Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 10 octobre 1986

Journal Officiel · publié le 10 octobre 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 38 textes

Autres publications de ce numéro

CONVOCATION

Présidence de la République

p. 1123

Décret n° 86-933 du 8 octobre 1986, modifiant le décret n° 86-855 du 17 septembre 1986 portant convocation de la chambre des députés en session extraordinaire

Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 86-855 du 17 septembre 1986 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 1123

Par décret n° 86-934 du 8 octobre 1986,

Monsieur Mansour Skhiri, ministre de la fonction publique et de la réforme administrative est chargé de l'intérim du ministre de la santé publique pendant l'absence de Madame Souad Lyagoubi Ouahchi.

CESSATION DE FONCTIONS

Premier ministère

p. 1123

Par décret n° 86-914 du 30 septembre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdelmajid Chadly, en sa qualité de conseiller au Premier ministère.

p. 1123

Par décret n° 86-915 du 30 septembre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Khemaies Gueblaoui, en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.

p. 1123

Par décret n° 86-916 du 30 septembre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Rachid Ben Ahmed, en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.

p. 1123

Par décret n° 86-917 du 2 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Moncef Ksibi en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.

p. 1123

Par décret n° 86-918 du 2 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Noureddine El Joudi en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.

p. 1123

Par décret n° 86-919 du 2 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Slaheddine Cherif en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.

p. 1123

Par décret n° 86-920 du 2 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha Grira en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.

STATUT

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 1123

Décret n° 86-929 du 7 octobre 1986, relatif à l'exercice d'une activité privée lucrative par les agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales

Article premier. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités

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p. 1124

Par décret n° 86-921 du 2 octobre 1986

Monsieur Slaheddine Cherif, conseiller auprès du tribunal administratif, est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative pour occuper l'emploi de directeur général des services administratifs et de la fonction publique.

p. 1124

Par décret n° 86-922 du 2 octobre 1986

Monsieur Mahmoud Kamoun, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, il bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 86-923 du 2 octobre 1986

Monsieur Noureddine El Joudi est nommé chargé de mission pour coordonner entre les organes du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

p. 1124

Par décret n° 86-924 du 2 octobre 1986

Monsieur Ridha G'Rira est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

p. 1124

Par décret n° 86-925 du 2 octobre 1986

Monsieur Habib Allegue est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

SITUATION ADMINISTRATIVE

p. 1124

Par décret n° 86-926 du 2 octobre 1986

Il est alloué à monsieur Romdhane Ben Mimoun, conseiller des services publics et directeur des études, des stages et du perfectionnement des cadres supérieurs de l'école nationale d'administration, les avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 1124

Par décret n° 86-935 du 8 octobre 1986,

Monsieur Béchir Meddeb conseiller à la cour de cassation est désigné en qualité de Président du tribunal militaire permanent de Tunis, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1986.

p. 1125

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1125

Par décret n° 86-930 du 7 octobre 1986

Monsieur Mahmoud Mestiri, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'organisation des nations unies à New-York.

p. 1125

Par décret n° 86-931 du 7 octobre 1986

Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Rome.

p. 1125

Par décret n° 86-932 du 7 octobre 1986

Monsieur Mongi Koöli, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Prague.

NOMINATION

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 1125

Par décret n° 86-902 du 3 octobre 1986

Monsieur Habaieb Ridha, ingénieur informaticien, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.

FERMETURES HEBDOMADAIRES

Ministère des affaires sociales

p. 1125

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1986, préscrivant le fermeture hebdomadaire obligatoire des ateliers de menuiserie situés dans la commune de Ghannouch

Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire dans les ateliers de menuiseries situés dans la commune de Ghannouch du gouvernorat de Gabès est fixé au vendredi.

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p. 1125

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1986, préscrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des ateliers de menuiserie situés dans la commune de Gabès

Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire dans les ateliers de menuiserie situés dans la commune de Gabès est fixé au dimanche.

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p. 1126

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1986, précisant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans les délégations de Kasserine-nord, Sbiba, Feriana, Tala et Sbeitla du gouvernorat de Kasserine

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire pour les boulangeries situées dans les délégations de Kasserine-nord, Sbiba, Feriana, Tala et Sbeitla du gouvernorat de Kasserine est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1127

Décret n° 86-903 du 30 septembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de l'Ariana, Tunis et Ben Arous nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et…

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p. 1128

Décret n° 86-904 du 30 septembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrains situées dans le gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction de la conduite Jounine-Medjerdah (partie)

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction de la conduite Jounine-Medjerdah (partie) entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au…

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Ministère de l'agriculture

p. 1130

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 30 septembre 1986

Monsieur le commissaire régional au développement agricole de Siliana est nommé contrôleur technique auprès de l'office de mise en valeur de Lakhmès en remplacement de monsieur Ali Jebali.

Monsieur Moncef Balti est nommé contrôleur technique auprès de la société « Marja » de développement, de l'élevage et de l'agriculture.

1130 Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 octobre 1986 N° 57

p. 1131

CONCOURS

Ministère des communications

p. 1131

Arrêté du ministre des communications du 30 septembre 1986, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration (section 1 : télédiffusion)

Article premier. — Un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration aura lieu à Tunis le 19 octobre 1986 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 15 août 1985.

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Ministère des affaires culturelles

p. 1131

Par décret n° 86-906 du 3 octobre 1986

Monsieur Abdelwahab Dakhli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'édition et de la diffusion à la direction des lettres au ministère des affaires culturelles.

p. 1131

Par décret n° 86-907 du 3 octobre 1986

Monsieur Moncef Ben Amara, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction administrative et financière au ministère des affaires culturelles.

p. 1131

Par décret n° 86-908 du 3 octobre 1986

Monsieur Bahaeddine Khouadja, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1131

Par décret n° 86-910 du 3 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdelwahab Dakhli, professeur principal de l'enseignement secondaire en qualité de sous-directeur de la sous-direction des relations extérieures et de la coopération au ministère des affaires culturelles.

NOMINATION

p. 1131

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 30 septembre 1986

Monsieur Abdellaziz Kacem, représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Maison Arabe du Livre est nommé directeur général en remplacement de Monsieur Mahdi Ben Youssef à compter du 20 septembre 1986.

NOMINATIONS

Ministère de l'information

p. 1131

Par décret n° 86-911 du 3 octobre 1986

Monsieur Ismail Ben Lakhal, journaliste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la chaîne nationale (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 1131

Par décret n° 86-927 du 6 octobre 1986

Monsieur Hédi Madhbouh, journaliste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction administrative (direction des affaires administratives et financières) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 1131

Par décret n° 86-912 du 3 octobre 1986

Monsieur Mohamed Gontara, conseiller de presse au ministère de l'information, est chargé des fonctions de chef du service des statistiques et des sondages.

p. 1131

Par décret n° 86-913 du 3 octobre 1986

Monsieur Mohamed Lamine Chaabani, bibliothécaire au ministère de l'information, est chargé des fonctions de chef du service de l'édition.

p. 1132

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 1132

Arrêté du ministre de l'Information du 3 octobre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de premier secrétaire de réalisation à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de premier secrétaire de réalisation est ouvert aux agents de la radiodiffusion télévision tunisienne conformément aux dispositions de l'article 152 (1er-b) du décret susvisé n° 74-153 du 6 mars 1974, et selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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