Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 (1)
Article 1er
Lire le texte intégral →Loi n° 85-110 du 31 décembre 1985, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1986 (1)
Article premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat est fixé pour la gestion 1986 à 381.357.000 dinars.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 85-1590 du 23 décembre 1985 portant transformation et création d'emplois
Article premier. — Sont réalisées à compter du 29 octobre 1984 les transformations et créations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1591 du 23 décembre 1985 portant transformation d'un emploi au Premier ministère
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er juillet 1985 la transformation de l'emploi ci-après dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1592 du 23 décembre 1985
Dans le cadre de la constitution initiale du corps sont intégrés dans le grade de conseillers des services publics, les agents ci-après désignés, et ce à compter du 29 octobre 1984 :
Messieurs :
Youssef Idani
Mohamed Nejib Hachana
Moncef B'Hiri
Mohamed Lotfi Annabi
Ahmed Azzouz
Mohamed El Hédi Moulahi
Abdelkader Miladi
Amor Salem Hammami
Mohamed Salah Ben Abdallah
Mohamed Bouchouicha
Hamouda Atious
Abdelhamid Ben Jaballah
Mahbouba H'Mila, épouse Tria
Romdhane Rebai
p. 1794NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-1593 du 23 décembre 1985
Monsieur Salah M'Hedhbi, inspecteur des finances est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune d'Ezzahra.
INDEMNITES
Ministère de la défense nationale
Décret n° 85-1594 du 23 décembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air
Article premier. — L'article II du décret sus-visé n° 68-385 du 12 décembre 1968, est abrogé et remplacé par un article II nouveau ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Ministère de la famille et de la promotion de la femme
Par décret n° 85-1595 du 23 décembre 1985
Monsieur Khélil Balhouane, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur général des études et des projets au ministère de la famille et de la promotion de la femme.
CHANGEMENT D'APPELATION
Ministère des finances
Décret n° 85-1600 du 31 décembre 1985, portant changement d'appelation de certains établissements publics
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1986 les changements d'appellation des établissements publics désignés
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986
Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances susvisée n° 85-109 du 31 décembre 1985 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 85-1586 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'Oued Zitoun (ardh El Cheouirka) de la délégation d'El Akaziet gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1587 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Matmata jedida (ardh El Altha sud) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1588 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Adaouna (ardh Dhemirina Chareb) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1589 du 12 décembre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Amerna (ardh Garaat Hellel) de la délégation de Smar gouvernorat de Tataouine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1596 du 23 décembre 1985
Monsieur Ali Moussa, administrateur est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Gabès relevant du ministère de l'agriculture.
MONINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 85-1597 du 23 décembre 1985
Monsieur Ismail Fekih, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel enseignant à la sous-direction du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 85-1598 du 23 décembre 1985
Le Dr. Bennaceur Béchir, maître de conférences agrégé en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de santé de l'enfance (service de médecine infantile A).
Ministère du travail
Par décret n° 85-1599 du 23 décembre 1985
Monsieur Férid Tounsi, est chargé de mission auprès du cabinet du ministre du travail.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 décembre 1985 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Belkhadi, administrateur du gouvernement, chargé des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 décembre 1985 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hachemi Ben Arfa, administrateur du gouvernement, chargé des fonctions de chef de service juridique et contentieux au ministère de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 décembre 1985 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Abdelkhalek, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 décembre 1985 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Sihem Seltène, chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif au ministère de la jeunesse et des sports est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse…
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