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ETUDES ET EXAMENS
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1986, relatif aux programmes, à l'organisation des études et des examens du cycle supérieur de l'école nationale d'administration-option santé
Article premier. — La scolarité du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, pour la formation des conseillers des services publics option de la santé aura lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 25 janvier 1986, relatif aux programmes, à l'organisation des études et des examens du cycle supérieur de l'école nationale d'administration-option intérieur
Article premier. — La scolarité du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, pour la formation des conseillers des services publics, option intérieur a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1986, relatif aux programmes, à l'organisation des études et des examens du cycle supérieur de l'école nationale d'administration-option agriculture
Article premier. — La scolarité du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, pour la formation des conseillers des services publics, option agriculture a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant annulation du permis de recherches des mines du 3ème groupe situé au lieu dit «Djebel El Agueb» gouvernorat de Kasserine
Article premier. — Est annulé le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 148.776, situé au lieu dit «Djebel El Agueb» gouvernorat de Kasserine, institué par l'arrêté ministériel en date du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution du permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 7» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution du permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 8» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution du permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 9» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution du permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 10» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 11» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 16» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 17» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux additifs alimentaires, aux contaminants et aux résidus de pesticides
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1986, portant institution d'une commission médicale des congés de maladie ordinaire à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances
Article unique. — Il est institué à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, une commission des congés de maladie ordinaire habilitée à donner son avis sur les congés de maladies ordinaires prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les agents de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 86-190 du 25 janvier 1986, relatif aux études en arts plastiques et graphiques à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme
Article premier. — Les études en arts plastiques et graphiques à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme, prévues par le décret susvisé n° 79-850 du 10 octobre 1979, sont organisées et sanctionnées conformément aux dispositions du présent décret. Ces études sont réparties en trois cycles…
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Décret n° 86-191 du 25 janvier 1986, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’État de parcelles de terrain nécessaires au dédoublement de la voie entre Bordj Cedria et Kalaa Kébira et situées entre Bouficha et Sidi Bouali
Article premier. — Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’État, pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrain indiquées au tableau ci-après, entourées par un liseré rouge sur les plans joints…
Lire le texte intégral →AVIS DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE N° 10
Le présent avis, pris dans le cadre de l'article 11 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, a pour objet de codifier les principales règles applicables à la réalisation et au paiement des importations et des exportations de marchandises en provenance et à destination de l'étranger, à l'exception des pays avec…
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