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CONVOCATION
Présidence de la République
Décret n° 86-933 du 8 octobre 1986, modifiant le décret n° 86-855 du 17 septembre 1986 portant convocation de la chambre des députés en session extraordinaire
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 86-855 du 17 septembre 1986 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-934 du 8 octobre 1986,
Monsieur Mansour Skhiri, ministre de la fonction publique et de la réforme administrative est chargé de l'intérim du ministre de la santé publique pendant l'absence de Madame Souad Lyagoubi Ouahchi.
CESSATION DE FONCTIONS
Premier ministère
Par décret n° 86-914 du 30 septembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdelmajid Chadly, en sa qualité de conseiller au Premier ministère.
Par décret n° 86-915 du 30 septembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Khemaies Gueblaoui, en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.
Par décret n° 86-916 du 30 septembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Rachid Ben Ahmed, en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.
Par décret n° 86-917 du 2 octobre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Moncef Ksibi en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.
Par décret n° 86-918 du 2 octobre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Noureddine El Joudi en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.
Par décret n° 86-919 du 2 octobre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Slaheddine Cherif en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.
Par décret n° 86-920 du 2 octobre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha Grira en sa qualité de chargé de mission au Premier ministère.
STATUT
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret n° 86-929 du 7 octobre 1986, relatif à l'exercice d'une activité privée lucrative par les agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales
Article premier. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-921 du 2 octobre 1986
Monsieur Slaheddine Cherif, conseiller auprès du tribunal administratif, est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative pour occuper l'emploi de directeur général des services administratifs et de la fonction publique.
Par décret n° 86-922 du 2 octobre 1986
Monsieur Mahmoud Kamoun, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, il bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 86-923 du 2 octobre 1986
Monsieur Noureddine El Joudi est nommé chargé de mission pour coordonner entre les organes du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
Par décret n° 86-924 du 2 octobre 1986
Monsieur Ridha G'Rira est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
Par décret n° 86-925 du 2 octobre 1986
Monsieur Habib Allegue est nommé chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 86-926 du 2 octobre 1986
Il est alloué à monsieur Romdhane Ben Mimoun, conseiller des services publics et directeur des études, des stages et du perfectionnement des cadres supérieurs de l'école nationale d'administration, les avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 86-935 du 8 octobre 1986,
Monsieur Béchir Meddeb conseiller à la cour de cassation est désigné en qualité de Président du tribunal militaire permanent de Tunis, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1986.
p. 1125NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-930 du 7 octobre 1986
Monsieur Mahmoud Mestiri, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'organisation des nations unies à New-York.
Par décret n° 86-931 du 7 octobre 1986
Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Rome.
Par décret n° 86-932 du 7 octobre 1986
Monsieur Mongi Koöli, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Prague.
NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-902 du 3 octobre 1986
Monsieur Habaieb Ridha, ingénieur informaticien, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
FERMETURES HEBDOMADAIRES
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-903 du 30 septembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de l'Ariana, Tunis et Ben Arous nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-904 du 30 septembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrains situées dans le gouvernorat de Bizerte nécessaires à la construction de la conduite Jounine-Medjerdah (partie)
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction de la conduite Jounine-Medjerdah (partie) entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 30 septembre 1986
Monsieur le commissaire régional au développement agricole de Siliana est nommé contrôleur technique auprès de l'office de mise en valeur de Lakhmès en remplacement de monsieur Ali Jebali.
Monsieur Moncef Balti est nommé contrôleur technique auprès de la société « Marja » de développement, de l'élevage et de l'agriculture.
1130 Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 octobre 1986 N° 57
p. 1131CONCOURS
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 30 septembre 1986, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration (section 1 : télédiffusion)
Article premier. — Un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration aura lieu à Tunis le 19 octobre 1986 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 86-906 du 3 octobre 1986
Monsieur Abdelwahab Dakhli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'édition et de la diffusion à la direction des lettres au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 86-907 du 3 octobre 1986
Monsieur Moncef Ben Amara, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction administrative et financière au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 86-908 du 3 octobre 1986
Monsieur Bahaeddine Khouadja, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-910 du 3 octobre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdelwahab Dakhli, professeur principal de l'enseignement secondaire en qualité de sous-directeur de la sous-direction des relations extérieures et de la coopération au ministère des affaires culturelles.
NOMINATION
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 30 septembre 1986
Monsieur Abdellaziz Kacem, représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Maison Arabe du Livre est nommé directeur général en remplacement de Monsieur Mahdi Ben Youssef à compter du 20 septembre 1986.
NOMINATIONS
Ministère de l'information
Par décret n° 86-911 du 3 octobre 1986
Monsieur Ismail Ben Lakhal, journaliste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la chaîne nationale (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 86-927 du 6 octobre 1986
Monsieur Hédi Madhbouh, journaliste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction administrative (direction des affaires administratives et financières) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 86-912 du 3 octobre 1986
Monsieur Mohamed Gontara, conseiller de presse au ministère de l'information, est chargé des fonctions de chef du service des statistiques et des sondages.
Par décret n° 86-913 du 3 octobre 1986
Monsieur Mohamed Lamine Chaabani, bibliothécaire au ministère de l'information, est chargé des fonctions de chef du service de l'édition.
p. 1132EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'Information du 3 octobre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de premier secrétaire de réalisation à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de premier secrétaire de réalisation est ouvert aux agents de la radiodiffusion télévision tunisienne conformément aux dispositions de l'article 152 (1er-b) du décret susvisé n° 74-153 du 6 mars 1974, et selon les modalités fixées par le présent arrêté.
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