Décret-loi 86-5 du 12 septembre 1986 portant modification de certains articles du code de justice militaire
Article premier. — Les articles 10, 11, 13, 14 et 15 du code de justice militaire, promulgué par le décret du 10 janvier 1957, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 86-6 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'Accord de crédit relatif à la vente de produits agro-alimentaires par la République française à la République tunisienne conclu à Tunis le 13 juin 1983 et amendé le 3 juillet 1986
Article premier. — Est ratifié l'Accord de crédit relatif à la vente de produits agro-alimentaires par la République française à la République tunisienne, annexé au présent décret-loi conclu à Tunis le 13 juin 1986 et amendé le 3 juillet 1986.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 86-7 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'Accord de coopération financière conclu à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Article premier. — Est ratifié l'Accord de coopération financière, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 86-8 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'Accord et de l'échange de lettres conclus à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du royaume de Belgique et relatifs à l'octroi d'un prêt du gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République tunisienne
Article premier. — Sont ratifiés l'Accord et l'échange de lettres annexés au présent décret-loi, conclus à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique et relatifs à l'octroi d'un prêt du gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 86-9 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'Accord conclu le 11 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis pour la vente de produits agricoles
Article premier. — Est ratifié l'Accord annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 11 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 86-855 du 17 septembre 1986, portant convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire
Article premier. — La Chambre des députés est convoquée en session extraordinaire à compter du 22 septembre 1986 à 9 heures pour examiner la question de la levée d'immunité parlementaire et le cas échéant la mise en œuvre des dispositions de l'article 13 de la loi susvisée n° 70-10 du 1er avril 1970.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-847 du 12 septembre 1986 portant révision du plan d'aménagement de Kaibet El-Médiouni (gouvernorat de Monastir)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ksibet El-Médiouni est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-848 du 12 septembre 1986 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Kalaât Es-Senan (gouvernorat de Kef)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Kalaât Es-Snan annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-849 du 12 septembre 1986 portant révision du plan d'aménagement de Jemmal (gouvernorat de Monastir)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Jemmal est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 septembre 1986 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques
Article premier. — Les agents techniques sont recrutés : Par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'enseignement professionnel sanctionnant
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 septembre 1986 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques
Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de 13 agents techniques conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 12 septembre 1986.
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