Journal Officiel n° 10 du 14 février 1986

Loi n° 86-6 du 7 février 1986, portant ratification de l'échange de lettres signées à Tunis et à Rome le 17 juin 1985 et relatives à l'ouverture d'une représentation de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Tunis (1)

Article unique. — Est ratifié l'échange de lettres annexées à la présente loi, signées à Tunis et à Rome le 17 juin 1985 et relatives à l'ouverture d'une représentation de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Tunis.

Loi n° 86-7 du 7 février 1986, portant ratification de l'accord et de l'échange de lettres conclus à Tunis le 3 mai 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de belgique et relatifs à l'octroi d'un prêt du gouvernement du Royaume de belgique au gouvernement de la République tunisienne (1)

Article unique. — Sont ratifiés l'accord et l'échange de lettres annexées à la présente loi, conclus à Tunis le 3 mai 1985 entre le

Loi n° 86-8 du 7 février 1986, portant ratification de l'accord conclu à Tunis le 3 juillet 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles (1)

Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi conclu à Tunis le 3 juillet 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles.

Loi n° 86-9 du 7 février 1986, portant ratification du contrat d'emprunt conclu à la Haye le 31 janvier 1985 entre la République tunisienne et la Banque Néerlandaise d'investissement pour les pays en voie de développement (1)

Article unique. — Est ratifié le contrat d'emprunt, annexé à la présente loi et conclu à la Haye le 31 janvier 1985 entre la République tunisienne et la Banque Néerlandaise d'investissement pour les pays en voie de développement.

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 février 1986, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'inspecteur de culte

Article premier. — Un concours sur titres est ouvert au Premier ministère pour le recrutement de deux (2) inspecteurs du culte dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 octobre 1984.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 février 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Le commandant Mohamed Taïeb Arfaoui, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire, et notamment :

Par décret n° 86-194 du 7 février 1986

Par décret n° 86-195 du 7 février 1986

Par décret n° 86-196 du 7 février 1986

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 23» gouvernorat de Gafsa

Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 22» gouvernorat de Gafsa

Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 21» gouvernorat de Gafsa

Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 20» gouvernorat de Gafsa

Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Décret n° 86-197 du 7 février 1986, portant approbation du plan d'aménagement de Babbouche (gouvernorat de Jendouba)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Babbouche (gouvernorat de Jendouba).

Décret n° 86-198 du 7 février 1986, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sejnane (gouvernorat de Blzerte)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sejnane est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Décret n° 86-199 du 7 février 1986, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de Kherba (commune de Tunis)

Article premier. — Sont approuvés la plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la zone de Kherba (commune de Tunis).