Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction dans le cadre des dispositions transitoires du statut des cadres communs
Mesdames :
Kalthoum Ben Ali, née Majdoub
Naima Rouissi, née Chérif
Kmar Chennoufi, née Ben Youssef
Zeineb Bouaziz, née Saïed
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 86-266 du 26 février 1986
Monsieur Noureddine Krichène est nommé contrôleur des dépenses publiques au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 24 février 1986 portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires au Premier ministère
Article premier. — Il est créé au Premier ministère des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories d'agents indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 février 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères;
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de dix sept (17) conseillers des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-260 du 24 février 1986
Monsieur Ahmed Chaouachi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-261 du 24 février 1986
Monsieur Toumi Ladjimi, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du ministère de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de la presse à la direction des affaires politiques.
COMMUNE
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur du 24 février 1986 relatif au transfert du siège de la commune d'El Regueb
Article premier. — La commune d'El Regueb est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue de l'Indépendance à l'avenue de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de la famille et de la promotion de la famille
Par décret n° 86-267 du 26 février 1986
Monsieur Abdelhakim Messal est nommé chargé de mission au ministère de la famille et de la promotion de la femme.
Par décret n° 86-268 du 26 février 1986
Monsieur Noureddine Ben M'Rad est nommé chargé de mission pour occuper le poste de directeur des projets et de la programmation au ministère de la famille et de la promotion de la femme.
STATUT PARTICULIER
Ministère des finances
Décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances
Article premier. — Le présent statut s'applique aux personnels employés par l'administration centrale et par les services extérieurs dépendant du ministère des finances.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-270 du 26 février 1986, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du corps du ministère des finances
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des personnels du corps du ministère des finances est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-262 du 24 février 1986
Monsieur Mohamed Gara Ali, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Nabeul à compter du 1er février 1986.
L'intéressé bénéficie dans ces fonctions de rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
TAXES
Arrêté du ministre des finances du 24 février 1986 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services
Article premier. — Il est ajouté un 3ème alinéa au paragraphe II de l'article 33 de l'arrêté du 29 décembre 1955 sus-visé ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-263 du 24 février 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Gafsa nécessaires à la construction d'une station de refoulement des eaux usées
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorporées au domaine privé de l'État les parcelles de terrain sises à Gafsa, nécessaires à la construction de la station de refoulement des eaux usées pour les besoins de l'office national de l'assainissement entourées d'un liseré rouge sur…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-271 du 26 février 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à El Asfour, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna (3ème tranche)
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-272 du 26 février 1986
Monsieur Fredj Ben Turkia, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service du personnel ouvrier à la direction administrative et financière au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 264 du 24 février 1986
Madame Neyla Attya épouse Ouertani, chergé de recherches, est chargée des fonctions de chef de service du département de l'action muséographique au centre d'histoire du mouvement national de l'institut national d'archéologie et d'art.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-273 du 26 février 1986
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Institut | Discipline | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Ben Hamda Abdelmajid | Faculté de théologie | Sciences religieuses | 29 octobre 1985 |
| Drira Noureddine | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Sciences biologiques | 22 novembre 1985 |
| Taamallah Khemaies | Faculté des lettres et des sciences humaines de Tunis | Sciences sociales | 4 décembre 1985 |
| Torki Mohamed Moncef | Faculté des sciences de Tunis | Sciences géologiques | 6 décembre 1985 |
| Zarkouni Foued | Faculté des sciences de Tunis | Sciences géologiques | 6 décembre 1985 |
| Rzaigui Mohamed | Ecole normale supérieure de Bizerte | Chimie | 12 décembre 1985 |
| Ben Salah Abdelhamid | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Chimie | 12 décembre 1985 |
| Batis Habib | Faculté des sciences de Tunis | Chimie | 12 décembre 1985 |
| Nom et prénom | Institut | Discipline | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Haddad Moncef | Ecole supérieure d'agriculture de Mogrene | Chimie | 12 décembre 1985 |
| Znaidi Nazih | Institut national de recherche scientifique et technique | Chimie | 12 décembre 1985 |
| Charfi Farida Faouzia | Faculté des sciences de Tunis | Physique | 13 décembre 1985 |
| Ben Brahim Jemail | Ecole normale supérieure de Bizerte | Physique | 13 décembre 1985 |
Par décret n° 86-274 du 26 février 1986
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Guedderi Moncef | Institut national de recherche scientifique et technique | Sciences géologiques | 6 décembre 1985 |
| Malel Khélifa | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Science hydraulique | 9 décembre 1985 |
| Romdhane Salah Salem | Ecole nationale d'ingénieurs de Gabès | Chimie | 12 décembre 1985 |
| Ammar Lotfi | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie mécanique | 13 décembre 1985 |
Par décret n° 86-275 du 26 février 1986
Monsieur Larbi Rachid, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 86-276 du 26 février 1986
Mademoiselle Belhadj Samia, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technique de Gabès.
ETUDES
Ministère de la santé publique
Décret n° 86-277 du 26 février 1986, relatif aux directions d'études, de départements et de stage et au secrétariat général dans les facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie
Article premier. — Les organes prévus au dernier alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 sont fixés pour chaque faculté de médecine comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-264 du 24 février 1986
Monsieur Abdelkader Maaloul, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène et de la sécurité du travail à la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles au ministère de la santé publique.
MINISTERE DES TRANSPORTS
LISTES D'APTITUDE
Au grade d'attaché d'inspection
année 1983
Mohamed Ben Taieb Ben Hadj
Chennoufi Ridha
Mme Gueddiche Halima
Maammar Ahmed
Cherif Mehrez
Béchir Ben Mohamed Ali Zarrouk
Pour l'accès au grade de contrôleur
année 1983
Abdelkader Haddad
Mohamed Ben Tijani Ben Amara
Bader Souad née Belghaied
Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Chérif
Malek Zeineb
Ali Ben Said El Gharbi
Souayah Mansour
Ben Amor Mohamed Hédi
El Mallah Abdallah
Pour l'accès au grade d'adjoint technique
«P.T.T.»
Mohamed Ghattas
Hachemi Seghaier
El Hédi Ben Mohamed Ben Ghouizia
Haddada Salem
Youssef Abdelhamid
Chadli Chaibi
Abdelhamid Mellouli
Youssefi Noureddine
Mustapha Touhami
Mabrouk Ben Hmida Khazami
Driss Moncef
Pour l'accès au grade d'agent d'exploitation
Année 1983
Mehdi Salhi
Ben Mahmoud Mohamed Tahar
Abdelhamid Ben Ezzine Mouelhi
Ali Ben Achour Fatnassi
Lakhdar Bouokez
Bachtobji El Hédi
Houche Ali
El Hédi Gassara
Ministère de la justice
AVIS N° 85/22
Conservation de la propriété foncière Réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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