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STATUT
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-241 du 15 février 1986, portant modification du décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. — Sont abrogées les dispositions de l'article 96 du décret susvisé n° 84-748 du 30 avril 1984 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-242 du 15 février 1986, portant modification du décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Article premier. — Sont abrogées les dispositions de l'article 63 du décret susvisé n° 84-753 du 30 avril 1984 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 86-259 du 21 février 1986 modifiant et complétant le décret n° 82-1642 du 27 décembre 1982 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes de sociétés de Tunisie
Article premier. — Les articles 6 et 18 du décret susvisé n° 82-1642 du 27 décembre 1982 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-243 du 15 février 1986
Monsieur Sadok El Kebir, inspecteur principal au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des douanes à Sousse avec rang et prérogatives, d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 86-244 du 15 février 1986
Monsieur Mohamed Ben Alij, inspecteur principal au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des douanes à Sfax avec rang et prérogatives, d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 86-245 du 15 février 1986
Monsieur Mohamed Lotfi Besbes, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des douanes à Monastir avec rang et prérogatives, d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 86-246 du 15 février 1986
Monsieur Mohamed Tahar Ben Brahim, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des douanes à Ben Guerdane avec rang et prérogatives, d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 86-247 du 15 février 1986
Monsieur Abdelhamid Ben Attouche est chargé des fonctions de vérificateur à la direction générale des douanes au ministère des finances avec rang et prérogatives, d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 86-248 du 15 février 1986
Monsieur Mohamed Limam Jerbi est chargé des fonctions de vérificateur à la direction générale des douanes au ministère des finances avec rang et prérogatives, d'un chef de service d'administration centrale.
OR ET PLATINE
Arrêté du ministre des finances du 15 février 1986, fixant les modalités d'application de l'article 40 de la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986
Article premier. — La présentation aux bureaux de la garantie par les détenteurs d'ouvrages de platine d'or non poinçonnés pour l'essai et la marque telle que autorisée par l'article 38 de la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 précitée est effectuée sur présentation de la carte d'identité nationale du déposant s'il…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 février 1986 modifiant l'arrêté du 27 mai 1955 tel que modifié par les textes subséquents et notamment par l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1982
Article premier. — Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 27 mai 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-249 du 15 février 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à El Asfour, délégation de Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna (2ème tranche)
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexées au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-250 du 15 février 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés dans le gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon (section Lakhouine)
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'État des immeubles nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-251 du 15 février 1986
Monsieur Zine Messaoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Béja au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 86-252 du 15 février 1986
Monsieur Mohamed Oudhini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Gafsa au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 86-253 du 15 février 1986
Monsieur Noureddine Karray, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 86-254 du 15 février 1986
Monsieur Ahmed Yahlaoui, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de Tozeur au ministère de l'équipement et de l'habitat.
COMMISSION SECTORIELLE
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 1986
La commission nationale sectorielle des affaires culturelles est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-255 du 15 février 1986
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Loussif Abdallah | Faculté de Théologie | Sciences du Coran | 29 octobre 1985 |
| Elaouani Mohamed Hédi | Ecole normale supérieure de Bizerte | Sciences biologiques | 9 décembre 1985 |
| Roudelsi Mohamed Sadok | Faculté des sciences et techniques de Monastir | Chimie | 9 décembre 1985 |
RECETTES POSTALES
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 10 février 1986
Sont créées à compter du 1er février 1986 deux recettes supplémentaires à El Makarem et Lessouda rattachées au bureau de Sidi Bouzid.
p. 322NOMINATIONS
Ministère du travail
Par décret n° 86-256 du 15 février 1986
Monsieur Laid Trabelsi, conciliateur en chef est chargé des fonctions de chef de l'unité centrale de conciliation dans le secteur des industries et des services au ministère du travail.
Dans cette situation monsieur Laid Trabelsi a rang, prérogatives et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 86-257 du 15 février 1986
Monsieur Mohamed Ridha Saad, conciliateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité centrale de conciliation dans le secteur de l'agriculture et des industries agricoles et extractives au ministère du travail.
Dans cette situation monsieur Mohamed Ridha Saad a rang, prérogatives et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 86-258 du 15 février 1986
Monsieur Abdelmeigid Esseghir, conciliateur général, est chargé des fonctions de chef du bureau central de la conciliation au ministère du travail.
Dans cette situation monsieur Abdelmeigid Esseghir a rang, prérogatives et avantages de directeur d'administration centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre du travail du 10 février 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Hedriche, administrateur au ministère du travail chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint est habilité à signer par délégation du ministre du travail à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du travail du 10 février 1986, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce et de l'industrie situés dans la ville de Sidi Bouzid
Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire obligatoire dans les établissements du commerce et de l'industrie exerçant dans la zone communale de la ville de Sidi Bouzid est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'économie nationale et du travail du 7 février 1986
Est homologuée la décision n° 230 prise par la commission prévue par l'article 157 du code du travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise au sein de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolière E.T.A.P. 11, avenue Khéreddine Pacha — Tunis
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