Journal Officiel n° 63 du 4 novembre 1986

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 25 octobre 1986, portant institution d’un cycle de formation continue à Monastir pour l’accès au grade d’attaché d’administration et ouverture de l’examen d’entrée à ce cycle

Article premier. — Est institué à Monastir un cycle de formation continue pour l’accès au grade d’attaché d’administration.

Arrêté du ministre-directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 25 octobre 1986, portant institution d'un cycle de formation continue à Sfax pour l'accès au grade d'attaché d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle

Article premier. — Est institué à Sfax un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration.

Arrêté du ministre-directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 25 octobre 1986, portant institution d'un cycle de formation continue à Monastir pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce grade

Article premier. — Est institué à Monastir un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre-directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 25 octobre 1986, portant institution d'un cycle de formation continue à Sfax pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce grade

Article premier. — Est institué à Sfax un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire d'administration.

Décret n° 86-1013 du 25 octobre 1986, portant publication de la convention signée à Tunis le 30 mars 1984 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et relative au régime fiscal des véhicules routiers utilisés pour le transport international des personnes et des marchandises

Article premier. — La convention signée à Tunis le 30 mars 1984 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et relative au régime fiscal des véhicules routiers utilisés pour le transport international des personnes et des marchandises, sera publiée au…

Par décret n° 86-1017 du 19 octobre 1986

Décret n° 86-1018 du 24 octobre 1986, portant attribution du prix du Président de la République pour la commune la plus propre au titre de l'année 1986

Article premier. — Le prix du Président de la République pour la commune la plus propre est attribué au titre de l'année 1986, aux communes de Monastir du gouvernorat de Monastir, Sidi Bou Saïd du gouvernorat de Tunis et Ghomrassen du gouvernorat de Medenine.

Par décret n° 86-1014 du 25 octobre 1986

Par décret n° 86-1015 du 25 octobre 1986

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 octobre 1986, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée en troisième année des cycles d'enseignement en administration sociale et administration du travail

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert pour l'admission de 10 (dix) étudiants en 3ème année de la section administration sociale et 10 (dix) étudiants en 3ème année de la section administration du travail.

Décret n° 86-1016 du 25 octobre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du barrage Sillana situés dans le gouvernorat de Sillana

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction du barrage Sillana, entourés d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés…

Décret n° 86-1019 du 12 octobre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et cédés à l'office de mise en valeur de la vallée de la Medjerdah à titre de propriété les immeubles visés au tableau ci-annexés.

Par arrêtés du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 25 octobre 1986

Article premier. — Les souscriptions en devises à l'emprunt national peuvent se faire en francs français (FF), dollars des Etats Unis d'Amérique ($ U.S.) et deutsche mark (D.M.).

AVIS MODIFICATIF DE L'AVIS DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE N° 10

Dans le cadre de l'assouplissement des procédures d'importation des biens d'équipement pour les investissements agréés, le présent avis étend la procédure du certificat d'importation aux biens d'équipement pour des investissements agréés par l'agence de promotion des investissements, l'agence de promotion des…