Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine (1)
Article premier. — L'exploitation d'un établissement de fabrication de médicaments destinés à la médecine humaine, tels que
Lire le texte intégral →Loi n° 85-92 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie.
Lire le texte intégral →Loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux.
Lire le texte intégral →Loi n° 85-94 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-10 du 27 septembre 1985, modifiant et complétant la loi n° 81-56 du 23 juin 1981, portant encouragement aux investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation industrielle (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-10 du 27 septembre 1985, modifiant et complétant la loi n° 81-56 du 23 juin 1981, portant encouragement aux investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation industrielle.
Lire le texte intégral →Loi n° 85-95 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-11 du 27 septembre 1985, portant réglementation de l'exercice du commerce d'importation (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-11 du 27 septembre 1985, portant réglementation de l'exercice du commerce d'importation.
Lire le texte intégral →Loi n° 85-96 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-14 du 11 octobre 1985, portant encouragement aux investissements dans les industries exportatrices (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-14 du 11 octobre 1985, portant encouragement aux investissements dans les industries exportatrices.
Lire le texte intégral →Loi n° 85-97 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-16 du 11 octobre 1985, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie des phosphates de Gafsa (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-16 du 11 octobre 1985, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie des phosphates de Gafsa.
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1423 du 14 novembre 1985
Monsieur Mohamed Bachrouch, conseiller des affaires étrangères est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.
STANDARDISATION
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de la justice et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur du 27 septembre 1985, relatif à la standardisation des documents de l'état civil
Article premier. — Sont standardisés les documents de l'état civil délivrés par les officiers de l'état civil ainsi que les registres gardés par eux et ce suivant les modèles annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 85-1484 du 7 novembre 1985, modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale
Article premier. — Sont abrogées les dispositions relatives au commandement des écoles et prévues aux articles 7, 4e alinéa (nouveau), 11 bis et 11 ter du décret susvisé n° 79-735 du 22 août 1979 tel que modifié par le décret n° 81-545 du 2 avril 1981.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 1985
Il est créé à compter du 1er octobre 1985 une recette des finances à Nefza.
Ce bureau aura comme attributions principales celles d'une recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La recette des finances de Nefza est classée à la 6ème catégorie.
FIN DE DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 novembre 1985, mettant fin à une délégation de signature
Article premier. — Il est mis fin à la délégation de signature accordée à madame Zina Mahjoub.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 novembre 1985
Monsieur Taoufik Bèsbes est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique (SATPEC) en remplacement de monsieur Hassen Akrout.
p. 1603COMMISSION DES CONGES DE MALADIE
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 1985, instituant une commission des congés de maladie ordinaire
Article premier. — Il est institué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à Tunis une commission des congés de maladie ordinaire prévue par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires à l'administration…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 85-1485 du 14 novembre 1985, portant création et transformation d'emplois au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture
Article premier. — Sont réalisées au sein du commissariat général à la pêche les créations des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 1985, portant institution d'une commission des congés de maladie ordinaire
Article unique. — Il est institué au commissariat général à la pêche (ministère de l'agriculture) une commission des congés de maladie ordinaire à Tunis habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévue par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1351 du 24 octobre 1985, modifiant et complétant le décret n° 81-1001 du 12 août 1981 relatif aux redevances aéronautiques
Rétablir l'alinéa 8. nouveau comme suit : Art. 5. —
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 85-1486 du 22 novembre 1985
Le Dr. Meknini Béchir, professeur en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (Sc. de gastro-entérologie).
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