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MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAU PARCELLAIRE
Commune de la Goulette
Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par décret n° 63-203 du 8 octobre 1963, paru au Journal officiel du 11 - 15 - 18 octobre 1963 (application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
Situation de l'immeuble : rue Jebran Khalil Jebran et 18 Janvier 1952 au Kram.
Numéro du titre foncier : 89.418.
Toutes les parts appartenant aux personnes dont les noms suivent :
- El Ghez Youssef de Haim
- Chaltiel Michel
- Chaltiel Claire
- Soria Manuel
- Tahar Ben Abdallah Essafi.
TRIBUNAUX
Ministère de la défense nationale
Décret n° 86-897 du 30 septembre 1986, relatif à la fixation du nombre des Chambres auprès des tribunaux militaires permanents
Article premier. — Le tribunal militaire permanent de Tunis comprend trois chambres.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1986, modifiant l'arrêté du 7 juin 1983 portant organisation des études à l'institut de défense nationale
Article premier. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 7 janvier 1983 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 1986, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Monastir
Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées dans le gouvernorat de Monastir est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-898 du 30 septembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du barrage Siliana situés au gouvernorat de Siliana
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction du barrage Siliana, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret est…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-899 du 30 septembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un Immeuble sis à La Marsa nécessaire à l'emprise de la R.V.E. 550
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporé au domaine public de l'Etat, l'immeuble nécessaire à l'emprise de la R.V.E. 550 entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Par décret n° 86-900 du 30 septembre 1986
Monsieur Tahar Hadj Ali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz en remplacement de monsieur Tahar Abdelwahed.
Par décret n° 86-901 du 30 septembre 1986
Monsieur Tahar Hadj Ali est nommé président directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 30 septembre 1986
Monsieur Néjib Ben Debba est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa en remplacement de monsieur Fadhel Khelil.
NOMINATION
Ministère de l'information
Par arrêté du ministre de l'Information du 30 septembre 1986
Monsieur Mohamed Bellagi, administrateur en chef au ministère de l'information, est désigné pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression de presse et d'édition en remplacement de monsieur Salem Garbouj.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 86-21
Objet : Barème des crédits de culture.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 86-22
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 86-23
Objet : reprise des bénéfices de change résultant de la dévaluation du dinar.
Lire le texte intégral →