m2 — Situation : Rue Salambo — Noms des propriétaires ou presumés tels : Sarfati Charles Willie
EXPROPRIATION
Ministère de la défense nationale
Décret n° 85-767 du 23 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à El-Maou Sfax, pour les besoins du ministère de la défense nationale
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État pour les besoins du ministère de la défense nationale, diverses parcelles de terrain sises à El-Maou, délégation de Sfax-Sud, gouvernorat de Sfax, entourées d'un liseré rouge sur le…
Lire le texte intégral →Ministère de la famille et de la promotion de la femme
Décret n° 85-765 du 22 mai 1985 portant création d'emplois au ministère de la famille et de la promotion de la femme
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la famille et de la promotion de la femme, à compter du 1er janvier 1985 les créations d'emplois ci-dessous indiqués :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-766 du 23 mai 1985 portant création et organisation du conseil supérieur et des conseils régionaux de la famille et de la population
Article premier. — Il est institué un conseil supérieur de la famille et de la population dont la présidence est assurée par le Premier ministre et la vice-présidence par le ministre de la famille et de la promotion de la femme.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 85-768 du 23 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier Bab-Souika - El-Halfaouine (2ème tranche)
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorporés au domaine privé de l'Etat, pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie les immeubles sis à Tunis nécessaires à l'aménagement du quartier Bab-Souika - El-Halfaouine (2ème tranche) teintés en rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l’établissement d’un programme d’aménagement dans la localité d’El Guantra (délégation de Sillana, gouvernorat de Sillana)
Article unique. — Un programme d’aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d’El Guantra (délégation de Sillana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l’établissement d’un programme d’aménagement dans la localité de Kesra (délégation de Kesra, gouvernorat de Sillana)
Article unique. — Un programme d’aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kesra (délégation de Kesra) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l’établissement d’un programme d’aménagement dans la localité de Boujilda (délégation de Bouâarada, gouvernorat de Sillana)
Article unique. — Un programme d’aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Boujilda (délégation de bouâarada) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 22 mai 1985
Monsieur Hamed Gaddour, est nommé membre représentant le ministère des finances (direction générale du budget) au sein du conseil d’administration de l’office de la topographie et de la cartographie en remplacement de monsieur Tajouri Fatnassi.